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COMMUNE COUBERT
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 701 275 217701275
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 275 00018 21770127500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR24217701275 FR24217701275
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 77170 COUBERT 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 77170 COUBERT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE COUBERT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 77170
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21770127500018 21770127500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 77170 COUBERT
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ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE GILLET - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770127500026 21770127500026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 17 RUE ARISTIDE BRIAND, 77170 COUBERT
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ECOLE MATERNELLE LES COCCINELLES - 77170
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770127500042 21770127500042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 77170 COUBERT
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77170
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 14 mars 2017
- SIRET 21770127500067 21770127500067
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE MAIRIE, 77170 COUBERT
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SERVICE EAU - 77170
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 mai 2007
- SIRET 21770127500059 21770127500059
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse RUE MAIRIE, 77170 COUBERT
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE COUBERT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7394073801 AA Commune de COUBERT Arrêté prescrivant la modification n° 2 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté n° AT 2025 -004 en date du 29 janvier 2025, M. le Maire a decidé de prescrire la modification n° 2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie depuis le 31 janvier 2025. Le Maire, L. SAOUT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
vis divers COMMUNE DE COUBERT AVIS DE REINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) RENFORCE SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUBERT Par déliberation n° 2023-019 en date du 11/04/2023 le Conseil Municipal a : Décidé de retirer la délibération n° 2023 002 du 7 Février 2023 Décidé de réinstaurer le droit de préemption sur les secteurs suivants : * le secteur «Le Clos de La Grange» classé en zones UB et UC (rue de la Grenouillère), * Le secteur situé 25, rue Eugène Dorlet classé en zones UC et UX, * Le secteur situé 28, Rue Eugène Dorlet classé en zone UC (impasse du Plessis). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie de Coubert.
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Annonce JAL - Avis administratif
7327678801 AA Commune de COUBERT Réinstauration du Droit de préemption urbain (DPU) renforce sur une partie du territoire de la commune de Coubert AVIS Par délibération n° 2023-019 en date du 11 avril 2023, le conseil municipal a : décidé de retirer la délibération n° 2023-002 du 7 février 2023, Décidé de réinstaurer le Droit de préemption sur les secteurs suivants : le secteur « Le Clos de La Grange » classé en zones UB et UC (rue de la Grenouillère), le secteur situé 25, rue Eugène Dorlet classé en zones UC et UX, le secteur situé 28, rue Eugène Dorlet classé en zone UC (impasse du Plessis). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie de Coubert.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7319934701 AA Commune de COUBERT Réinstauration du Droit de Préemption Urbain renforce sur une partie du territoire de la commune de Coubert AVIS Par délibération en date du 7 février 2023, le conseil municipal a décidé de réinstaurer le Droit de Préemption sur les secteurs suivants : le secteur «Le Clos de La Grange» classé en zones UB et UC (rue de la Grenouillère), Le secteur situé 25, rue Eugène-Dorlet classé en zones UC et UX, Le secteur situé 28, rue Eugène-Dorlet classé en zone UC (impasse du Plessis). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie de Coubert
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COUBERT AVIS DE REINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) RENFORC E SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUBERT Par déliberation en date du 07 02 2023 le conseil municipal a décidé de Réinstaurer le droit de préemption sur les secteurs suivants le secteur « Le Clos de La Grange » classé en zones UB et UC (rue de la Grenouillère), Le secteur situé 25, Rue Eugène Dorlet classé en zones UC et UX, Le secteur situé 28, rue Eugène Dorlet classé en zone UC (impasse du Plessis). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie de Coubert.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328011601 AA Commune de COUBERT Prescription dune déclaration de projet et de mise en comptabilité du PLU AVIS ADMINISTRATIF Par delibération n° 2023-001 en date du 7 février 2023, le Conseil municipal a décidé de prescrire la déclaration de projet au titre du code de lurbanisme dans le but demporter une mise en compatibilité du plan local durbanisme pour un projet de réhabilitation agricole et naturelle de lensemble du domaine de la Grange-le-Roy à Coubert, Sous la forme dinstallation de stockage de matériaux inertes. Cette délibération peut être consultée en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7284597701 AA Commune de COUBERT Délibération dapprobation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 22 février 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération et les pièces du dossier sont consultables à la mairie de Coubert. Le Maire, L. SAOUT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7270534401 AA Commune de COUBERT Mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 22 juin 2021, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Les pièces du dossier ainsi quun registre seront mis à la disposition du public en mairie de Coubert pendant 1 mois, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie (Lundi, mercredi et vendredi de 11 h 00 à 12 h 30 et de 15 h 00 à 18 h 00 Mardi et jeudi de 15 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00) du 10 novembre 2021 au 10 décembre 2021 inclus. Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie de Coubert, 17, rue Aristide-Briand, 77170.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COUBERT AVIS DE DESISTEMENT DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUBERT Par déliberation en date du 26/10/2021 le Conseil Municipal a décidé de renoncer au droit de préemption sur les secteurs suivants pour une durée de 5 ans : le secteur « Le Clos de La Grange » classé en zones UB et UC (rue de la Grenouillère), Le secteur situé 25, Rue Eugène Dorlet classé en zones UC et UX, Le secteur situé 28, rue Eugène Dorlet classé en zone UC (impasse du Plessis). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie de Coubert.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7274746801 AA Commune de COUBERT Désistement du Droit de Préemption Urbain sur une partie du territoire AVIS Par delibération en date du 26 octobre 2021, le conseil municipal a décidé de renoncer au Droit de Préemption sur les secteurs suivants pour une durée de 5 ans : Le secteur «Le Clos de La Grange» classé en zones UB et UC (rue de la Grenouillère), Le secteur situé 25, rue Eugène-Dorlet classé en zones UC et UX, Le secteur situé 28, rue Eugène-Dorlet classé en zone UC (impasse du Plessis). Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et peut être consultée en mairie de Coubert.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7260353901 AA Commune de COUBERT Délibération de prescription de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 22 juin 2021, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le Maire, L. SAOUT.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE COUBERT MENTION DUNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 18 Février 2020, le Conseil Municipal de COUBERT a décidé dinstituer un droit de préemption renforcé sur la totalité des zones urbaines (U). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Le droit de préemption urbain entrera en vigueur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7222754701 AA Commune de COUBERT Mention dune délibération du conseil municipal Droit de preemption urbain AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil municipal de Coubert a décidé dinstituer un droit de préemption renforcé sur la totalité des zones urbaines (U). Dès que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Le droit de préemption urbain entrera en vigueur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COUBERT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME 2ème INSERTION Par arrête n 2019 058 du 21 Novembre 2019, Monsieur le Maire de Coubert a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Lenquête se déroulera à la mairie de Coubert Durant 32 jours, Du 11 Décembre 2019 à 9 heures au 11 Janvier 2020 à 12 heures aux jours et heures habituels douverture Monsieur VERZELEN Jean-Marc, désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur, recevra en Mairie les * Mercredi 11 Décembre 2019 de 9h à 12h * Mercredi 18 Décembre 2019 de 15h à 18h * Lundi 6 Janvier 2020 de 15h à 18h * Samedi 11 Janvier 2020 de 9h à 12h Le dossier denquête, sera consultable : à la mairie de Coubert sur le site internet de la commune : www. coubert.fr Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels de la mairie les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse postale de la mairie par courriel à ladresse mail suivante : enquetepublique. plu.coubert@gmail.com Aux termes de cette enquête publique, le conseil municipal de Coubert délibèrera sur les nouvelles dispositions du P.L.U. Monsieur le maire est la personne responsable du projet, des informations peuvent lui être demandées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7215342901 AA Commune de COUBERT Révision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2019 058 du 21 novembre 2019, M. le Maire de Coubert a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Lenquête se déroulera à la mairie de Coubert durant 32 jours, Du 11 décembre 2019 à 9 h 00 au 11 janvier 2020 à 12 h 00, aux jours et heures habituels douverture. M. VERZELEN Jean-Marc, désigné par le Tribunal administratif comme commissaire enquêteur, recevra en mairie les mercredi 11 décembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 18 décembre 2019, de 15 h 00 à 18 h 00, lundi 6 janvier 2020, de 15 h 00 à 18 h 00, samedi 11 janvier 2020, de 9 h 00 à 12 h 00. Le dossier denquête, sera consultable : à la mairie de Coubert, sur le site internet de la commune : www.coubert.fr Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels de la mairie, les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse postale de la mairie, par courriel à ladresse mail suivante : enquetepublique.plu.coubert@gmail. com Aux termes de cette enquête publique, le conseil municipal de Coubert délibérera sur les nouvelles dispositions du P.L.U. M. le Maire est la personne responsable du projet, des informations peuvent lui être demandées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et sur le site internet de la commune.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 31 mai 2023
- Aménagements paysagers de liaisons douces sur le territoire communal: Lot 1 : LOT 01 VRD
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 31 mai 2023
- Aménagements paysagers de liaisons douces sur le territoire communal: Lot 2 : LOT 02 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 24 mai 2022
- Aménagement de circulations douces: Lot 2 : ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
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- Émis le 24 mai 2022
- Aménagement de circulations douces: Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 24 septembre 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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