France

COMMUNE COUTEVROULT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 701 416
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 416 00018
NUMÉRO DE TVA
FR59217701416
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 RUE DE LA BROSSE, 77580 COUTEVROULT
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfecture de Seine-et-Marne Avis de mise à lenquête publique Une enquête publique est ouverte du vendredi 27 septembre 2019 à 09h00 au lundi 14 octobre 2019 à 17h00 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de BAILLYROMAINVILLIERS ET DE COUTEVROULT M. Alain LEGOUHY est designé commissaire enquêteur. Un dossier denquête est consultable dans les deux mairies aux jours et heures douverture habituels et des registres denquête sont ouverts pour permettre au public d…

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    7209142301 AA Préfecture de Seine-et-Marne : avis de mise à lenquête publique Avis de mise à lenquête publique 2E AVIS Une enquête publique est ouverte du vendredi 27 septembre 2019 à 09h00 au lundi 14 octobre 2019 à 17h00 sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de Bailly-Romainvilliers et de Coutevroult. Monsieur Alain LEGOUHY est désigne commissaire-enquêteur. Un dossier denquête est consultable dans les deux mairies aux jours et heures douverture habituels …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COUTEVROULT Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision Par arrête n 30/2019 en date du 30 septembre le maire de Coutevroult a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours délaboration. A cet effet, M. Joël CHAFFARD, A été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 21 octobre 2019 au 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Les lundi…

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