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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ALLASSAC
- SIREN
- 211 900 501 211900501
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 900 501 00019 21190050100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR84211900501 FR84211900501
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 19240 ALLASSAC 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 19240 ALLASSAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1983 01/01/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'ALLASSAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 29 juin 2023
- VOIRIE : AMENAGEMENT D'UN CHEMIN PIETON A GARAVET
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 20 mars 2023
- VOIRIE : VOIE COMMUNALE DE GARAVET A GORSAT - MO
- Date limite pour réponse 20 avril 2023
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- Émis le 06 décembre 2022
- PISCINE - Lot 1 - Plâtrerie Démolition Peinture
- Date limite pour réponse 06 août 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- PISCINE - Lot 4 - Equipements de Piscines
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- BIBLIOTHEQUE - Lot 3 - Menuiseries Aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- BIBLIOTHEQUE - Lot 5 - Plâtrerie-Peinture
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- BIBLIOTHEQUE - Lot 1 - Démolition-Maçonnerie-Enduits
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 05 décembre 2022
- BIBLIOTHEQUE - Lot 6 - Plomberie-Chauffage-Ventilation
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 14 octobre 2022
- CTM - Lot 1 - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 03 octobre 2022
- CTM - Lot 2 - Charpente-Couverture-Bardage
- Date limite pour réponse 03 avril 2023
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- Émis le 30 mai 2022
- GARAVET - Réhabilitation site - LOT 1
- Date limite pour réponse 30 juillet 2022
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- Émis le 25 janvier 2022
- 2021-02-Voirie - Route du Pic de Gorsat
- Date limite pour réponse 25 février 2022
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- Émis le 19 janvier 2022
- VOIRIE 2021 - PIC DE GORSAT
- Date limite pour réponse 19 mars 2022
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- Émis le 17 décembre 2021
- 2021-01-Gestion locative et immobilière de la Résidence Cariven
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 19 mars 2021
- VOIRIE 2020 : AMENAGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DE LA FAURIE - PIGNOT TP
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
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- Émis le 01 février 2021
- 2020-10 MAIRIE Lot 2 couverture-Réhabilitation de la mairie - Suite à lot infructueux
- Date limite pour réponse 01 février 2022
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- Émis le 05 janvier 2021
- 2020 - 09 Travaux mairie-Lot 3 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 05 janvier 2022
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- Émis le 30 décembre 2020
- REHABILITATION MAIRIE TRAVAUX LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM SERRURERIES MANIERE ET MAS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- 2020 - 09 Travaux mairie-Lot 4 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- REHABILITATION MAIRIE TRAVAUX LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES DUBOIS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- REHABILITATION MAIRIE TRAVAUX LOT 8 ELECTRICITE INFORMATIQUE LAFON ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- 2020 - 09 Travaux mairie-Lot 8 - ELECTRICITE INFORMATIQUE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- 2020 - 09 Travaux mairie-Lot 6 - REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE & SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- 2020 - 09 Travaux mairie-Lot 5 - PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- REHABILITATION MAIRIE TRAVAUX LOT 5 PLATRERIE PEINTURE INTERIEUR CONCEPT
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- 2020 - 09 Travaux mairie-Lot 7 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 30 décembre 2020
- REHABILITATION MAIRIE TRAVAUX LOT 7 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION LEMAIRE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2021
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- Émis le 28 décembre 2020
- 2020 - 09 Travaux mairie-Lot 1 - GROS OEUVRE DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 28 décembre 2020
- REHABILITATION MAIRIE - TRAVAUX LOT 1 GROS OEUVRE DEMOLITIONS FERNANDES ET FILS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- 2020 - 05 Tennis SPS-Tennis - Mission SPS - 2020 2021
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 16 décembre 2020
- 2020 06 - Tennis contrôle-Tennis - Mission Contrôle - 2020 2021
- Date limite pour réponse 16 décembre 2021
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- Émis le 27 novembre 2020
- 2020 - 07 Tennis geotechnique-Tennis - Mission Géotechnique - 2020
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 09 novembre 2020
- VOIRIE : CHEMIN PIETON SECURISATION RUE DES PRES HIVERT ROUTE DE LAVAL MIANE ET VINATIER
- Date limite pour réponse 09 janvier 2021
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- Émis le 19 octobre 2020
- PAB TRAVAUX - AMENAGEMENTS MANOIR - GRANDE FONTAINE - RUE DR DUFOUR
- Date limite pour réponse 19 mars 2021
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- Émis le 12 octobre 2020
- 2020-04 TRAVAUX VOIRIE-Programme de voirie 2020 - Rue des Prés Hivert et Route de Laval
- Date limite pour réponse 12 octobre 2030
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- Émis le 21 novembre 2019
- TENNIS COUVERT 19S01-Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un gymnase couvert
- Date limite pour réponse 21 avril 2020
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- Émis le 24 octobre 2019
- PAB ALLASSAC TRANCHE 4-PAB Allassac tranche 4
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
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- Émis le 24 juillet 2019
- ACHAT CAMION BENNE NEUF 19F01-ACHAT D'UN VÉHICULE UTILITAIRE NEUF, Camion benne 7T de PTAC
- Date limite pour réponse 24 janvier 2020
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- Émis le 24 juillet 2019
- Marché 19T03-Remplacement des menuiseries extérieures du FOYER CULTUREL - Commune d'ALLASSAC
- Date limite pour réponse 24 octobre 2019
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- Émis le 19 avril 2019
- GYMNASE - LOT 11 DELCAMBRE PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 avril 2019
- GYMNASE - LOT 1 MALET TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 avril 2019
- GYMNAS - LOT 3 FERNANDES GROS OEUVRE ET DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 avril 2019
- GYMNASE - LOT 3 FERNANDES GROS OEUVRE ET DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 avril 2019
- GYMNASE - LOT 5 CRR COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 avril 2019
- GYMNASE - LOT 7 MANIERE ET MAS MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 avril 2019
- GYMNASE - LOT 8 DUBOIS & ASSOCIES MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 avril 2019
- GYMNASE - LOT 9 DESCAT PH PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 19 avril 2019
- Travaux de désamiantage Gymnase-Marché de travaux de désamiantage
- Date limite pour réponse 19 septembre 2020
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- Émis le 05 avril 2019
- Marché 19T02-Lot 4 : Charpente métallique
- Date limite pour réponse 05 février 2020
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- Émis le 05 avril 2019
- Marché 19T02-Lot 8 : Menuiseries intérieures bois - faux-plafond
- Date limite pour réponse 05 février 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 1 : Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 3 : Gros-oeuvre, démolition
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 5 :Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 7 : Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 10 : Revêtements de sols carrelage - faïence
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 12 : Electricité
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 9 : Plâtrerie peinture
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 14 : Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 11 : Plomberie sanitaires chauffage ventillation
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 2 : Désamiantage
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 6 : Bardages
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Marché 19T02-Lot 13 : Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 24 septembre 2018
- Marché 19T01-Rue du 19 Mars 1962
- Date limite pour réponse 24 septembre 2019
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- Émis le 30 août 2016
- REVISION PLU - DEJANTE
- Date limite pour réponse 30 août 2018
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 19240
Siège social
- SIRET 21190050100019 21190050100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 19240 ALLASSAC
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Depuis le 24 octobre 2002 (23 ans)
CAMPING - 19240
Établissement secondaire
- SIRET 21190050100142 21190050100142
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse GARAVET, 19240 ALLASSAC
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
CARRIERE - 19240
Établissement secondaire
- SIRET 21190050100118 21190050100118
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 19240 ALLASSAC
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Depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
LOCATION DE LOCAUX NUS - 19240
Établissement secondaire
- SIRET 21190050100100 21190050100100
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 19240 ALLASSAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 19240
Établissement secondaire
- SIRET 21190050100068 21190050100068
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DE L HOTEL DE VILLE, 19240 ALLASSAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 19240
Établissement secondaire
- SIRET 21190050100076 21190050100076
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DE L HOTEL DE VILLE, 19240 ALLASSAC
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Fermés
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Du 18 mai 2000 au 29 novembre 2017
LOTISSEMENT - 19240
Ancien établissement
- SIRET 21190050100126 21190050100126
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 19240 ALLASSAC
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Du 01 janvier 2003 au 13 avril 2011
LOGEMENTS SOCIAUX - 19240
Ancien établissement
- SIRET 21190050100159 21190050100159
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 19240 ALLASSAC
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Du 25 décembre 1999 au 17 avril 2003
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 19240
Ancien établissement
- SIRET 21190050100134 21190050100134
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 19240 ALLASSAC
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Du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOL PRIM NO 1 - 19240
Ancien établissement
- SIRET 21190050100084 21190050100084
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse ROUTE DE DONZENAC, 19240 ALLASSAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ALLASSAC
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
ENQUÊTE PUBLIQUE La Commune dALLASSAC procedera à une enquête publique, du 1er juillet 2025 à 9h00 jusquau 16 juillet 2025 à 17h00, Pour le projet daliénation dune partie du chemin rural nommé chemin des châtaigniers à «Eyzac». Jérôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), domicilié à PERPEZAC LE NOIR, Commissaire enquêteur, tiendra à la mairie dALLASSAC deux permanences : mardi 1er juillet 2025 : de 9h00 à 10h00 mercredi 16 août 2025 : de 16h00 à 17h00 Le dossier pourra être consul…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIQUE pour le projet de deplacement dun chemin rural à « La Chartroulle » La Commune dAllassac procédera à une consultation publique, du 1er juillet 2025 à 9h00 jusquau 06 août 2025 à 17h00, Pour le projet de déplacement dun chemin rural à « La Chartroulle ». Un dossier expliquant le projet pourra être consulté en Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi matin de 8h30 à 12h00. Des observations pourront être envoyées par mail…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE pour le projet dalienation dune partie du chemin rural nommé chemin des châtaigniers à « Eyzac ». La Commune dAllassac procédera à une enquête publique, du 1er juillet 2025 à 9h00 jusquau 16 juillet 2025 à 17h00, Pour le projet daliénation dune partie du chemin rural nommé chemin des châtaigniers à « Eyzac ». M. Jérôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), domicilié à Perpezac-le-Noir, Commissaire enquêteur, tiendra à la mairie dAllassac deux permanences : ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALLASSAC DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 septembre 2019, le conseil municipal dAllassac a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification nº 2 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 15 octobre au 15 novembre 2019, En mairie dAllassac, aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALLASSAC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 20 décembre 2019, le conseil municipal dAllassac, A approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie dAllassac pendant un (1) mois à compter du 20 janvier 2020. Le dossier de la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mair…
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1819079 COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La Commune dALLASSAC procédera à une enquête publique, du 25 août 2020 à 15h00 jusquau 8 septembre 2020 à 17h00 PROJET : aliénation dun chemin au lieu-dit « LA VERGNE » M. Jerôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), Domicilié à Perpezac-Le-Noir, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences : Mardi 25 août 2020 : 15h à 17h Sa1nedi 29 août 2020 : 9h à 12h Mardi 8 septe1nbre 2020 : 15 à 17h à la mairie dAllassac. Le dossier pourr…
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1819077 COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La Commune dALLASSAC procédera à une enquête publique, du 25 août 2020 à 15h00 jusquau 8 septembre 2020 à 17h00 PROJET : aliénation dun chemin au lieu-dit « GARAVET » M. Jerôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), Domicilié à Perpezac-Le-Noir, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences : Mardi 25 août 2020 : 15h à 17h Samedi 29 août 2020 : 9h à 12h Mardi 8 septembre 2020 : 15 à 17h à la mairie dAllassac. Le dossier pourra êt…
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1819078 COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La Commune dALLASSAC procédera à une enquête publique, du 25 août 2020 à 15h00 jusquau 8 septembre 2020 à 17h00 PROJET : aliénation dun chemin au lieu-dit « FREYGEMOUCHE » M. Jerôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), Domicilié à Perpezac-Le-Noir, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences : Mardi 25 août 2020 : 15h à 17h Samedi 29 août 2020 : 9h à 12h Mardi 8 septembre 2020 : 15 à 17h à la mairie dAllassac. Le dossier pour…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La commune dAllassac procédera à une enquête publique, du 25 août 2020, à 15 heures, Jusquau 8 septembre 2020, à 17 heures, pour le projet dalienation dun chemin au lieu-dit « Garavet », Jérôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), commissaire enquêteur, tiendra trois permanences à la mairie dAllassac, le : mardi 25 août 2020, de 15 heures à 17 heures ; samedi 29 août 2020, de 9 heures à 12 heures ; mardi 8 septembre 2020, de 15 à 17 heure…
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COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La commune dAllassac procédera à une enquête publique, du 25 août 2020, à 15 heures, Jusquau 8 septembre 2020, à 17 heures, pour le projet dalienation dun chemin au lieu-dit « Freygemouche ». Jérôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), commissaire enquêteur, tiendra trois permanences à la mairie dAllassac, les : mardi 25 août 2020, de 15 heures à 17 heures ; samedi 29 août 2020, de 9 heures à 12 heures ; mardi 8 septembre 2020, de 15 heur…
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COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La commune dAllassac procédera à une enquête publique, du 25 août 2020, à 15 heures, Jusquau 8 septembre 2020, à 17 heures, pour le projet dalienation dun chemin au lieu-dit « La Vergne ». Jérôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), commissaire enquêteur, tiendra trois permanences à la mairie dAllassac, le : mardi 25 août 2020, de 15 heures à 17 heures ; samedi 29 août 2020, de 9 heures à 12 heures ; mardi 8 septembre 2020, de 15 heures à…
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1819014 COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La Commune dALLASSAC procédera à une enquête publique, du 25 août 2020 à 15h00 jusquau 8 septembre 2020 à 17h00 PROJET : aliénation dun chemin au lieu-dit « LA VERGNE » M. Jerôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), Domicilié à Perpezac-Le-Noir, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences : Mardi 25 août 2020 : 15h à 17h Samedi 29 août 2020 : 9h à 12h Mardi 8 septembre 2020 : 15 à 17h à la mairie dAllassac. Le dossier pourra …
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1819013 COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La Commune dALLASSAC procédera à une enquête publique, du 25 août 2020 à 15h00 jusquau 8 septembre 2020 à 17h00 PROJET : aliénation dun chemin au lieu-dit « FREYGEMOUCHE » M. Jerôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), Domicilié à Perpezac-Le-Noir, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences : Mardi 25 août 2020 : 15h à 17h Samedi 29 août 2020 : 9h à 12h Mardi 8 septembre 2020 : 15 à 17h à la mairie dAllassac. Le dossier pour…
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1819012 COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La Commune dALLASSAC procédera à une enquête publique, du 25 août 2020 à 15h00 jusquau 8 septembre 2020 à 17h00 PROJET : aliénation dun chemin au lieu-dit « GARAVET » M. Jerôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), Domicilié à Perpezac Le-Noir, commissaire-enquêteur, tiendra trois permanences : Mardi 25 août 2020 : 15h à 17h Samedi 29 août 2020 : 9h à 12h Mardi 8 septembre 2020 : 15 à 17h à la mairie dAllassac. Le dossier pourra êt…
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COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La commune dAllassac procédera à une enquête publique, du 25 août 2020, à 15 heures, Jusquau 8 septembre 2020, à 17 heures, pour le projet dalienation dun chemin au lieu-dit « Garavet ». Jérôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), commissaire enquêteur, tiendra trois (3) permanences à la mairie dAllassac, le : mardi 25 août 2020, de 15 heures à 17 heures ; samedi 29 août 2020, de 9 heures à 12 heures ; mardi 8 septembre 2020, de 15 heures…
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COMMUNE DALLASSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La commune dAllassac procédera à une enquête publique, du 25 août 2020, à 15 heures, Jusquau 8 septembre 2020, à 17 heures, pour le projet dalienation dun chemin au lieu-dit « La Vergne ». Jérôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), commissaire enquêteur, tiendra trois permanences à la mairie dAllassac, le : mardi 25 août 2020, de 15 heures à 17 heures ; samedi 29 août 2020, de 9 heures à 12 heures ; mardi 8 septembre 2020, de 15 heures à 1…
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COMMUNE DALLASSAC MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE La commune dAllassac procédera à une enquête publique, du 25 août 2020, à 15 heures jusquau 8 septembre 2020, à 17 heures, Pour le projet dalienation dun chemin au lieu-dit« Freygemouche », Jérôme SAGNE (agriculteur et expert foncier et agricole), commissaire enquêteur, tiendra trois permanences à la mairie dAllassac, les : mardi 25 août 2020, de 15 heures à 17 heures ; samedi 29 août 2020, de 9 heures à 12 heures ; mardi 8 septembre 2020, de 15 heures…
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