01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE COURCELLES EN BASSEE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à COURCELLES-EN-BASSEE - 77126, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE COURCELLES EN BASSEE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE COURCELLES EN BASSEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE COURCELLES EN BASSEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE COURCELLES EN BASSEE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE COURCELLES EN BASSEE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7345151801 AA Commune de COURCELLES EN BASSÉE Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 9 octobre 2023, le conseil municipal a approuve lélaboration de son nouveau Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant deux mois à compter du 9 octobre 2023. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE PROVINS MAIRIE DE COURCELLES-EN-BASSÉE 9, RUE GRANDE 77126 COURCELLES-EN-BASSÉE TÉLÉPHONE : 01 60 96 70 89 EMAIL : COURCELLES77126@GMX.FR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 17 mai 2023, Le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (Plu) sera soumis à enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2023 inclus. Le projet de révision porte sur 3 grandes orientations : Envisager un développement mes...
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7328458801 AA Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Mairie de COURCELLES-EN BASSÉE 9, rue Grande 77126 COURCELLES-EN-BASSÉE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS Par arrête municipal du 17 mai 2023, Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (Plu) sera soumis à enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2023 inclus. Le projet de révision porte sur 3 grandes orientations : Envisager un développement mesuré pour relancer le dynamisme démographique dans le respec...
7328458501 AA Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Mairie de COURCELLESEN BASSÉE 9, rue Grande 77126 COURCELLES-EN-BASSÉE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS Par arrête municipal du 17 mai 2023, Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (Plu) sera soumis à enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2023 inclus. Le projet de révision porte sur 3 grandes orientations : Envisager un développement mesuré pour relancer le dynamisme démographique dans le respec...
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DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE PROVINS MAIRIE DE COURCELLES-EN-BASSÉE 9, RUE GRANDE 77126 COURCELLES-EN-BASSÉE TÉLÉPHONE : 01 60 96 70 89 EMAIL : COURCELLES77126@GMX.FR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 17 mai 2023, Le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (Plu) sera soumis à enquête publique du 13 juin au 12 juillet 2023 inclus. Le projet de révision porte sur 3 grandes orientations : Envisager un développement mes...
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7234170301 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation du 20 juillet 2020, le conseil municipal de Courcelles-en-Bassée a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Courcelles-en Bassée et peut être consultée dans ses locaux.
Annonce JAL - Voirie
7213645501 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Rétrocession du chemin de la route de Salins 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Courcelles-en-Bassée, par arrête municipal n°16-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à l enquête publique pour la rétrocession du chemin de la route de Salins à la ferme de Bailly cadastré n°C-343 à la commune de Courcelles-en-Bassée. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, c...
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7213644501 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Déclassement de chemins ruraux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Courcelles-en-Bassée, par arrête municipal n°15-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : Au droit du CR n° 13 de Montigny-Lencoup à la Tombe : superficie indicative denviron 1 100 m2 sur une longueur denviron 230 ml, Au droit du CR n° 12 de la Muette à Châtenay-sur-Seine : superficie indicative denviron 2 550 m2 s...
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COMMUNE DE COURCELLES-EN BASSÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de COURCELLES-EN-BASSÉE, par arrêté municipal n16-2019, En date du 28 octobre 2019, a decidé de mettre à lenquête publique pour la rétrocession du chemin de la route de Salins à la ferme de Bailly cadast ré nC-343 à la Commune de COURCELLES-EN-BASSEE Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur Daniel BERTHELOT, Commissaire Enquêteur, seront déposés et tenus à la dispositi...
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COMMUNE DE COURCELLES-EN-BASSÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de COURCELLES-EN-BASSÉE, par arrêté municipal n15-2019, En date du 28 octobre 2019, a decidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : Au droit du CR n 13 de Montigny Lencoup à la Tombe : superficie indicative denviron 1.100 m² sur une longueur denviron 230.ml, Au droit du CR n 12 de la Muette à Châtenay sur Seine : superficie indicative denviron 2.550 m² sur une longueur denviron 620 ml. Les pièces du dossi...
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COMMUNE DE COURCELLES EN BASSÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de COURCELLES-EN-BASSÉE, par arrêté municipal n15-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique le declassement de chemins ruraux : Au droit du CR n 13 de Montigny Lencoup à la Tombe : superficie indicative denviron 1.100 m² sur une longueur denviron 230.ml, Au droit du CR n 12 de la Muette à Châtenay sur Seine : superficie indicative denviron 2.550 m² sur une longueur denviron 620 ml. Les pièces du doss...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE COURCELLES EN BASSÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de COURCELLES-EN-BASSÉE, par arrêté municipal n16-2019, En date du 28 octobre 2019, a decidé de mettre à lenquête publique pour la rétrocession du chemin de la route de Salins à la ferme de Bailly cadast ré nC-343 à la Commune de COURCELLES-EN-BASSEE Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Monsieur Daniel BERTHELOT, Commissaire Enquêteur, seront déposés et tenus à la dispositi...
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7213645201 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Déclassement de chemins ruraux 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Courcelles-en-Bassée, par arrête municipal n°15-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique le déclassement de chemins ruraux : Au droit du CR n° 13 de Montigny-Lencoup à la Tombe : superficie indicative denviron 1 100 m2 sur une longueur denviron 230 ml, Au droit du CR n° 12 de la Muette à Châtenay-sur-Seine : superficie indicative denviron 2 550 m2 ...
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7213646601 AA Commune de COURCELLES-EN-BASSÉE Rétrocession du chemin de la route de Salins 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Courcelles-en-Bassée, par arrête municipal n°16-2019, En date du 28 octobre 2019, a décidé de mettre à lenquête publique pour la rétrocession du chemin de la route de Salins à la ferme de Bailly cadastré n°C-343 à la commune de Courcelles-en-Bassée. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, c...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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