France

COMMUNE D'AGNICOURT ET SECHELLES

Active PME
SIREN
210 200 044
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 200 044 00019
NUMÉRO DE TVA
FR40210200044
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE MORANZY, 02340 AGNICOURT-ET-SECHELLES
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE D'AGNICOURT ET SECHELLES

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE SERVICE ENVIRONNEMENT UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES Approbation de la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations de la vallee de la Serre amont sur la commune dAgnicourt et-Séchelles Par arrêté préfectoral en date du 6 août 2020, la modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Serre amont sur la commune dAgnicourt-et-Séchelles est approuvée. Un exemplaire de ce document est tenu à la disposition du public à la préfecture, à la direction départementale des territoires et à lamairie de la commune dAgnicourt-et Séchelles. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département de lAisne, Et également affiché pendant une durée dun mois à la mairie de la commune dAgnicourt-et-Séchelles. Le Directeur départemental des territoires. 1500961600

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PRÉFET DE LAISNE Avis relatif à linformation du public sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulees de Boue de la vallée de la Serre amont sur la commune dAgnicourt-et-Séchelles Conformément aux dispositions prévues par le code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 24 septembre 2019, la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations de la vallée de la Serre amont sur la commune dAgnicourt-et-Séchelles. Pendant la durée de linformation du public, qui se déroulera du jeudi 11 juin au lundi 13 juillet 2020, le public pourra, à la mairie dAgnicourt et-Séchelles, et aux heures habituelles douvertures, prendre connaissance du projet susvisé comprenant une note synthétique, le document graphique précédemment en vigueur et celui intégrant les modifications envisagées. Ces pièces du dossier seront mises en ligne sur le site de la préfecture de lAisne (www.aisne.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/ Consultations-publiques). Le public pourra formuler ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions sur le registre tenu à sa disposition à cet effet en mairie dAgnicourt-et-Séchelles, ou les adresser par courrier à la Direction départementale des territoires Service Environnement Unité Prévention des risques 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON CEDEX, ou par voie électronique (ddtmodificationppr@ aisne.gouv.fr) en précisant en objet du courrier « modification du PPRI de la vallée de lAisne amont sur la commune dAgnicourt-et-Séchelles ». Ces observations devront être consignées, reçues ou notifiées avant la fin de linformation du public, soit au plus tard le 13 juillet 2020. Les éventuelles observations, communiquées par les différents moyens, seront examinées et analysées dans la note synthétique, annexée aux pièces du projet de dossier de PPRI. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à lapprobation susvisée. 1493989200

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PREFET DE LAISNE Avis relatif à linformation du public sur le projet de modification du Plan de Prévention des Risques Inondations de la vallee de la Serre amont sur la commune dAgnicourtet Séchelles Conformément aux dispositions prévues par le code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 24 septembre 2019, la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations de la vallée de la Serre amont sur la commune dAgnicourt-et-Séchelles. Pendant la durée de linformation du public, qui se déroulera du jeudi 12mars au jeudi 16 avril 2020, le public pourra, à lamairie dAgnicourt et-Séchelles, et aux heures habituelles douvertures, prendre connaissance du projet susvisé comprenant une note synthétique, le document graphique précédemment en vigueur et celui intégrant les modifications envisagées. Ces pièces du dossier seront mises en ligne sur le site de la préfecture de lAisne (www.aisne.gouv.fr/ Politiques-publiques/Environnement/ Consultations-publiques). Le public pourra formuler ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions sur le registre tenu à sa disposition à cet effet en mairie dAgnicourt-et-Séchelles, ou les adresser par courrier à la Direction départementale des territoires Service Environnement Unité Prévention des risques 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON CEDEX, ou par voie électronique (ddt-modificationppr@ aisne.gouv.fr) en précisant en objet du courrier « modification du PPRI de la vallée de lAisne amont sur la commune dAgnicourt-et-Séchelles ». Ces observations devront être consignées, reçues ou notifiées avant la fin de linformation du public, soit au plus tard le 16 avril 2020. Les éventuelles observations, communiquées par les différents moyens, seront examinées et analysées dans la note synthétique, annexée aux pièces du projet de dossier de PPRI. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à lapprobation susvisée. 1489667200

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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