France

COMMUNE D AFA

Active 50 à 99 salariés
SIREN
212 000 012
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 000 012 00014
NUMÉRO DE TVA
FR51212000012
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
785 STRADA D'AFA, 20167 AFA
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 20167

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21200001200014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • CRECHE/HALTE-GARDERIE MUNICIPALE - 20167

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2018 (8 ans)

      SIRET
      21200001200063
      Activité
      Accueil de jeunes enfants - 8891A
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D AFA

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    CC 70155 COMMUNE DAFA Une réunion publique concernant le Plan Local dUrbanisme est organisee en la Mairie dAfa (salle RDC), le samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 pour un retour sur le questionnaire. Le projet daménagement et de développement durable de la commune vous sera présenté de 14h00 à 16h30

  • Annonce JAL - Voirie

    N° 61 COMMUNE DAFA AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal, sans indemnité dune voie et ses reseaux aux lieux-dits chemin des vignes, Fuata et pozzo macina 1ère insertion, Par arrêté du 03 décembre 2019 le maire dAFA a décidé louverture dune enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal, sans indemnité, dune voie privée et ses réseaux aux lieux-dits chemin des vignes, fuata et pozzo macina. Le siège de lenquête publique se situe dans les locaux de la mairie dAFA Cette enquête publique se déroulera pendant 20 jours consécutifs, * Du 30 décembre 2019 à 8h30 au 18 janvier 2020 à 11h 30 Monsieur COLONNA dISTRIA Raphaël, domiciliée à « Piuvanaccia 20167 APPIETTO », est désigné commissaire enquêteur. Il recevra le public en mairie : le Lundi 30 décembre 2019, de 08 h30 à 11h30, en mairie, le Samedi 11 janvier 2020, de 08h30 à 11h30, en mairie, le Samedi 18 janvier 2020 de 08h30 à 11h30 en mairie. Le dossier denquête publique ainsi quun registre destiné à recevoir des observations, seront tenus à la disposition de la population durant lenquête publique en mairie dAFA du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et 14h à16h. Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur par voie postale (Mairie dAFA 20167 AFA) ou par voie électronique afa.mairie@wanadoo.fr Des informations relatives à lobjet de lenquête publique peuvent être demandées à Monsieur le Maire dAFA. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique et des observations contenues dans le registre. En outre, lensemble du dossier est consultable sur le site web de la commune : www.mairie-afa.com A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur dispose de 30 jours pour transmettre le rapport et les conclusions motivées à monsieur le Maire dAFA. La décision de classement dans le domaine public communal interviendra, le cas échéant, dans les conditions prévues à larticle L.318-3 du code de lurbanisme. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en marie dAFA pendant 1 an. Le Maire, Pascal MINICONI

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    969380 Commune dAFA AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, SANS INDEMNITÉ, DUNE VOIE ET SES RESEAUX AUX LIEUX DITS CHEMIN DES VIGNES, FUATA ET POZZO MACINA Par arrêté du 03 décembre 2019 le maire dAFA a decidé louverture dune enquête publique en vue du classement dans le domaine public communal, sans indemnité, dune voie privée et ses réseaux aux lieux dits chemin des vignes, fuata et pozzo macina. Le siège de lenquête publique se situe dans les locaux de la mairie dAFA Cette enquête publique se déroulera pendant 20 jours consécutifs, DU 30 DÉCEMBRE 2019 À 8H30 AU 18 JANVIER 2020 À11H 30 Monsieur COLONNA dISTRIA Raphaël, domiciliée à « Piuvanaccia 20167 APPIETTO », est désigné commissaire enquêteur. Il recevra le public en mairie : le Lundi 30 décembre 2019, de 08 h30 à 11 h30, en mairie, le Samedi 11 janvier 2020, de 08h30 à 11 h30, en mairie, le Samedi 18 janvier 2020 de 08h30 à 11h30 en mairie. Le dossier denquête publique ainsi quun registre destiné à recevoir des observations, seront tenus à la disposition de la population durant lenquête publique en mairie dAFA du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et 14h à16h. Le public pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur par voie postale (Mairie dAFA 20167 AFA) ou par voie électronique afa. mairie@wanadoo.fr Des informations relatives à lobjet de lenquête publique peuvent être demandées à Monsieur le Maire dAFA. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique et des observations contenues dans le registre. En outre, lensemble du dossier est consultable sur le site web de la commune : www.mairie-afa.com A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur dispose de 30 jours pour transmettre le rapport et les conclusions motivées à monsieur le Maire dAFA. La décision de classement dans le domaine public communal interviendra, le cas échéant, dans lesfconditionsprévues à larticle L.318-3 du code de lurbanisme. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en marie dAFA pendant 1 an

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