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COMMUNE COMPANS
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 217 701 234 217701234
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 234 00015 21770123400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR95217701234 FR95217701234
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 77290 COMPANS 1 RUE DE LA MAIRIE, 77290 COMPANS
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine-et-Marne
Établissements
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MAIRIE - 77290
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21770123400015 21770123400015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN LA FONTAINE - 77290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21770123400023 21770123400023
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77290
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2013
- SIRET
- 21770123400031 21770123400031
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 1 RUE MAIRIE, 77290 COMPANS
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNES DE COMPANS ET COMMUNE DE THIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL PARTAGÉ Par arrêtés n°110-2024 en date du 30 octobre 2024 et n°28-2024 en date du 5 novembre 2024, les Maires de la commune de Compans et de la commune de Thieux ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur laliénation dun Chemin rural dénommé : à Compans : Chemin rural dit de Thieux à Saint-Mesmes, à Thieux : Chemin rural dit des Vignes. À cet effet, Madame Marie-Françoise SÉVRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête publique est organisée du 02 au 16 décembre 2024, pendant 15 jours consécutifs. Le dossier denquête publique est consultable auprès des mairies aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune de Compans. Des observations pourront être consignées dans les registres disponibles en Mairie ou par voie postale à lattention du commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Mairie de Compans : 1 rue de la Mairie, 77290 Compans, Mairie de Thieux : 17 Grande Rue, 77230 Thieux. Le commissaire enquêteur assurera deux permanences pour répondre aux interrogations du public, qui se tiendront les : mercredi 11 décembre de 10h à 12h à la Mairie de Thieux, vendredi 13 décembre de 10h à 12h à la Mairie de Compans.
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNES DE COMPANS ET COMMUNE DE THIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL PARTAGÉ Par arrêtés n°110-2024 en date du 30 octobre 2024 et n°28-2024 en date du 5 novembre 2024, les Maires de la commune de Compans et de la commune de Thieux ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur laliénation dun Chemin rural dénommé : à Compans : Chemin rural dit de Thieux à Saint-Mesmes, à Thieux : Chemin rural dit des Vignes. À cet effet, Madame Marie-Françoise SÉVRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête publique est organisée du 02 au 16 décembre 2024, pendant 15 jours consécutifs. Le dossier denquête publique est consultable auprès des mairies aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune de Compans. Des observations pourront être consignées dans les registres disponibles en Mairie ou par voie postale à lattention du commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Mairie de Compans : 1 rue de la Mairie, 77290 Compans, Mairie de Thieux : 17 Grande Rue, 77230 Thieux. Le commissaire enquêteur assurera deux permanences pour répondre aux interrogations du public, qui se tiendront les : mercredi 11 décembre de 10h à 12h à la Mairie de Thieux, vendredi 13 décembre de 10h à 12h à la Mairie de Compans.
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Annonce JAL - Voirie
7383071801 AA DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Commune de COMPANS et Commune de THIEUX Avis denquête publique sur laliénation dun chemin rural partagé AVIS Par arrêtes n° 110-2024 en date du 30 octobre 2024 et n° 28-2024en date du 5 novembre 2024, les Maires de la commune de Compans et de la commune de Thieux ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dun Chemin rural dénommé : à Compans : Chemin rural dit de Thieux à Saint-Mesmes, à Thieux : Chemin rural dit des Vignes. À cet effet, Mme Marie-Françoise SÉ VRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Cette enquête publique est organisée du 2 au 16 décembre 2024, pendant 15 jours consécutifs. Le dossier denquête publique est consultable auprès des mairies aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune de Compans. Des observations pourront être consignées dans les registres disponibles en mairie ou par voie postale à lattention du commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Mairie de Compans : 1, rue de la Mairie, 77290 Compans, Mairie de Thieux : 17, Grande Rue, 77230 Thieux. Le commissaire enquêteur assurera deux permanences pour répondre aux interrogations du public, qui se tiendront les : mercredi 11 décembre de 10 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de Thieux, vendredi 13 décembre de 10 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de Compans.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de la déliberation du conseil municipal n°2024-62 du 12 septembre 2024, il a été procédé à lapprobation de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Compans. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Compans pendant un mois. Les pièces du dossier approuvé sont disponibles à la mairie de Compans aux heures habituelles douverture de la mairie (1, Rue de la Mairie 77290 Compans), sur le site internet de la mairie : www.mairiedecompans.fr et sur le portail national de lurbanisme mentionné à larticle L.133-1 du code de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du Maire n°35-2024 du 15 avril 2024, le Maire de Compans a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU. À cet effet, Madame Marie-Françoise SÉ VRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 13 mai 2024 (9h00) au vendredi 14 juin 2024 (11h30), pendant 33 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable par le public à la Mairie de Compans, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://www.mairiedecompans.fr/urbanisme-logement/plu/les-procedures-en-cours?id=447 Des observations pourront être consignées dans le registre disponible en mairie, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur 1 rue de la Mairie, 77290 Compans, ou par mail : enquetepublique_plu@mairiedecompans.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences en Mairie de Compans, les jours suivants : Lundi 13 mai de 9h à 11h00, Jeudi 6 juin de 16h à 18h30, Vendredi 14 juin de 9h00 à 11h30.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365197801 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de COMPANS Révision allegée n°1 du plan local durbanisme 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire n°35-2024 du 15 avril 2024, le maire de Compans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU. À cet effet, Mme Marie-Françoise SÉ VRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 13 mai 2024 (9 h 00) au vendredi 14 juin 2024 (11 h 30), pendant 33 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable par le public à la mairie de Compans, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://www.mairiedecompans.fr/urbanisme-logement/plu/les-procedures-en-cours?id=44 Des observations pourront être consignées dans le registre disponible en mairie, par voie postale à lattention du commissaire enquêteur 1, rue de la mairie, 77290 Compans, ou par mail : enquetepublique_plu@mairiedecompans.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Compans, les jours suivants : jeudi 6 juin de 16 h 00 à 18 h 30 ; vendredi 14 juin de 9 h 00 à 11 h 30.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2023-86 en date du 26/09/2023, le Conseil Municipal de Compans a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.10362 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Compans pendant un délai dun mois et mis en ligne sur le site internet de la Commune (https://www.mairiedecompans.fr/).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de la déliberation du conseil municipal n°2023-85 du 26 septembre 2023, il a été procédé à lapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Compans. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Compans pendant un mois. Les pièces du dossier approuvé sont disponibles à la mairie de Compans aux heures habituelles douverture de la mairie (1, Rue de la Mairie 77290 Compans), sur le site internet de la mairie : www.mairiedecompans.fr et sur le portail national de lurbanisme mentionné à larticle L.133-1 du code de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 49-2023 du 30/05/2023, le maire de Compans a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Marie-Françoise HEBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 (15h00) au vendredi 21 juillet 2023 (16h00). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable par le public à la Mairie de Compans aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://www.mairiedecompans.fr/ Des observations pourront être consignées dans le registre disponible en mairie, également par voie postale : A lattention du commissaire enquêteur 1 Rue de la Mairie, 77290 Compans ou par mail : enquetepublique_plu@mairiedecompans.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Compans : Le Lundi 19 juin 2023 de 15h00 à 17h00 Le Samedi 1er juillet 2023 de 9h30 à 11h30 Le vendredi 21 juillet 2023 de 14h00 à 16h00
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 49-2023 du 30/05/2023, le maire de Compans a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Marie-Françoise HEBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 (15h00) au vendredi 21 juillet 2023 (16h00). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable par le public à la Mairie de Compans aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://www.mairiedecompans.fr/ Des observations peuvent être consignées dans le registre disponible en mairie, également par voie postale : A lattention du commissaire enquêteur 1 Rue de la Mairie, 77290 Compans ou par mail : enquetepublique_plu@mairiedecompans.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Compans : Le Samedi 1er juillet 2023 de 9h30 à 11h30 Le vendredi 21 juillet 2023 de 14h00 à 16h00 (EP6182)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 49-2023 du 30/05/2023, le maire de Compans a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Marie-Françoise HEBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule pendant 33 jours consécutifs, du lundi 19 juin 2023 (15h00) au vendredi 21 juillet 2023 (16h00). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable par le public à la Mairie de Compans aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://www.mairiedecompans.fr/ Des observations peuvent être consignées dans le registre disponible en mairie, également par voie postale : A lattention du commissaire enquêteur 1 Rue de la Mairie, 77290 Compans ou par mail : enquetepublique_plu@mairiedecompans.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Compans : Le Samedi 1er juillet 2023 de 9h30 à 11h30 Le vendredi 21 juillet 2023 de 14h00 à 16h00 (EP6182)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis divers DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de la delibération du conseil municipal n°2023-54 du 4 mai 2023, il a été procédé à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Compans. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Compans pendant un mois. Les pièces du dossier approuvé sont disponibles à la mairie de Compans aux heures habituelles douverture de la mairie (1, Rue de la Mairie 77290 Compans), sur le site internet de la mairie : www.mairiedecompans.fr et sur le portail national de lurbanisme mentionné à larticle L.133-1 du code de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 07-2023 du 24/01/2023, le maire de Compans a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule pendant 31 jours consécutifs, du lundi 20 février (9h00) et mercredi 22 mars (17h00). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable par le public à la Mairie de Compans aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://www.mairiedecompans.fr/ Des observations peuvent être consignées dans le registre disponible en mairie, également par voie postale : A lattention du commissaire enquêteur 1 Rue de la Mairie, 77290 Compans ou par mail : enquetepublique_plu@mairiedecompans.fr. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Compans : Le Samedi 25 février 2023 de 9h00 à 12h00 Le Mercredi 22 mars 2023 de 14h00 à 17h00
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7317358001 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SEINE ET MARNE Commune de COMPANS Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 07-2023 du 24 janvier 2023, le maire de Compans a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, M. Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 20 février (9 h 00) et mercredi 22 mars (17 h 00). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable par le public à la mairie de Compans aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet https://www.mairiedecompans.fr/ Des observations pourront être consignées dans le registre disponible en mairie, également par voie postale : À lattention du commissaire enquêteur 1, rue de la Mairie, 77290 Compans ou par mail : enquete publique_plu@mairiedecompans.fr Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de Compans : Le lundi 20 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Le samedi 25 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Le mercredi 22 mars 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire n°06-2023 en date du 17/01/2023, M. Joël MARION, Maire de Compans a decidé de prescrire la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté est affiché et consultable en mairie de Compans pendant un délai dun mois et mis en ligne sur le site internet de la commune (https://www.mairiedecompans.fr/)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire n°61-2022 en date du 5 juillet 2022, M. Joël MARION, Maire de Compans a decidé de prescrire la modification du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté est affiché et consultable en mairie de Compans pendant un délai dun mois et mis en ligne sur le site internet de la commune (https://www.mairiedecompans.fr/)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7278136201 AA PRÉFET DE SEINEET MARNE Commune de COMPANS AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté préfectoral n°2022/06/ DCSE/BPE/EXP du 12 janvier 2022 il sera procedé pendant 17 jours consécutifs, du samedi 5 février 2022 au lundi 21 février 2022 inclus aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune Maîtrise doeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sur le territoire de la commune de Compans, Au parcellaire, afin didentifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Compans, 1, rue de la Mairie, 77290 Compans. Pendant toute la durée des enquêtes, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public : les dossiers denquêtes publiques, seront tenus à la disposition du public en format papier, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête en mairie de Compans à ladresse précitée. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Est désignée, en qualité de commissaire enquêteur Madame Aurélie INGRAND, thérapeute en relation daide. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Compans : samedi 5 février 2022 de 8 h 30 à 12 h 00, mercredi 16 février 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, lundi 21 février 2022 de 13 h 30 à 17 h 30. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse www. seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquêtes auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Compans et consultables sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voie darrêté préfectoral sur la déclaration dutilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune Maîtrise doeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sur le territoire de la commune de Compans, et sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers dont lexpropriation est nécessaire pour la réalisation de cette opération.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7278135201 AA PRÉFET DE SEINE ET MARNE Commune de COMPANS AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Par arrêté préfectoral n°2022/06/ DCSE/BPE/EXP du 12 janvier 2022 il sera procedé pendant 17 jours consécutifs, du samedi 5 février 2022 au lundi 21 février 2022 inclus aux enquêtes publiques conjointes préalables : à la déclaration dutilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune Maîtrise doeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sur le territoire de la commune de Compans, Au parcellaire, afin didentifier les propriétaires et titulaires de droits réels et de déterminer précisément les parcelles à acquérir pour la réalisation de ce projet. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Compans, 1, rue de la Mairie, 77290 Compans. Pendant toute la durée des enquêtes, aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public : les dossiers denquêtes publiques, seront tenus à la disposition du public en format papier, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête en mairie de Compans à ladresse précitée. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Est désignée, en qualité de commissaire enquêteur Madame Aurélie INGRAND, thérapeute en relation daide. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Compans : samedi 5 février 2022 de 8 h 30 à 12 h 00, mercredi 16 février 2022 de 13 h 30 à 17 h 30, lundi 21 février 2022 de 13 h 30 à 17 h 30. Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse www. seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers denquêtes auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Les dossiers sont également téléchargeables sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Compans et consultables sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voie darrêté préfectoral sur la déclaration dutilité publique des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation dune Maîtrise doeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) sur le territoire de la commune de Compans, et sur la cessibilité des parcelles ou des droits réels immobiliers dont lexpropriation est nécessaire pour la réalisation de cette opération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7216708301 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de COMPANS Déclaration de projet emportant mise en comptabilite du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de Compans a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Compans est soumise à enquête publique depuis le vendredi 3 janvier 2020, Et ce jusquau lundi 3 février 2020, sous la responsabilité de M. GUILLAMO désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal administratif de Melun. Le dossier est mis à la disposition du public à la mairie de Compans aux jours et heures habituels douverture au public ainsi quau cours des permanences suivantes : jeudi 16 janvier 2020, de 17 h à 20 h ; lundi 3 février 2020, de 14 h 30 à 17 h 30.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de Seine-et-Marne Commune de Compans COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 27 juin 2019, le Conseil Municipal de Compans a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Compans est soumise à enquête publique du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020, Sous la responsabilité de M. GUILLAMO désigné commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Melun. Le dossier est mis à la disposition du public à la Mairie de Compans aux jours et heures habituels douverture au public ainsi quau cours des permanences suivantes : Vendredi 03 janvier 2020, de 9h00 à 12h00, Jeudi 16 janvier 2020, de 17h00 à 20h00, Lundi 3 février 2020, de 14h30 à 17h30.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprise dirigée
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SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
Depuis le 25-10-2025
- SIREN 746150598 746150598
- FONCTION COMMUNE COMPANS est Administrateur
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- Émis le 09 juillet 2025
- TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 30 janvier 2025
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 25 mars 2024
- Aménagement d'aires de jeux parvis de l'école
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 07 février 2024
- Travaux d'aménagement paysager du parvis de l'école.
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
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- Émis le 06 octobre 2023
- Travaux d'aménagement Sente Saint Lambert (Parvis, voirie, piste cyclable)
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 19 juin 2023
- Aménagement d'une voirie Chemin des Marais
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 20 septembre 2022
- Création d'un parking rue de Ferrières Lot n°3 Signalisation, mobilier urbain
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 septembre 2022
- Création d'un parking rue de Ferrières 77290 Compans
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
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- Émis le 20 septembre 2022
- Création d'un parking rue de Ferrières Lot n°1 Terrassement, réseaux, voirie
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 septembre 2022
- Création d'un parking rue de Ferrières LOT N°2 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- Prestation de services assurances
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 04 septembre 2020
- Création d'un centre de loisirs sans hébergement.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
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- Émis le 20 juin 2019
- Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique.
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 11 juin 2019
- Travaux de rénovation du terrain de football.
- Date limite pour réponse 11 août 2019
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- Émis le 28 mai 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre Travaux de viabilisation de la Rue du Grand Marais.
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
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- Émis le 29 mars 2019
- Prestations de service de surveillance et de gardiennage des équipements municipaux.
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 04 décembre 2018
- Travaux de mise en place d'un dispositif de vidéo protection urbaine sur le territoire communal. Lot n°1
- Date limite pour réponse 04 mars 2019
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- Émis le 12 mai 2018
- Travaux de mise en place d'un dispositif de vidéo protection urbaine sur le territoire communal. Lot n°2
- Date limite pour réponse 12 août 2018
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- Émis le 12 mai 2018
- Travaux de mise en place d'un dispositif de vidéo protection urbaine sur le territoire communal. Lot n°3
- Date limite pour réponse 12 août 2018
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- Émis le 12 mars 2018
- Entretien du terrain de sport du stade communal.
- Date limite pour réponse 12 mars 2019
Marque déposée
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Miel'Issa
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 25 jours
Classes :
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