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France
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COMMUNE D AFFOUX
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 216 900 019 216900019
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 019 00011 21690001900011
- NUMÉRO DE TVA
- FR13216900019 FR13216900019
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 47 ROUTE DU MONTMETERME, 69170 AFFOUX 47 ROUTE DU MONTMETERME, 69170 AFFOUX
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D AFFOUX
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 69170
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21690001900011 21690001900011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 47 ROUTE DU MONTMETERME, 69170 AFFOUX
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ATELIER RELAIS LOCATION LOCAUX AMENAGES - 69170
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 21690001900045 21690001900045
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 69170 AFFOUX
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21690001900029 21690001900029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 69170 AFFOUX
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 69170
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 12 janvier 2007
- SIRET 21690001900037 21690001900037
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 69170 AFFOUX
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE D AFFOUX
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
AVIS DE LOCATION GERANCE Aux termes dun acte SSP en date à AFFOUX (69) du 20/10/2023, la Mairie dAFFOUX sise 47, Route du Montmeterme à 69170 AFFOUX, SIREN n° 216 900 019 et representée par Madame Sophie CHASSAGNEL, Maire, a donné en location gérance un fonds de commerce de Bar, Restaurant, Plats à emporter & livraisons, petite épicerie quelle possède 4, rue de la Cure à 69170 AFFOUX à la SARL AUBERGE DAFFOUX pour une durée dun an à compter du 20/10/2023, soit jusquau 20/10/2024. Il est renouvelable tacitement, à défaut de dénonciation par lune des parties trois mois avant sa date déchéance. Pour Avis, (T23133988)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informe que, par délibération nº 2021-04 du 9 avril 2021, Le conseil municipal de la commune dAffoux a approuvé son plan local durbanisme. La délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois, à compter du 19 avril 2021. Le PLU tel. quapprouvé par la délibération susvisée est tenu à la disposition du public à la préfecture du Rhône et à laccueil de la mairie, aux jours et heures douverture habituels à savoir : lundi : 9 heures -18 h 30 ; vendredi : 17 heures 18 h 30. 935683
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE AFFOUX Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que, par delibération nº2021-04 du 9 avril 2021, Le Conseil Municipal de la commune de AFFOUX a approuvé son Plan Local durbanisme. La délibération est affichée en Mairie pendant une durée d1 mois à compter du 19 avril 2021. Le PLU tel quapprouvé par la délibération susvisée est tenu à la disposition du public à la Préfecture du Rhône et à laccueil de la Mairie aux jours et heures douverture habituels à savoir : Lundi : 9h00-18h30 Vendredi : 17h00 18h30 254636500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAFFOUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME. Par arrêté municipal nº 2020-20 en date du 17 septembre 2020, Mme le Maire dAffoux ouvre une enquête publique sur le projet delaboration du PLU de la commune dAffoux, Du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus, soit 32 jours consécutifs. M. Noël LAURENT a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lyon. Les pièces des dossiers et les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAffoux, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture au public : les lundis, de 9 à 12 heures ; les jeudis, de 17 heures à 18 h 30. Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à lattention de M. Noël LAURENT, commissaire enquêteur, à la mairie dAffoux, Le Bourg, 47, route du Montmeterme, 69170 Affoux. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse suivante: mairie@affoux.fr. Les dossiers denquête publique seront disponibles auprès de la mairie dAffoux dès la publication du présent arrêté, ainsi que sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.affoux.fr. M. le Commissaire enquêteur sera présent à la mairie dAffoux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 12 octobre 2020, de 8 h 30 à 11 h 30 ; samedi 24 octobre 2020, de 8 h 30 à 11 h 30 ; jeudi 12 novembre 2020, de 17 à 20 heures. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site Internet www.affoux.fr. Le maire, Sophie CHASSAGNEL. 834477
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAFFOUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal nº 2020-20 en date du 17 septembre 2020, Madame le Maire dAffoux ouvre une enquête publique sur le projet delaboration du PLU de la commune dAffoux, Du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus, soit 32 jours consécutifs. M. Noël LAURENT a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lyon. Les pièces des dossiers et les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAffoux, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture au public : les lundis, de 9 à 12 heures ; les jeudis, de 17 heures à 18 h 30. Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à lattention de M. Noël LAURENT, commissaire enquêteur, à la mairie dAffoux, Le Bourg, 47, route du Montmeterme, 69170 Affoux. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse suivante: mairie@affoux.fr Les dossiers denquête publique seront disponibles auprès de la mairie dAffoux dès la publication du présent arrêté, ainsi que sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.affoux.fr Monsieur le Commissaire enquêteur sera présent à la mairie dAffoux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : lundi 12 octobre 2020, de 8 h 30 à 11 h 30 ; samedi 24 octobre 2020, de 8 h 30 à 11 h 30 ; jeudi 12 novembre 2020, de 17 à 20 heures. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site Internet www.affoux.fr Le maire, Sophie CHASSAGNEL. 844671
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-221425800 ENQUETE ELABORATION PLU Commune dAffoux AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n° 2020-20 en date du 17 septembre 2020, Madame le Maire dAffoux ouvre une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune dAffoux du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Monsieur Noël LAURENT a eté désigné Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces des dossiers et les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAffoux, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture au public : Les lundis de 9h00 à 12h00. Les jeudis de 17h00 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à lattention de Monsieur Noël LAURENT, Commissaire-Enquêteur, à la mairie dAffoux Le Bourg 47, route du Montmeterme 69170 Affoux. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse suivante : mairie@affoux.fr Les dossiers denquête publique seront disponibles auprès de la mairie dAffoux dès la publication du présent arrêté ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.affoux.fr. Monsieur le Commissaire-Enquêteur sera présent à la mairie dAffoux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Lundi 12 octobre 2020 de 8h30 à 11h30. Samedi 24 octobre 2020 de 8h30 à 11h30. Jeudi 12 novembre 2020 de 17h00 à 20h00. Les rapports et conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site Internet www.affoux.fr Le Maire, Sophie CHASSAGNEL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-225371300 ENQUETE ELABORATION PLU Commune dAffoux AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n° 2020-20 en date du 17 septembre 2020, Madame le Maire dAffoux ouvre une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune dAffoux du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus, Soit 32 jours consécutifs. Monsieur Noël LAURENT a eté désigné Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces des dossiers et les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAffoux, pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture au public : ?Les lundis de 9h00 à 12h00. ?Les jeudis de 17h00 à 18h30. Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le re gistre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à lattention de Monsieur Noël LAURENT, Commissaire-Enquêteur, à la mairie dAffoux Le Bourg 47, route du Montmeterme 69170 Affoux. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à ladresse suivante : mairie@affoux.fr Les dossiers denquête publique seront disponibles auprès de la mairie dAffoux dès la publication du présent arrêté ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.affoux.fr. Monsieur le Commissaire-Enquêteur sera présent à la mairie dAffoux pendant la durée de lenquête pour recevoir les observa tions écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ?Lundi 12 octobre 2020 de 8h30 à 11h30. ?Samedi 24 octobre 2020 de 8h30 à 11h30. ?Jeudi 12 novembre 2020 de 17h00 à 20h00. Les rapports et conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également publiés sur le site Internet www.affoux.fr Le Maire, Sophie CHASSAGNEL
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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