France

COMMUNE COUTENCON

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 701 408
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 408 00015
NUMÉRO DE TVA
FR35217701408
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'EGLISE, 77154 COUTENCON
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 77154

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

      SIRET
      21770140800031
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE COUTENCON

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Captage Coutençon Avis DUP Par arrêté prefectoral n2021/02/DCSE/BPE/ EC du 6 juillet 2021, le préfet de Seine-et Marne pour la COMMUNE DE COUTENÇON déclare dutilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, Instaure des servitudes y afférentes, autorise lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public, autorise le prélèvement deau du captage deau potable « Coutençon 1 », nBSS000UDFM (anciennement 02596X0005) situé sur la commune de COUTENÇON. Une copie de cet arrêté fait lobjet dun affichage pendant deux mois consécutifs à la porte principale de la mairie de Coutençon. Cet arrêté publié au RAA nD77-086-15-07 2021 est consultable en préfecture de Seine-et-Marne (DCSE Bureau des Procédures Environnementales 12 rue des saints Pères 77010 Melun Cedex) et dans la mairie concernée, aux horaires douverture au public, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat (www. seine-et-marne.gouv.fr rubrique : Politiques publiques Environnement et cadre de vie Expropriations/servitudes Décisions).

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/6/DCSE/BPE/ EC du 15 juin 2020 , il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mardi 6 octobre 2020 à 17h00 en mairie de Coutençon (Place de léglise 77154 COUTENÇON) à la reprise de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour du captage dadduction deau potable situé sur le territoire de la commune de Coutençon Coutençon1, Indice minier 02596X0005, à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au ti t re du code de lenvironnement, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairie de Coutençon aux jours et heures habituels douverture de la mairie, en version numérique : la mairie de Coutençon sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre unique denquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert : en mairies de Coutençon aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le registre unique dématérialisé accessible : à la mairie de Coutençon à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courriel à ladresse suivante : captage adduction-eau-potable-coutencon@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête au siège de celle-ci fixé à la mairie de Coutençon. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. M. Jean-Charles BAUVE, architecte DPLG, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Coutençon aux dates et heures indiqués ci-dessous : Lundi 21 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, mardi 6 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du S2E77 Mme Claire C R A PA RT a c c u e i l@s 2 e 7 7. f r Tel. 01 64 04 52 00. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête dans les mairies concernées et consultables pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture du 77. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voies darrêtés préfectoraux sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour du captage dadduction deau potable situé sur le territoire de la commune de Coutençon Coutençon1, indice minier 02596X0005, à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au ti t re du code de lenvironnement, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7227710801 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat 2ÈME DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/6/DCSE/BPE/EC du 15 juin 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 21 septembre 2020 à 9 h 00 au mardi 6 octobre 2020 à 17 h 00 en mairie de Coutençon (Place de lÉglise, 77154 Coutençon) à la reprise de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour du captage dadduction deau potable situé sur le territoire de la commune de Coutençon Coutençon1, Indice minier 02596X0005, à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : En format papier : en mairie de Coutençon aux jours et heures habituels douverture de la mairie, En version numérique : la mairie de Coutençon sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : Sur le registre unique denquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert : en mairies de Coutençon aux jours et heures habituels douverture de la mairie, Sur le registre unique dématérialisé accessible : à la mairie de Coutençon à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Par courriel à ladresse suivante : captage-adduction-eau-potablecoutencon@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête au siège de celle-ci fixé à la mairie de Coutençon. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. M. Jean-Charles BAUVE, architecte DPLG, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Coutençon aux dates et heures indiqués ci-dessous : lundi 21 septembre 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 6 octobre 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès du S2E77, Mme Claire CRAPART accueil@s2e77.fr Tél. 01 64 04 52 00. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête dans les mairies concernées et consultables pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture du 77. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voies darrêtés préfectoraux sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour du captage dadduction deau potable situé sur le territoire de la commune de Coutençon Coutençon1, indice minier 02596X0005, à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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