France

COMMUNE D ALLEVARD

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 800 063
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 063 00017
NUMÉRO DE TVA
FR20213800063
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE VERDUN, 38580 ALLEVARD
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 38580

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21380006300017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • RESIDENCE DE TOURISME LE SPLENDIDE - 38580

      Établissement secondaire depuis le 12 décembre 2006 (19 ans)

      SIRET
      21380006300082
      Activité
      Location de logements - 6820A
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DALLEVARD LES BAINS Avis denquête publique en vue du déclassement dun parking communal Conformément à larrêté du Maire n° AD 232/23 du 24 août 2023, il sera procedé à une enquête publique préalable au déclassement dun parking communal situé avenue des Bains à 38580 ALLEVARD cadastré AH 866 et AH 761. Lenquête se déroulera pendant une durée de quinze jours, Du Lundi 18 septembre 2023 à 10 H 00 (ouverture de lenquête) au Lundi 02 octobre 2023 à 17h30 inclus (clôture de lenquête). Madame Marie-France BACUVIER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de 38580 ALLEVARD pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet. Le public pourra également adresser, en Mairie dAllevard, ses observations écrites à Madame le Commissaire-Enquêteur sous plis qui les annexera au registre ; Les plis adressés à Madame le Commissaire Enquêteur devront porter les mentions suivantes : « A lattention de Madame Marie-France BACUVIER Commissaire Enquêteur Mairie, 3 place de Verdun 38580 ALLEVARD Enquête publique Déclassement dun parking communal. Madame le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de 38580 ALLEVARD, 3 Place de Verdun, aux jours et heures suivants : le lundi 18 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 le vendredi 22 septembre 2023 de 15 h 30 à 17 h 30 le lundi 02 octobre 2023 de 15 h 30 à 17 h 30 A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera dun délai dun (1) mois pour transmettre au maire de la commune de 38580 ALLEVARD les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées.Le Maire, Sidney REBBOAH

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE ALLEVARD LES BAINS Avis denquête publique en vue du déclassement dun parking communal Conformément à larrêté du Maire n° AD 232/23 du 24 août 2023, il sera procedé à une enquête publique préalable au déclassement dun parking communal situé avenue des Bains à 38580 ALLEVARD cadastré AH 866 et AH 761. Lenquête se déroulera pendant une durée de quinze jours, Du Lundi 18 septembre 2023 à 10 H 00 (ouverture de lenquête) au Lundi 02 octobre 2023 à 17h30 inclus (clôture de lenquête). Madame Marie-France BACUVIER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de 38580 ALLEVARD pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture au public. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé à cet effet. Le public pourra également adresser, en Mairie dAllevard, ses observations écrites à Madame le Commissaire-Enquêteur sous plis qui les annexera au registre ; Les plis adressés à Madame le Commissaire Enquêteur devront porter les mentions suivantes : « A lattention de Madame Marie-France BACUVIER Commissaire Enquêteur Enquête publique Déclassement dun parking communal. Madame le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de 38580 ALLEVARD, 3 Place de Verdun, aux jours et heures suivants : le lundi 18 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 le vendredi 22 septembre 2023 de 15 h 30 à 17 h 30 le lundi 02 octobre 2023 de 15 h 30 à 17 h 30 A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur, qui disposera dun délai dun (1) mois pour transmettre au maire de la commune de 38580 ALLEVARD les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées.Le Maire, Sidney REBBOAH

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº3 MODIFICATION DU REGLEMENT DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DALLEVARD-LES-BAINS (38580) Considerant larticle L153.37 du Code de lurbanisme, Monsieur le Maire a engagé par délibération nº96-2018 du 23 juillet 2018 une procédure de Modification du règlement du PLU répondant aux besoins : de mise à jour du règlement écrit au regard des dernières évolutions légales, De la correction derreurs, de la clarification de certaines règles pour améliorer la compréhension et lapplication du règlement écrit et permettant de de prendre en compte les évolutions du PLU en restant dans le champ dune modification mais également de prendre en compte les évolutions compatibles avec la Loi Montagne Lors du Conseil Municipal du 14 juin 2021 Monsieur le Maire a rappelé les principales étapes qui ont rythmé la procédure dévolution du Plan Local dUrbanisme et les modifications apportées au dossier du document durbanisme suite aux résultats de la mise à disposition du public et à lavis des personnes publiques. Par délibération nº60/2021 en date du 14 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la modification nº3 « Modification du règlement du Plan Local dUrbanisme ». 261574100

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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