France

COMMUNE D ALLAIN

Active 6 à 9 salariés
SIREN
215 400 086
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 400 086 00017
NUMÉRO DE TVA
FR44215400086
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
35 B RUE ETIENNE OLRY, 54170 ALLAIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Annonces légales de COMMUNE D ALLAIN

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNIQUE Commune dALLAIN Un arrêté de la présidente du conseil départemental ordonnant la clôture de loperation daménagement foncier agricole, forestier et environnemental et ordonnant le dépôt des plans définitifs de la commune dALLAIN à la date du 14/09/2023 a été pris le 19/07/2023. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté pendant une durée de 15 jours au moins à compter du 14/09/2023 en mairie dALLAIN et sur le site du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (Les actions-Transition écologique-Aménagement foncier « Aménagement foncier dALLAIN »). Cet arrêté vaut transfert définitif de propriété des parcelles.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE COMMUNIQUE COMMUNE DALLAIN 2ième insertion Un arrêté de la présidente du conseil departemental de Meurthe-et-Moselle soumettant à enquête publique le projet de répartition parcellaire et le programme de travaux connexes damélioration de laménagement foncier agricole forestier et environnemental sur le territoire de la commune dALLAIN a été pris le 24/01/2022. Lenquête publique se déroulera en mairie dALLAIN du 12/03/2022 à 9h00 au 13/04/2022 à 17h00. Le commissaire-enquêteur tiendra ses permanences le samedi 12/03/2022 de 9h00 à 12h00, le mercredi 30/03/2022 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 13/04/2022 de 15h00 à 17h00. Le texte complet de lavis douverture et dorganisation de lenquête publique peut être consulté jusquau dernier jour de lenquête, Soit jusquau 13/04/2022 inclus : sur le site du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, sur la plate-forme dématérialisée http://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/CG54001.html et en mairie dALLAIN.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune dALLAIN Un arrêté de la présidente du conseil départemental de Meurthe et Moselle soumettant à enquête publique le projet de repartition parcellaire et le programme de travaux connexes damélioration de laménagement foncier agricole forestier et environnemental sur le territoire de la commune dALLAIN a été pris le 24 janvier 2022. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à partir du 25 février 2022 et pendant toute la durée de lenquête, soit jusquau 13 avril 2022 inclus : sur le site du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Sur la plateforme dématérialisée http://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/CG54001.html et à la mairie dALLAIN.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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