- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ALBIAS
Active
- SIREN218 200 020218200020
- SIRET DU SIEGE SOCIAL218 200 020 0001221820002000012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34218200020FR34218200020
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE DE LHOTEL DE VILLE, 82350 ALBIAS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 décembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la Mairie
- Date limite pour réponse01 décembre 2025
- Émis le 21 février 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse21 octobre 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- Maitrise d ouvre pour la restructuration de la mairie
- Date limite pour réponse01 décembre 2025
- Émis le 07 avril 2023
- Rehabilitation de la toiture et de la sacristie de l eglise Ste Marie a ALBIAS
- Date limite pour réponse07 avril 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 82350
Siège social
- SIRET2182000200001221820002000012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE, 82350 ALBIAS France
Depuis le 12 décembre 2019 (5 ans)
RESTAURATION SCOLAIRE - 82350
Établissement secondaire
- SIRET2182000200008721820002000087
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 82350 ALBIAS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES POMPIDOU - 82350
Établissement secondaire
- SIRET2182000200002021820002000020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse12 RUE RAYMOND SERBIER, 82350 ALBIAS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 82350
Établissement secondaire
- SIRET2182000200004621820002000046
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseALBIAS, 82350 ALBIAS France
- Fermés
Du 21 mars 2013 au 31 décembre 2022
BAIL CAFE RESTAURANT - 82350
Ancien établissement
- SIRET2182000200007921820002000079
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 82350 ALBIAS France
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2016
SERVICE DE TRANSPORT - 82350
Ancien établissement
- SIRET2182000200006121820002000061
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 82350 ALBIAS France
Du 25 décembre 1995 au 17 janvier 2003
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 82350
Ancien établissement
- SIRET2182000200005321820002000053
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdressePLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 82350 ALBIAS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ALBIAS
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE D ALBIAS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DALBIAS Seance du 30 janvier 2025 N° 2025-06 Le trente un janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, Dûment convoqué, sest réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 14 Votants : 15 Excusés : 2 Procurations : 1 Présents: Mmes/ MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LOBBE, Éric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, …
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DALBIAS Seance du 30 janvier 2025 N° 2025-01 Le trente un janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, Dûment convoqué, sest réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique, Maire. Présents : 14 Votants : 15 Excusés : 2 Procurations : 1 Présents: Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Pierre LOBBE, Éric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, J…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALBIAS (82350) AVIS DE PROLONGATION DES DEUX ENQUETES PUBLIQUES DU 18 OCTOBRE 2024 AU 25 OCTOBRE 2024 CONCERNANT LA 1ERE ET LA 2EME REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DALBIAS Par arrêté n° N° AER-2024-02 en date du 9 septembre 2024, Madame le Maire de la commune dALBIAS a ordonne louverture de lenquête concernant la 1ère et la 2ème révision du Plan Local dUr-banisme de la commune dALBIAS : 1ère révision allégée du PLU dAl-bias portant sur le changement de zonage au li…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUN NOUVEAU CIMETIÈRE COMMUNAL SUR LA COMMUNE DALBIAS Madame le Maire dALBIAS a prescrit par arrête n°2024 AEC-02 en date du 28 mai 2024, louverture dune enquête publique sur le projet de création dun cimetière communal sur la parcelle cadastrée AK 319 de 10390 mC situé chemin de Gazous. Madame le maire dAlbias est lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. Le siège de lenquête est fixée à la mairie dAlbias, Place de lHôtel de Ville, 82350 ALBIAS Cet…
Annonce JAL - Enquête Publique
CRÉATION DUN NOUVEAU CIME-TIÈRE COMMUNAL SUR LA COMMUNE DALBIAS Madame le Maire dALBIAS a pres-crit par arrêté n°2024 AEC-02 en date du 28 mai 2024, louverture dune enquête publique sur le projet de creation dun cimetière commu-nal sur la parcelle cadastrée AK 319 de 10390 m2 situé chemin de Gazous. Madame le maire dAlbias est lauto-rité compétente pour ouvrir et orga-niser lenquête. Le siège de len-quête est fixée à la mairie dAlbias, Place de lHôtel de Ville, 82350 ALBIAS Cette enquête se dér…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DALBIAS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 16/04/2024, le Conseil municipal dAlbias a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 24 avril 2024.Le dossier de la modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DALBIAS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 16/04/2024, le Conseil municipal dAlbias a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 24 avril 2024. Le dossier de la modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposi-tion du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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AVIS AU PUBLIC Commune dALBIAS Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2023-MPLU-02 en date du 11 septembre 2023, Madame le Maire dALBIAS a ordonné louverture de lenquête publique concernant les évolutions de son plan local durbanisme. A cet effet, M. Jean-Guy GENDRAS, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Monsieur le président du tribunal administratif de Toulouse. Le PLU dALBIAS fait lobjet dune procédure de Modification dite de droit comm…
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AVIS AU PUBLIC Commune dALBIAS Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2023-MPLU-02 en date du 11 septembre 2023, Madame le Maire dALBIAS a ordonné louverture de lenquête publique concernant les évolutions de son plan local durbanisme. A cet effet, M. Jean-Guy GENDRAS, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Monsieur le président du tribunal administratif de Toulouse. Le PLU dALBIAS fait lobjet dune procédure de Modification dite de droit comm…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DALBIAS Enquête publique sur la modifica-tion du Plan Local dUrbanisme Par arrête n°2023-MPLU-02 en date du 11 septembre 2023, Madame le Maire dALBIAS a ordonné louvertu-re de lenquête publique concernant les évolutions de son plan local dur-banisme. A cet effet, M. Jean-Guy GENDRAS, a été désigné en qualité de commis-saire-enquêteur par le Monsieur le président du tribunal administratif de Toulouse. Le PLU dALBIAS fait lobjet dune procédure de Modification dite de droit …
Juridique
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