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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE COMPANS
Active
- SIREN
- 217 701 234 217701234
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 234 00015 21770123400015
- NUMÉRO DE TVA
- FR95217701234 FR95217701234
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA MAIRIE, 77290 COMPANS 1 RUE DE LA MAIRIE, 77290 COMPANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE COMPANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 09 juillet 2025
- TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉO PROTECTION
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 30 janvier 2025
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
- Date limite pour réponse 30 juillet 2028
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- Émis le 25 mars 2024
- Aménagement d'aires de jeux parvis de l'école
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
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- Émis le 07 février 2024
- Travaux d'aménagement paysager du parvis de l'école.
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
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- Émis le 06 octobre 2023
- Travaux d'aménagement Sente Saint Lambert (Parvis, voirie, piste cyclable)
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 19 juin 2023
- Aménagement d'une voirie Chemin des Marais
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 20 septembre 2022
- Création d'un parking rue de Ferrières Lot n°3 Signalisation, mobilier urbain
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 septembre 2022
- Création d'un parking rue de Ferrières 77290 Compans
- Date limite pour réponse 20 novembre 2022
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- Émis le 20 septembre 2022
- Création d'un parking rue de Ferrières Lot n°1 Terrassement, réseaux, voirie
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 20 septembre 2022
- Création d'un parking rue de Ferrières LOT N°2 Maçonnerie
- Date limite pour réponse 20 décembre 2022
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- Émis le 23 décembre 2020
- Prestation de services assurances
- Date limite pour réponse 23 décembre 2025
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- Émis le 04 septembre 2020
- Création d'un centre de loisirs sans hébergement.
- Date limite pour réponse 04 décembre 2020
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- Émis le 20 juin 2019
- Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique.
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 11 juin 2019
- Travaux de rénovation du terrain de football.
- Date limite pour réponse 11 août 2019
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- Émis le 28 mai 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre Travaux de viabilisation de la Rue du Grand Marais.
- Date limite pour réponse 28 mai 2020
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- Émis le 29 mars 2019
- Prestations de service de surveillance et de gardiennage des équipements municipaux.
- Date limite pour réponse 29 décembre 2022
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- Émis le 04 décembre 2018
- Travaux de mise en place d'un dispositif de vidéo protection urbaine sur le territoire communal. Lot n°1
- Date limite pour réponse 04 mars 2019
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- Émis le 12 mai 2018
- Travaux de mise en place d'un dispositif de vidéo protection urbaine sur le territoire communal. Lot n°2
- Date limite pour réponse 12 août 2018
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- Émis le 12 mai 2018
- Travaux de mise en place d'un dispositif de vidéo protection urbaine sur le territoire communal. Lot n°3
- Date limite pour réponse 12 août 2018
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- Émis le 12 mars 2018
- Entretien du terrain de sport du stade communal.
- Date limite pour réponse 12 mars 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77290
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770123400015 21770123400015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 77290 COMPANS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN LA FONTAINE - 77290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770123400023 21770123400023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse SENTE DE ST LAMBERT, 77290 COMPANS
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77290
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2013
- SIRET 21770123400031 21770123400031
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE MAIRIE, 77290 COMPANS
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Dirigeants de COMMUNE COMPANS
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Depuis le 25-10-2025
SAEM DE CONSTR ET AMENAG DE MITRY MORY
- SIREN 746150598 746150598
- FONCTION COMMUNE COMPANS est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE COMPANS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNES DE COMPANS ET COMMUNE DE THIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL PARTAGÉ Par arrêtés n°110-2024 en date du 30 octobre 2024 et n°28-2024 en date du 5 novembre 2024, les Maires de la commune de Compans et de la commune de Thieux ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur laliénation dun Chemin rural dénommé : à Compans : Chemin rural dit de Thieux à Saint-Mesmes, à Thieux : Chemin rural dit des Vignes. À cet effet, Madame…
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Annonce JAL - Voirie
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNES DE COMPANS ET COMMUNE DE THIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LALIÉNATION DUN CHEMIN RURAL PARTAGÉ Par arrêtés n°110-2024 en date du 30 octobre 2024 et n°28-2024 en date du 5 novembre 2024, les Maires de la commune de Compans et de la commune de Thieux ont ordonne louverture dune enquête publique portant sur laliénation dun Chemin rural dénommé : à Compans : Chemin rural dit de Thieux à Saint-Mesmes, à Thieux : Chemin rural dit des Vignes. À cet effet, Madame…
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Annonce JAL - Voirie
7383071801 AA DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Commune de COMPANS et Commune de THIEUX Avis denquête publique sur laliénation dun chemin rural partagé AVIS Par arrêtes n° 110-2024 en date du 30 octobre 2024 et n° 28-2024en date du 5 novembre 2024, les Maires de la commune de Compans et de la commune de Thieux ont ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dun Chemin rural dénommé : à Compans : Chemin rural dit de Thieux à Saint-Mesmes, à Thieux : Chemin rural dit des Vignes. À…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de la déliberation du conseil municipal n°2024-62 du 12 septembre 2024, il a été procédé à lapprobation de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Compans. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Compans pendant un mois. Les pièces du dossier approuvé sont disponibles à la mairie de Compans aux heures habituelles douverture de la mairie (1, R…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365197801 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de COMPANS Révision allegée n°1 du plan local durbanisme 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du maire n°35-2024 du 15 avril 2024, le maire de Compans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU. À cet effet, Mme Marie-Françoise SÉ VRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 13 mai 2024 (9 h 00) au…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du Maire n°35-2024 du 15 avril 2024, le Maire de Compans a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU. À cet effet, Madame Marie-Françoise SÉ VRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 13 mai 2024 (9h00) au vendredi 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 49-2023 du 30/05/2023, le maire de Compans a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Marie-Françoise HEBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule pendant 33 jours consé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2023-86 en date du 26/09/2023, le Conseil Municipal de Compans a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.10362 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée et consultable en mairie de Compans pendant un délai du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de la déliberation du conseil municipal n°2023-85 du 26 septembre 2023, il a été procédé à lapprobation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Compans. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Compans pendant un mois. Les pièces du dossier approuvé sont disponibles à la mairie de Compans aux heures habituelles douverture de la mairie (1, Rue de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 49-2023 du 30/05/2023, le maire de Compans a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Marie-Françoise HE BRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule pendant 33 jours cons…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 49-2023 du 30/05/2023, le maire de Compans a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Marie-Françoise HEBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule pendant 33 jours consé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 49-2023 du 30/05/2023, le maire de Compans a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Marie-Françoise HEBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 33 jours con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 49-2023 du 30/05/2023, le maire de Compans a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Madame Marie-Françoise HEBRARD a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 33 jours con…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis divers DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de la delibération du conseil municipal n°2023-54 du 4 mai 2023, il a été procédé à lapprobation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Compans. La délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Compans pendant un mois. Les pièces du dossier approuvé sont disponibles à la mairie de Compans aux heures habituelles douverture de la mairie (1, Rue …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7317359001 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SEINE ET MARNE Commune de COMPANS Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 07-2023 du 24/01/2023, le maire de Compans a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification n 1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule pendant 31 jours consécu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 07-2023 du 24/01/2023, le maire de Compans a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule pendant 31 jours consécutifs,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7317358001 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de SEINE ET MARNE Commune de COMPANS Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 07-2023 du 24 janvier 2023, le maire de Compans a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, M. Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 31 jou…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 07-2023 du 24/01/2023, le maire de Compans a ordonne louverture de lenquête publique du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroulera pendant 31 jours consécutif…
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DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE COMPANS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du maire n°06-2023 en date du 17/01/2023, M. Joël MARION, Maire de Compans a decidé de prescrire la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté est affiché et consultable en mairie de Compans pendant un délai dun mois et mis en ligne sur le site internet de la commune (https://www.mairiedecompans.fr/)
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Département de Seine-et-Marne Commune de Compans COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 27 juin 2019, le Conseil Municipal de Compans a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Compans est soumise à enquête publique du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 févri…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7216242201 AA Commune de COMPANS Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de Compans a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Compans est soumise à enquête publique du vendredi 3 janvier 2020 au lundi 3 février 2020, Sous la responsabilité de M. GU…
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Département de Seine-et-Marne COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 27 juin 2019, le Conseil Municipal de Compans a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Compans est soumise à enquête publique depuis le vendredi 3 janvier 2020, Et ce jusquau lundi 3 févr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7216708301 AA Département de SEINE-ET-MARNE Commune de COMPANS Déclaration de projet emportant mise en comptabilite du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de Compans a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Compans est soumise à enquête publique depuis le vendredi 3 janvier 2020, Et ce jusquau lundi…
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