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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE COUTENCON
- SIREN
- 217 701 408 217701408
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 408 00015 21770140800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR35217701408 FR35217701408
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'EGLISE, 77154 COUTENCON PLACE DE L'EGLISE, 77154 COUTENCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE COUTENCON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE COUTENCON dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77154
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770140800015 21770140800015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 77154 COUTENCON
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77154
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
- SIRET 21770140800031 21770140800031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL EGLISE, 77154 COUTENCON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 77154
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770140800023 21770140800023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 137 GRANDE RUE, 77154 COUTENCON
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Fermé
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OPERATION MAISON GROGNET - 77154
Ancien établissement du 26 septembre 2003 au 25 décembre 2005
- SIRET 21770140800049 21770140800049
- Activité Location de logements - 702A
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 77154 COUTENCON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE COUTENCON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/6/DCSE/BPE/ EC du 15 juin 2020 , il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mardi 6 octobre 2020 à 17h00 en mairie de Coutençon (Place de léglise 77154 COUTENÇON) à la reprise de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètr…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7227710801 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat 2ÈME DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/6/DCSE/BPE/EC du 15 juin 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 21 septembre 2020 à 9 h 00 au mardi 6 octobre 2020 à 17 h 00 en mairie de Coutençon (Place de lÉglise, 77154 Coutençon) à la reprise de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstaur…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Captage Coutençon Avis DUP Par arrêté prefectoral n2021/02/DCSE/BPE/ EC du 6 juillet 2021, le préfet de Seine-et Marne pour la COMMUNE DE COUTENÇON déclare dutilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, Instaure des servitudes y afférentes, autorise lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public, autorise le prélèvement deau du captage deau pota…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7220377901 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Commune de COUTENÇON Protection du capital eau potable 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/1/DCSE/BPE/EC du 21 janvier 2020, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du mercredi 26 février 2020 à 9 h 00 au vendredi 27 mars 2020 à 17 h 00 en mairie de Coutençon (Place de lÉglise, 77154 Coutençon) à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linsta…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/1/DCSE/BPE/ EC du 21 janvier 2020, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du mercredi 26 février 2020 à 9h au vendredi 27 mars 2020 à 17h00 en mairie de Coutençon (Place de léglise 77154 COUTENÇON) à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour du captage dadduction deau potable s…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7220381201 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Commune de COUTENÇON Protection du captage deau potable 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/1/DCSE/BPE/EC du 21 janvier 2020, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du mercredi 26 février 2020 à 9 h 00 au vendredi 27 mars 2020 à 17 h 00 en mairie de Coutençon (Place de lÉglise, 77154 Coutençon) à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linsta…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7227709801 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/6/DCSE/BPE/EC du 15 juin 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 21 septembre 2020 à 9 h 00 au mardi 6 octobre 2020 à 17 h 00 en mairie de Coutençon (Place de lÉglise, 77154 Coutençon) à la reprise de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et lins…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/6/DCSE/BPE/ EC du 15 juin 2020 , il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mardi 6 octobre 2020 à 17h00 en mairie de Coutençon (Place de léglise 77154 COUTENÇON) à la reprise de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètr…
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