France

COMMUNE CHARTRONGES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 700 970
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 700 970 00015
NUMÉRO DE TVA
FR79217700970
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
34 GRANDE RUE, 77320 CHARTRONGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    7427974001 AA Commune de CHARTRONGES Projet daliénation dun chemin rural 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 2025-003 du 22 octobre 2025, le maire de Chartronges a ordonne, Sur le fondement notamment des articles L.161-10, L.160-10-1 et R.161-25 à R.161-27 du Code rural et de la Pêche Maritime et de la délibération municipale n° D-2024-005 du 19 février 2024, louverture de lenquête publique relative au projet daliénation du chemin rural dit : « de Torcy », représentant un linéaire de 143 m et une surface de 10 ares et un centiare, environ, situé en totalité sur le territoire de la commune de Chartronges. Lenquête se déroulera à la mairie de Chartronges pendant une durée consécutive de 19 jours, du lundi 24 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus. Durant cette période, le dossier denquête comprenant le projet et les pièces afférentes, sera consultable : à la mairie de Chartronges, en version papier, aux jours et heures habituels douverture soit : le lundi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, ainsi que le lundi de 13 h 00 à 17 h 00, et lors des permanences du commissaire enquêteur ; sur lapplication : https://app.panneaupocket.com(Chartronges) Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de M. le Maire de Chartronges. Le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions pendant le délai de lenquête soit du lundi 24 novembre à 8 h 30 au vendredi 12 décembre 2025 à 12 h 30 inclus : sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ouvert à cet effet et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie, ainsi que lors des permanences du commissaire enquêteur ; sur ladresse électronique dédiée : mairie.chartronges@orange.fr par courrier postal à lattention de M. le Commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie : 34, Grande Rue, 77320 Chartronges. Seules les observations rédigées en langue française, reçues pendant le délai de lenquête et au plus tard le vendredi 12 décembre 2025 à 12 h 30, y compris par voie électronique, et dans la limite dune capacité de 20 MO pour les pièces jointes adressées via ladresse électronique, seront prises en considération. M. Jean-Luc RENAUD, professeur de droit public, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Maire de Chartronges afin de conduire lenquête. Il recevra le public en mairie, les : lundi 24 novembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00 ; samedi 6 décembre 2025, de 9 h 30 à 12 h 30. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie pendant une durée dun an. Aux termes de cette enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de lenquête. M. le Maire de Chartronges est la personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues. Le Maire.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHARTRONGES Projet dalienation dun chemin rural Par arrêté municipal n°2025-003 du 22 octobre 2025, le Maire de Chartronges a ordonné, Sur le fondement notamment des articles L.161-10, L.160-10-1 et R.161-25 à R.161-27 du Code rural et de la Pêche Maritime et de la délibération municipale n°D-2024-005 du 19 février 2024, louverture de lenquête publique relative au projet daliénation du chemin rural dit : « de Torcy », représentant un linéaire de 143 m et une surface de 10 ares et un centiare, environ, situé en totalité sur le territoire de la commune de Chartronges. Lenquête se déroulera à la mairie de Chartronges pendant une durée consécutive de 19 jours, du lundi 24 novembre au vendredi 12 décembre 2025 inclus Durant cette période, le dossier denquête comprenant le projet et les pièces afférentes, sera consultable : à la mairie de Chartronges, en version papier, aux jours et heures habituels douverture soit : le lundi et le vendredi de 8h30 à 12h30, ainsi que le lundi de 13h à 17h, et lors des permanences du Commissaire-Enquêteur ; sur lapplication : https:// app.panneaupocket.com (Chartronges) Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Monsieur le Maire de Chartronges. Le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions pendant le délai de lenquête soit du lundi 24 novembre à 8h30 au vendredi 12 décembre 2025 à 12h30 inclus : sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, ouvert à cet effet et disponibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie, ainsi que lors des permanences du Commissaire-Enquêteur ; sur ladresse électronique dédiée : mairie.chartronges@orange.fr par courrier postal à lattention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à ladresse de la mairie : 34, Grande Rue 77320 Chartronges. Seules les observations rédigées en langue française, reçues pendant le délai de lenquête et au plus tard le vendredi 12 décembre 2025 à 12h30, y compris par voie électronique, et dans la limite dune capacité de 20 MO pour les pièces jointes adressées via ladresse électronique, seront prises en considération. Monsieur Jean-Luc RENAUD, professeur de droit public, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Maire de Chartronges afin de conduire lenquête. Il recevra le public en mairie, les : lundi 24 novembre 2025, de 14h à 17h ; samedi 6 décembre 2025, de 09h30 à 12h30. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la mairie pendant une durée dun an. Aux termes de cette enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet, éventuellement modifié afin de tenir compte des conclusions de lenquête. Monsieur le Maire de Chartronges est la personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues. (EP49400) Le Maire

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