France

COMMUNE COUTENCON

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 701 408
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 408 00015
NUMÉRO DE TVA
FR35217701408
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'EGLISE, 77154 COUTENCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/04/2026
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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE COUTENCON

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 77154

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 77154

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE COUTENCON

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/6/DCSE/BPE/ EC du 15 juin 2020 , il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mardi 6 octobre 2020 à 17h00 en mairie de Coutençon (Place de léglise 77154 COUTENÇON) à la reprise de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètr…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7227710801 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat 2ÈME DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/6/DCSE/BPE/EC du 15 juin 2020, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du lundi 21 septembre 2020 à 9 h 00 au mardi 6 octobre 2020 à 17 h 00 en mairie de Coutençon (Place de lÉglise, 77154 Coutençon) à la reprise de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstaur…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Captage Coutençon Avis DUP Par arrêté prefectoral n2021/02/DCSE/BPE/ EC du 6 juillet 2021, le préfet de Seine-et Marne pour la COMMUNE DE COUTENÇON déclare dutilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux souterraines et dinstauration des périmètres de protection, Instaure des servitudes y afférentes, autorise lutilisation de leau en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public, autorise le prélèvement deau du captage deau pota…

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Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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