France

COMMUNE D ALGANS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 100 063
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 100 063 00013
NUMÉRO DE TVA
FR87218100063
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 ROUTE DE MASSOULLARD, 81470 ALGANS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU TARN DGA DES POLITIQUES TERRITORIALES ET EDUCATIVES SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE PROJET DOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE CUQ-TOULZA, ALGANS-LASTENS Par arrête en date du 25 avril 2022, Le président du Département du Tarn a prescrit louverture dune enquête publique sur la proposition daménagement foncier rural de la C.I.A.F de CUQ-TOULZA et ALGANS-LASTENS en dates des 15/02/2021 et 10/02/2022 : Proposition de mise en oeuvre dune opération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) avec inclusion de lemprise du projet autoroutier A69 portant sur un périmètre de 919 ha, dont 266 ha sur la commune dALGANS-LASTENS, 653 ha sur la commune de CUQ-TOULZA. Lenquête se déroulera en mairie de CUQ-TOULZA et ALGANS-LASTENS pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture des mairies, du lundi 16 mai 2022 (9H00) au mercredi 15 juin 2022 (17H00) inclus. Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de CUQ-TOULZA et ALGANSLASTENS sont par le biais de cet avis avertis de louverture de cette enquête publique. La mairie de CUQ-TOULZA est désignée comme siège de lenquête publique. La présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Christian BUZET, magistrat financier à la retraite, en qualité de Commissaire-Enquêteur, par ordonnance du 1er avril 2022. Conformément aux articles R.121-21 du code rural et de la pêche maritime, et R.123-8 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique, également téléchargeable pendant la durée de lenquête sur le site internet du Département (http://www.tarn.fr/) comprend notamment les pièces suivantes : La proposition daménagement foncier de la C.I.A.F établie en application de larticle R.121-20-1 du code rural et de la pêche maritime ; Un plan du périmètre retenu ; Létude daménagement prévue à larticle L.121-1 du code précité, ainsi que lavis de la C.I.A.F sur les recommandations contenues dans cette étude ; Les informations mentionnées à larticle L.121-13 de ce même code, portées à la connaissance du président du Conseil Départemental par le Préfet ; Larrêté prescrivant louverture de lenquête; Une note de présentation du projet contenant un résumé de létude daménagement réalisée et de la proposition daménagement faite par la C.I.A.F. En application de larticle L.121-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartiendra aux propriétaires de signaler au Conseil Départemental du Tarn (DGA des Politiques Territoriales et Educatives, Service Aménagement du Territoire, Lices Georges Pompidou, Albi Cedex 9), dans le délai dun mois, les contestations judiciaires en cours portant sur la propriété dimmeubles inclus dans le périmètre daménagement proposé. Les auteurs desdites contestations pourront intervenir dans la procédure daménagement foncier, sous réserve de la reconnaissance ultérieure de leurs droits. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public : Sur les registres denquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituels des deux maries concernées, Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn, à ladresse suivante : www.tarn.fr Sur un poste informatique, sur demande à laccueil de la mairie de Cuq-Toulza Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions sur le projet pourront être directement consignées par les intéressés sur le registre denquête papier ouvert à cet effet en mairies de CUQ-TOULZA et ALGANS-LASTENS. Les observations et propositions éventuelles pourront également, pendant la durée de lenquête, être envoyées : Par voie postale au Commissaire-Enquêteur à ladresse suivante : Christian, BUZET Commissaire Enquêteur Mairie de CUQ-TOULZA 10 avenue Jean Jaurès, 81 470 CUQ-TOULZA (siège de la CIAF) ; Par voie électronique à lattention du Commissaire-Enquêteur avec la mention « Enquête publique A.F.A.F.E. CUQ-TOULZA, ALGANS-LASTENS» à ladresse mél suivante : amenagementfoncier@tarn.fr. Ces observations et propositions adressées par courrier postal ou électronique seront tenues à la disposition du public au siège de lenquête en mairie de CUQ-TOULZA, dans les meilleurs délais et annexées au registre denquête. Les observations du registre papier seront reportées sur le registre dématérialisé au fur et à mesure des inscriptions. Par ailleurs, le dossier denquête publique ainsi quun registre dématérialisé permettant de déposer et recueillir les observations et propositions du public seront disponibles sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn à ladresse internet suivante : http://www.tarn.fr/. La commission denquête, représentée par M. BUZET, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les mairies ci-dessous citées aux jours et heures suivants : Vendredi 20 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Cuq-Toulza Jeudi 2 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Algans-Lastens Vendredi 10 juin 2022 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Cuq-Toulza Le public pourra consulter pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête : Au Conseil Départemental (DGA des Politiques Territoriales et Educatives, Service Aménagement du Territoire) Dans les mairies de CUQ-TOULZA, ALGANS-LASTENS A la Préfecture du Tarn Sur le site internet du Conseil Départemental du Tarn (http://www.tarn.fr/) Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, auprès du président du Conseil Départemental, dans les conditions prévues au livre III du code des relations entre le public et ladministration relatif à laccès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. A lissue de lenquête publique et en application de larticle L.121-14 alinéa IV du code rural et de la pêche maritime, le président du Conseil Départemental du Tarn, devra suivre lavis de la C.I.A.F, pour ordonner ou non lopération dAménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental envisagée sur le périmètre proposé. Signé, Le président du Conseil départemental

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune dALGANS-LASTENS Avis concernant laménagement foncier Elections des membres proprietaires de biens fonciers non bâtis élus par le Conseil Municipal Dans le cadre du projet de Liaison Autoroutière Castres-Toulouse, la commission intercommunale daménagement foncier de CUQ-TOULZA et ALGANS a été instituée par délibération du Conseil départemental du Tarn du 8 décembre 2017. En application de larticle L121-4 du code rural, Elle comprend trois propriétaires par commune, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune concernée, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal. Nous devons procéder à la désignation de ces membres. Lélection aura lieu le 7 septembre 2020 à 20h30 à la mairie dALGANS-LASTENS. Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusquà cette date, à lheure précisée ci-dessus. Le Maire DALGANS-LASTENS

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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