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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE COURCELLES EN BASSEE
Active
- SIREN
- 217 701 333 217701333
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 333 00015 21770133300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR04217701333 FR04217701333
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 RUE GRANDE, 77126 COURCELLES-EN-BASSEE 9 RUE GRANDE, 77126 COURCELLES-EN-BASSEE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE COURCELLES EN BASSEE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE COURCELLES EN BASSEE dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77126
Siège social
- SIRET 21770133300015 21770133300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE GRANDE, 77126 COURCELLES-EN-BASSEE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE COURCELLES EN BASSEE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7345151801 AA Commune de COURCELLES EN BASSÉE Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 9 octobre 2023, le conseil municipal a approuve lélaboration de son nouveau Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant deux mois à compter du 9 octobre 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE PROVINS MAIRIE DE COURCELLES-EN-BASSÉE 9, RUE GRANDE 77126 COURCELLES-EN-BASSÉE TÉLÉPHONE : 01 60 96 70 89 EMAIL : COURCELLES77126@GMX.FR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 17 mai 2023, Le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (Plu) sera soumis à enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2023 inclus. Le projet de révision porte sur 3 grandes orientations : Envisager un développement mes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328458801 AA Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Mairie de COURCELLES-EN BASSÉE 9, rue Grande 77126 COURCELLES-EN-BASSÉE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS Par arrête municipal du 17 mai 2023, Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (Plu) sera soumis à enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2023 inclus. Le projet de révision porte sur 3 grandes orientations : Envisager un développement mesuré pour relancer le dynamisme démographique dans le respec…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328458501 AA Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Mairie de COURCELLESEN BASSÉE 9, rue Grande 77126 COURCELLES-EN-BASSÉE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS Par arrête municipal du 17 mai 2023, Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (Plu) sera soumis à enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2023 inclus. Le projet de révision porte sur 3 grandes orientations : Envisager un développement mesuré pour relancer le dynamisme démographique dans le respec…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE PROVINS MAIRIE DE COURCELLES-EN-BASSÉE 9, RUE GRANDE 77126 COURCELLES-EN-BASSÉE TÉLÉPHONE : 01 60 96 70 89 EMAIL : COURCELLES77126@GMX.FR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 17 mai 2023, Le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (Plu) sera soumis à enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2023 inclus. Le projet de révision porte sur 3 grandes orientations : Envisager un développement mes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7234170301 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation du 20 juillet 2020, le conseil municipal de Courcelles-en-Bassée a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Courcelles-en Bassée et peut être consultée dans ses locaux.
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Annonce JAL - Voirie
7213645501 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Rétrocession du chemin de la route de Salins 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Courcelles-en-Bassée, par arrête municipal n°16-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à l enquête publique pour la rétrocession du chemin de la route de Salins à la ferme de Bailly cadastré n°C-343 à la commune de Courcelles-en-Bassée. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, c…
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Annonce JAL - Voirie
7213644501 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Déclassement de chemins ruraux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Courcelles-en-Bassée, par arrête municipal n°15-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : Au droit du CR n° 13 de Montigny-Lencoup à la Tombe : superficie indicative denviron 1 100 m2 sur une longueur denviron 230 ml, Au droit du CR n° 12 de la Muette à Châtenay-sur-Seine : superficie indicative denviron 2 550 m2 s…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COURCELLES-EN BASSÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de COURCELLES-EN-BASSÉE, par arrêté municipal n16-2019, En date du 28 octobre 2019, a decidé de mettre à lenquête publique pour la rétrocession du chemin de la route de Salins à la ferme de Bailly cadast ré nC-343 à la Commune de COURCELLES-EN-BASSEE Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur Daniel BERTHELOT, Commissaire Enquêteur, seront déposés et tenus à la dispositi…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COURCELLES-EN-BASSÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de COURCELLES-EN-BASSÉE, par arrêté municipal n15-2019, En date du 28 octobre 2019, a decidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : Au droit du CR n 13 de Montigny Lencoup à la Tombe : superficie indicative denviron 1.100 m² sur une longueur denviron 230.ml, Au droit du CR n 12 de la Muette à Châtenay sur Seine : superficie indicative denviron 2.550 m² sur une longueur denviron 620 ml. Les pièces du dossi…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COURCELLES EN BASSÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de COURCELLES-EN-BASSÉE, par arrêté municipal n15-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique le declassement de chemins ruraux : Au droit du CR n 13 de Montigny Lencoup à la Tombe : superficie indicative denviron 1.100 m² sur une longueur denviron 230.ml, Au droit du CR n 12 de la Muette à Châtenay sur Seine : superficie indicative denviron 2.550 m² sur une longueur denviron 620 ml. Les pièces du doss…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE COURCELLES EN BASSÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de COURCELLES-EN-BASSÉE, par arrêté municipal n16-2019, En date du 28 octobre 2019, a decidé de mettre à lenquête publique pour la rétrocession du chemin de la route de Salins à la ferme de Bailly cadast ré nC-343 à la Commune de COURCELLES-EN-BASSEE Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur Daniel BERTHELOT, Commissaire Enquêteur, seront déposés et tenus à la dispositi…
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Annonce JAL - Voirie
7213645201 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Déclassement de chemins ruraux 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Courcelles-en-Bassée, par arrête municipal n°15-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : Au droit du CR n° 13 de Montigny-Lencoup à la Tombe : superficie indicative denviron 1 100 m2 sur une longueur denviron 230 ml, Au droit du CR n° 12 de la Muette à Châtenay-sur-Seine : superficie indicative denviron 2 550 m2 …
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Annonce JAL - Voirie
7213646601 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Rétrocession du chemin de la route de Salins 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Courcelles-en-Bassée, par arrête municipal n°16-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique pour la rétrocession du chemin de la route de Salins à la ferme de Bailly cadastré n°C-343 à la commune de Courcelles-en-Bassée. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, c…
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