France

COMMUNE COUTEVROULT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 701 416
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 416 00018
NUMÉRO DE TVA
FR59217701416
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 RUE DE LA BROSSE, 77580 COUTEVROULT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/07/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE COUTEVROULT ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE COUTEVROULT

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE COUTEVROULT

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7211598101 AA Commune de COUTEVROULT Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision 1ER AVIS Par arrêté n° 30/2019 en date du 30 septembre le maire de Coutevroult a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours délaboration. A cet effet, M. Joël CHAFFARD, A été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 21 octobre 2019 au 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00. M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 21 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 00, le 4 novembre de 13 h 00 à 16 h 00 et le 16 novembre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur et envoyées à ladresse mail suivante : enquetepubliquecoutevroult@ gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le Maire.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7214152701 AA Commune de COUTEVROULT Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision 2ÈME AVIS Par arrêté n° 30/2019 en date du 30 septembre 2019 le maire de Coutevroult a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours délaboration. A cet effet, M. Joël CHAFFARD, A été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 21 octobre 2019 au 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00. M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 21 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 00, le 4 novembre de 13 h 00 à 16 h 00 et le 16 novembre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur et envoyées à ladresse mail suivante : enquetepubliquecoutevroult@ gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le Maire.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COUTEVROULT Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision Par arrête n 30/2019 en date du 30 septembre le maire de Coutevroult a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours délaboration. A cet effet, M. Joël CHAFFARD, A été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 21 octobre 2019 au 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Les lundi et mardi de 8h30 à 12h00 Le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16 h00 Le vendredi de 8h30 à 12h00 M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 21 octobre 2019 de 8h30 à 12 heures, le 4 novembre de 13h à 16 heures et le 16 novembre de 9 h00 à 12 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur et envoyées à ladresse mail suivante : enquetepubliquecoutevroult@ gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le maire

Publier maintenant
5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser