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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
Active
- SIREN
- 217 701 143 217701143
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 701 143 00018 21770114300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR16217701143 FR16217701143
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE CHARLES PATHE, 77173 CHEVRY-COSSIGNY RUE CHARLES PATHE, 77173 CHEVRY-COSSIGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE CHEVRY COSSIGNY dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 77173
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770114300018 21770114300018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE CHARLES PATHE, 77173 CHEVRY-COSSIGNY
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SCE PUB ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 77173
Établissement secondaire depuis le 10 mai 2005 (20 ans)
- SIRET 21770114300059 21770114300059
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 29 RUE CHARLES PATHE, 77173 CHEVRY-COSSIGNY
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 77173
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21770114300042 21770114300042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 29 RUE CHARLES PATHE, 77173 CHEVRY-COSSIGNY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB NORMANDIE NIEMEN - 77173
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770114300026 21770114300026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE MARCEL PAGNOL, 77173 CHEVRY-COSSIGNY
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ECOL MATE POHREN HOISEY - 77173
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770114300034 21770114300034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DAUVERGNE, 77173 CHEVRY-COSSIGNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE CHEVRY COSSIGNY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY SUPPRESSION DE LA ZAC DES NOUVEAUX HORIZONS Par delibération n°2024-070 du Conseil municipal du 03 octobre 2024 et transmise au contrôle de légalité le 04 octobre 2024, la commune de Chevry-Cossigny a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté des Nouveaux Horizons. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de Chevry-Cossigny, Au 20 rue Charles Pathé. du 31 octobre au 30 novembre 2024. La présente publication est exécutée en vertu de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7354991601 AA Commune de CHEVRY-COSSIGNY Délibération dapprobation de la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par delibération en date du 7 février 2024 le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY DELIBERATION DAPPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 07/02/2024 le conseil municipal a approuvé la modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU) Le Maire,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS RAPPEL COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête 2023-180 du 19/09/2023, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 13/10/2023 au 15/11/2023. A cet effet, Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Melun comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Chevry Cossigny aux jours et heures habituels douverture. La co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341136701 AA Commune de CHEVRYCOSSIGNY Projet de modification du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2023-180 du 19 septembre 2023, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 13 octobre 2023 au 15 novembre 2023. A cet effet, Mme Monique DELAFOSSE a éte désignée par le président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Chevry-Cossigny aux jours et heures habituels …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341133401 AA Commune de CHEVRYCOSSIGNY Projet de modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 2023-180 du 19 septembre 2023, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 13 octobre 2023 au 15 novembre 2023. A cet effet, Mme Monique DELAFOSSE a éte désignée par le président du tribunal administratif de Melun comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Chevry-Cossigny aux jours et heures habituels…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY MISE À LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête 2023-180 du 19/09/2023, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 13/10/2023 au 15/11/2023. A cet effet, Mme Monique DELAFOSSE a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Melun comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la mairie de Chevry Cossigny aux jours et heures habituels douverture. La commissai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY ARRETE DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 20 Juin 2023, Le Maire a décidé de prescrire la modification n°2023/134 de son Plan Local dUrbanisme Le Maire,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7333607901 AA Commune de CHEVRY-COSSIGNY Arrêté de prescription de la modification du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 20 juin 2023, le maire a decidé de prescrire la modification n°2023/134 de son Plan Local dUrbanisme Le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS COMMUNE DE CHEVRY-COSSIGNY ARRETE DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête en date du 29 Novembre 2022, Le Maire a décidé de prescrire la modification n°2022/302 de son Plan Local dUrbanisme Le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7314030801 AA Commune de CHEVRY-COSSIGNY Arrêté de prescription de la modification du plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 29 novembre 2022, le maire a decidé de prescrire la modification n°2022/302 de son Plan local durbanisme. Le Maire.
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