France

COMMUNE COUTEVROULT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 701 416
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 416 00018
NUMÉRO DE TVA
FR59217701416
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 RUE DE LA BROSSE, 77580 COUTEVROULT
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COUTEVROULT Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision Par arrête n 30/2019 en date du 30 septembre le maire de Coutevroult a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours délaboration. A cet effet, M. Joël CHAFFARD, A été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 21 octobre 2019 au 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, Les lundi et mardi de 8h30 à 12h00 Le mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16 h00 Le vendredi de 8h30 à 12h00 M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 21 octobre 2019 de 8h30 à 12 heures, le 4 novembre de 13h à 16 heures et le 16 novembre de 9 h00 à 12 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur et envoyées à ladresse mail suivante : enquetepubliquecoutevroult@ gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7211598101 AA Commune de COUTEVROULT Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision 1ER AVIS Par arrêté n° 30/2019 en date du 30 septembre le maire de Coutevroult a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours délaboration. A cet effet, M. Joël CHAFFARD, A été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 21 octobre 2019 au 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00. M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 21 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 00, le 4 novembre de 13 h 00 à 16 h 00 et le 16 novembre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur et envoyées à ladresse mail suivante : enquetepubliquecoutevroult@ gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le Maire.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7214152701 AA Commune de COUTEVROULT Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision 2ÈME AVIS Par arrêté n° 30/2019 en date du 30 septembre 2019 le maire de Coutevroult a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours délaboration. A cet effet, M. Joël CHAFFARD, A été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 21 octobre 2019 au 20 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture, les lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00, le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00. M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 21 octobre 2019 de 8 h 30 à 12 h 00, le 4 novembre de 13 h 00 à 16 h 00 et le 16 novembre de 9 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur et envoyées à ladresse mail suivante : enquetepubliquecoutevroult@ gmail.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le Maire.

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