France

COMMUNE CHEVRU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 701 135
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 701 135 00014
NUMÉRO DE TVA
FR89217701135
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
14 RUE MEDERIC CHAROT, 77320 CHEVRU
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CEDRE - 77320

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21770113500022
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    7305505501 AA Commune de CHEVRU Projet daliénation dune portion dune parcelle du domaine public routier communal située rue Charles-de-Gaulle 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal du 6 octobre 2022, M. le Maire de Chevru, A ordonné, sur le fondement des dispositions du Code de la voirie routière, du Code des relations entre le public et ladministration et de la délibération municipale du 16 octobre 2021, louverture de lenquête publique portant sur le projet daliénation dune portion dune parcelle du domaine public routier communal, cadastrée ZD 173, située rue Charles-de-Gaulle sur le territoire de la commune de Chevru (77320). Lenquête a pour but de recueillir lavis du public sur le projet daliénation dune portion de la parcelle susmentionnée, compte tenu de sa désaffectation actuelle à lusage du public en raison dune absence de circulation générale et réitérée sur celle-ci, due à labsence de mise en oeuvre de sa vocation de voirie communale initialement prévue dans le cadre de la réalisation dun opération de lotissement. Lenquête se déroulera à la mairie de Chevru pendant une durée de 17 jours consécutifs, du samedi 29 octobre 2022 au lundi 14 novembre 2022 inclus. Durant cette période, le dossier denquête, comprenant le projet daliénation, les pièces qui laccompagnent, sera consultable : à la mairie de Chevru, en version papier, aux jours et heures habituels douverture soit : les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi matin de 8 h 30 à 11 h 30 ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur, sur le site internet de la commune : www.chevru.fr Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de M. le Maire de Chevru. Pendant le délai denquête, le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions : sur le registre sur support papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le courrier électronique de la commune : mairiedechevru@laposte.net par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie : 14, rue Médéric-Charcot, 77320 Chevru. Seules les observations, propositions ou contre-propositions reçues pendant le délai de lenquête et au plus tard le lundi 14 novembre 2022 à 18 h 00, y compris par voie électronique, rédigées en langue française et dans la limite dune capacité de 5 Mo pour les pièces jointes adressées via le courrier électronique, seront prises en considération. M. Jean-Luc RENAUD, professeur de droit, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Maire de Chevru afin de conduire lenquête. Il recevra le public en mairie, les : samedi 29 octobre 2022, de 9 h30 à 12 h30, lundi 14 novembre 2022, de 15 h 00 à 18 h 00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la mairie et sur le site internet de la commune : www.chevru.fr pendant une durée dun an. Aux termes de cette enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération, sur lapprobation ou non du projet daliénation susmentionné, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de lenquête. M. le Maire de Chevru est la personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues. Le Maire, Jean-François MASSON EP 22-500 / contact@publilegal.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7232161401 AA Commune de CHEVRU Instauration du Droit de préemption urbain AVIS Par déliberation en date du 21 août 2020, le conseil municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la zone U et AU du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et en Préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7232161401 AA Commune de CHEVRU Instauration du droit de préemption urbain AVIS Par déliberation en date du 21 août 2020, le conseil municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la zone U et AU du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et en Préfecture.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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