France

COMMUNE COUPVRAY

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 701 325
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 325 00011
NUMÉRO DE TVA
FR77217701325
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 77700 COUPVRAY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE JEAN-LOUIS ETIENNE - 77700

      Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2020 (6 ans)

      SIRET
      21770132500045
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    7346093501 AA Commune de COUPVRAY Port de plaisance et quartier périphérique 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral n° 2023/19/DCSE/BPE/E du 31 octobre 2023 est prescrite, pendant 32 jours consécutifs, Du vendredi 15 décembre 2023 à 9 h 00 au lundi 15 janvier 2024 à 17 h 00, en mairies de Coupvray, Lesches et Esbly, une enquête publique unique en vue de la création dun port de plaisance sur le canal de Chalifert et de son quartier périphérique sur le territoire de la commune de Coupvray, préalable à : la déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération Val dEurope (CAVE) induite par ce projet, la délivrance de lautorisation environnementale unique au bénéfice de la commune de Coupvray et des sociétés SCCV Coupvray et AXONE PROMOTION, la délivrance des permis : de construire n° 077 132 21 00031/32/33 au bénéfice de la société DEMATHIEU et BARD immobilier, de construire n° 077 132 21 00034 au bénéfice de la société SCCV Coupvray, daménager n° 077 132 22 00001 au bénéfice de la commune de Coupvray. la déclaration préalable de travaux n° 077 132 22 00013 pour la création dune darse portuaire dune centaine de places au bénéfice de la commune de Coupvray. Le projet relève des rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0 (déclaration), 2.1.5.0 et 3.1.2.0 (autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : en version papier en mairies de Coupvray, Lesches et Esbly aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable en mairie de Coupvray, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête en version « papier », cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairies de Coupvray, Lesches et Esbly aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : en mairie de Coupvray, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : coupvray-port-de-plaisance@mail.registre-numerique.fr Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de lenquête (Mairie de Coupvray, place de la Mairie, 77700 Coupvray objet : EP Port de plaisance et quartier périphérique). Les observations et propositions du public seront annexées aux registres « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Mme Marie-Françoise SEVRAIN, consultante en environnement à la retraite, et M. Christophe BAYLE, chef de projets durbanisme et daménagement à la retraite sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par décision n° E23000068/77 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun. Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions aux lieux, dates et heures suivants : Mairie de Coupvray (Place de la Mairie 77700) : vendredi 15 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 15 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Lesches (15 av.Charles de Gaulle 77450) : vendredi 22 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Mairie dEsbly (7, rue Victor-Hugo 77450) : samedi 6 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la CAVE Mme GEORGET ROQUES Tel : 01 60 43 80 80 courriel : portcoupvray@vdeagglo.fr Le présent avis est consultable sur le site internet des services de létat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairies de Coupvray, Lesches et Esbly et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse précitée. En application de larticle R.153-16 du Code de lurbanisme, le dossier de mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis, à la demande de la commune de Coupvray, au conseil communautaire de lAgglomération Val dEurope. Celui-ci disposera dun délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du document durbanisme avec le projet. À défaut, la mise en compatibilité du document durbanisme sera approuvé par arrêté préfectoral. Au terme de lenquête publique unique, il sera statué sur les demandes dautorisation environnementale et durbanisme par arrêtés du Préfet.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7307071401 AA Commune de COUPVRAY Instauration dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximite portant droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2022-76 en date du 10 octobre 2022, Le conseil municipal de Coupvray a décidé dinstaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, portant droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux et de donner délégation à M. le Maire pour lexercice du droit de préemption sur le périmètre concerné précité. Le périmètre dapplication du droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sera annexé au dossier du P.L.U.i. Conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie, place de la Mairie à Coupvray (77700) depuis le mardi 18 octobre 2022 et ce pendant un délai dun mois et est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. La délibération et le dossier sy rapportant sont tenus à disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie).

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE COUPVRAY INSTAURATION DUN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE LARTISANAT DE PROXIMITE PORTANT DROIT DE PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX AVIS AU PUBLIC Par déliberation n° 2022-76 en date du 10 octobre 2022, Le Conseil Municipal de Coupvray a décidé dinstaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité, portant droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux et de donner délégation à M. le Maire pour lexercice du droit de préemption sur le périmètre concerné précité. Le périmètre dapplication du droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sera annexé au dossier du P.L.U.i Conformément à larticle R.211-2 du code de lurbanisme, cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie, Place de la Mairie à COUPVRAY (77700) depuis le mardi 18 octobre 2022 et ce pendant un délai dun mois et est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. La délibération et le dossier sy rapportant sont tenus à disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux de la mairie).

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 9 septembre 2019
    • REHABILITATION DE LA TOITURE D'UN LOCAL ASSOCIATIF EN PROLONGEMENT DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE A LA FERME DU CHATEAU - LOT 1 COUVERTURE CHARPENTE
    • Date limite pour réponse 9 novembre 2019
Appels d'offres émis par l'entreprise

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