France

COMMUNE D ALBAS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 100 060
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 100 060 00014
NUMÉRO DE TVA
FR93211100060
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 11360 ALBAS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Établissements

    • MAIRIE - 11360

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21110006000014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D ALBAS

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetee de 18 MWc sur la commune dALBAS aux lieux dits « Serre dAlbas », « Planal de la Lèbre », « Les Planas Petits », « Le Perbeyre », et « Pilotte et Basses » déposée par la société « HEXAGONE ENERGIE 1 » Par arrêté préfectoral du 27 mai 2021 du préfet de lAude, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du jeudi 24 juin 2021 au lundi 26 juillet 2021 inclus. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Michel BLAZIN, ingénieur de lindustrie et des mines, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie dAlbas, siège de lenquête 10 rue de la Malpetto 11360 ALBAS, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http: //www.aude.gouv. fr/ rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets daménagement susceptibles dimpacter lenvironnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque, gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie dAlbas aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude, Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la Mairie dAlbas. Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie dAlbas 10 rue de la Malpetto 11360 ALBAS à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque « Serre dAlbas », « Planal de la Lèbre », « Les Planas Petits », « Le Perbeyre », et « Pilotte et Basses »). Ces observations sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-photovoltaique-albas@aude.gouv.fr. Ces observations seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet des Services de lÉtat susmentionné. Les communes concernées sont : . Albas, siège de lenquête, Talairan, Jonquières, Fontjoncouse, Durban-Corbières, Cascastel-des-Corbières et Quintillan. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie dAlbas 10 rue de la Malpetto : jeudi 24 juin 2021 de 13h30 à 16h45, vendredi 9 juillet 2021 de 13h30 à 16h45, lundi 26 juillet 2021 de 13h30 à 16h45. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie dAlbas ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http: //www.aude.gouv. fr/rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets daménagement susceptibles dimpacter lenvironnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque. La personne responsable du projet est M. Régis DI GIULIO Responsable Développement 350 rue de Vaugirard 75015 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées par tél. 0678133384 Email : regis.digiulio@investisun.com. Compte tenu de lépidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de lenquête.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    154966 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance projetée de 18 MWc sur la commune dALBAS aux lieux dits « Serre dAlbas », Planal de la Lèbre, Les Planas Petits, Le Perbeyre, et Pilotte et Basses deposée par la société HEXAGONE ENERGIE 1 Par arrêté préfectoral du 27 mai 2021 du préfet de lAude, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 33 jours, est prescrite du jeudi 24 juin 2021 au lundi 26 juillet 2021 inclus. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.423-32 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Michel BLAZIN, ingénieur de lindustrie et des mines, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie dAlbas, siège de lenquête 10 rue de la Malpetto 11360 ALBAS, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : http: //www. aude.gouv.fr/ rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets daménagement susceptibles dimpacter lenvironnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque, gratuitement sur un poste informatique, à la Mairie dAlbas aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude, Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la Mairie dAlbas. Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante : Mairie dAlbas 10 rue de la Malpetto 11360 ALBAS à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque Serre dAlbas, Planal de la Lèbre, Les Planas Petits, Le Perbeyre, et Pilotte et Basses). Ces observations sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-photovoltaique-albas@aude.gouv.fr. Ces observations seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet des Services de lÉtat susmentionné. Les communes concernées sont : . Albas, siège de lenquête, Talairan, Jonquières, Fontjoncouse, Durban-Corbières, Cascastel-des-Corbières et Quintillan. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie dAlbas 10 rue de la Malpetto : jeudi 24 juin 2021de 13h30 à16h45, vendredi 9 juillet 2021 de 13h30 à 16h45, lundi 26 juillet 2021 de 13h30 à 16h45. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie dAlbas ; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : http: // www.aude.gouv.fr/rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement > Plans et projets daménagement susceptibles dimpacter lenvironnement > Les enquêtes publiques et consultations du public / dossiers complets (hors ICPE) > Le photovoltaïque. La personne responsable du projet est M. Régis DI GIULIO Responsable Développement 350 rue de Vaugirard 75015 PARIS. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront lui être demandées par tél. 06.78.13.33.84@: regis.digiulio@investisun.com. Compte tenu de lépidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur au moment du déroulement de lenquête.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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