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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'AISEREY
- SIREN
- 212 100 051 212100051
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 100 051 00011 21210005100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR50212100051 FR50212100051
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 21110 AISEREY PLACE DE LA MAIRIE, 21110 AISEREY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'AISEREY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'AISEREY dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 05 mars 2025
- Maitrise d oeuvre renovation energetique salle poyvalente
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 08 novembre 2023
- videoprotection
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 13 décembre 2022
- Terrassement enrobes bordures signalisation
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 28 novembre 2022
- Platrerie peinture
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 28 novembre 2022
- Gros ouvre
- Date limite pour réponse 28 février 2023
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- Émis le 28 novembre 2022
- Plomberie - Chauffage
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 28 novembre 2022
- Charpente
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 21110
Siège social
- SIRET 21210005100011 21210005100011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 21110 AISEREY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 21110
Établissement secondaire
- SIRET 21210005100029 21210005100029
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 5 RUE BOSSUET, 21110 AISEREY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 21110
Établissement secondaire
- SIRET 21210005100037 21210005100037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 21110 AISEREY
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Fermés
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Du 01 mai 2002 au 01 janvier 2015
ZONE ARTISANALE - 21110
Ancien établissement
- SIRET 21210005100052 21210005100052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 21110 AISEREY
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Du 01 janvier 1998 au 22 avril 2011
LOTISSEMENT - 21110
Ancien établissement
- SIRET 21210005100045 21210005100045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 21110 AISEREY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'AISEREY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAISEREY Approbation du PLU de la commune dAiserey Par délibération du conseil municipal en date du 01/03/2024, le PLU de la commune dAiserey a éte approuvé. Cette décision a été affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 4 mars. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture