-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D AIGUEBELETTE LE LAC
Active
- SIREN
- 217 300 011 217300011
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 300 011 00012 21730001100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR02217300011 FR02217300011
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 ROUTE DU BOURG, 73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC 2 ROUTE DU BOURG, 73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D AIGUEBELETTE LE LAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D AIGUEBELETTE LE LAC dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 11 août 2023
- MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 11 août 2024
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 73610
Siège social
- SIRET 21730001100012 21730001100012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 ROUTE DU BOURG, 73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC
-
-
Fermé
-
Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2005
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 73610
Ancien établissement
- SIRET 21730001100020 21730001100020
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D AIGUEBELETTE LE LAC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation n° 2024-12-01 en date du 04/12/2024, le Conseil municipal de la commune dAiguebelette-le-lac a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur toutes des zones urbaines et durbanisation futures délimitées au PLU de la commune, Approuvé le 18/09/2024 (zones Ua, Ub, Unc, Ueq, Ueqf et Uh). Cette délibération a été affichée en Mairie le 06/12/2024. Le dossier complet est consultable en Mairie aux jours et heures douverture et sur https://registre.agencealpine.io/?Aiguebelettele…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune dAiguebelette-le-lac Par déliberation n° 2024-12-01 en date du 04/12/2024, le Conseil municipal de la commune dAiguebelette-le-lac a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur toutes des zones urbaines et durbanisation futures délimitées au PLU de la commune, Approuvé le 18/09/2024 (zones Ua, Ub, Unc, Ueq, Ueqf et Uh). Cette délibération a été affichée en Mairie le 06/12/2024. Le dossier complet est consultable en Mairie aux jours et heures douverture et sur : https://registre.…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Département de la Savoie Commune de AIGUEBELETTE LE LAC Par delibération n° 2024-09-02 en date du 18 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Aiguebelette-le-Lac a approuvé le projet de zonage dassainissement volet eaux pluviales de la commune dAiguebelette-le-Lac. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Aiguebelette-le-Lac. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Aiguebelette-le-Lac aux jours et heures douverture habi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Savoie Commune de AIGUEBELETTE LE LAC Par delibération n° 2024-09-01 en date du 18 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Aiguebelette-le-Lac a approuvé la procédure de révision général du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Aiguebelette-le-Lac. Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Aiguebelette-le-Lac aux jours et heures douverture habituels.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2023C02582 AVIS RECTIFICATIF sur les annonces L2023C02536 parue le 3 novembre 2023 et L2023C02537 parue le 24 novembre 2023 (Erreur du publicateur) Avis denquête publique conjointe COMMUNE DAIGUEBELETTE-LE-LAC Révision du Plan Local dUrbanisme et elaboration du zonage de lassainissement volet eaux pluviales Il y a lieu de lire Le public peut consigner ses observations éventuelles, pendant toute la durée de lenquête : Par envoi dun courriel à ladresse : mairie.aiguebelette@wanadoo.fr A la place …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2023C02537 Avis denquête publique conjointe COMMUNE DAIGUEBELETTE-LE-LAC Révision du Plan Local dUrbanisme et elaboration du zonage de lassainissement volet eaux pluviales La Mairie dAiguebelette-le-lac informe le public que, par arrêté municipal en date du 30 octobre 2023, Est prescrite une enquête publique conjointe sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le zonage de lassainissement volet eaux pluviales de la commune Aiguebelette-le-lac. Les pièces du dossier ainsi que le regi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAIGUEBELETTE-LE-LAC Avis denquête publique conjointe Révision du Plan Local dUrbanisme et elaboration du zonage de lassainissement volet eaux pluviales La Mairie dAiguebelette-le-lac informe le public que, par arrêté municipal en date du 30 octobre 2023, Est prescrite une enquête publique conjointe sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le zonage de lassainissement volet eaux pluviales de la commune Aiguebelette-le-lac. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquêt…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2023C02536 Avis denquête publique conjointe COMMUNE DAIGUEBELETTE-LE-LAC Révision du Plan Local dUrbanisme et elaboration du zonage de lassainissement volet eaux pluviales La Mairie dAiguebelette-le-lac informe le public que, par arrêté municipal en date du 30 octobre 2023, Est prescrite une enquête publique conjointe sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le zonage de lassainissement volet eaux pluviales de la commune Aiguebelette-le-lac. Les pièces du dossier ainsi que le regi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAIGUEBELETTE-LE-LAC Avis denquête publique conjointe Révision du Plan Local dUrbanisme et elaboration du zonage de lassainissement volet eaux pluviales La Mairie dAiguebelette-le-lac informe le public que, par arrêté municipal en date du 30 octobre 2023, Est prescrite une enquête publique conjointe sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur le zonage de lassainissement volet eaux pluviales de la commune Aiguebelette-le-lac. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquêt…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus