COMMUNE CHAMBRY

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7406276601 AA Commune de CHAMBRY Révision du Plan local durbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de Chambry (Seine-et-Marne), Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L.131-1 à L.131-10, L.132-1 à L.132-16, L.151-1 à L.151-4, R.104-11 à R.104-14 ; Vu le code géneral des collectivités territoriales ; Vu le code de lenvironnement et notamment les articles L.122-1 à L.122-14, L .123-1-A à L.123-19-A et R.122-2 à R.122-27 ; Vu la délibération en date du 5 avril 2022 prescrivant la révision du Plan local durbanisme ; Vu la délibération en date du 11 juin 2024 du conseil municipal arrêtant le projet de Plan local durbanisme en cours de révision ; Vu les pièces du dossier de révision du Plan local durbanisme soumis à lenquête publique ; Vu les avis des différentes personnes publiques consultées ; Vu la décision de nomination en date du 17 avril 2025 de M. le Président du Tribunal administratif de Melun désignant M. Méril DECIMUS en qualité de commissaire enquêteur et Mme Catherine GUILMART-GUÉRIN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante ; Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique. Objet de lenquête : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan local durbanisme de la commune de Chambry (Seine-et-Marne) du lundi 26 mai 2025 à 9 h 00 au vendredi 27 juin 2025 à 17 h 00. Lenquête a pour objectif dinformer et de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme. Au terme de lenquête, le conseil municipal de Chambry aura compétence pour prendre la décision dapprobation du nouveau Plan local durbanisme révisé. Nom du commissaire enquêteur : M. Méril DECIMUS, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal administratif de Melun. Nom de la commissaire enquêtrice suppléante : Mme GUILMART-GUÉRIN, commissaire enquêtrice suppléante, désignée par le Tribunal administratif de Melun. Dates de lenquête publique et permanences du commissaire enquêteur : Lenquête publique est organisée pour une durée de 33 jours calendaires : du lundi 26 mai 2024 à partir de 9 h 00 au vendredi 27 juin 2025, 17 h 00. Lenquête sera close le vendredi 27 juin 2025 à 17 h 00. M. DECIMUS, commissaire enquêteur recevra à la mairie de Chambry : le vendredi 6 juin 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 le mardi 17 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 le vendredi 27 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 Une réunion publique également programmée dans le courant de lenquête publique le : jeudi 12 juin 2025 à 19h30 en mairie Consultation du dossier denquête publique : Le dossier du Plan local durbanisme de la commune de Chambry ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Chambry. Il sera consultable pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundis de 14 h 00 à 18 h 00 et les mardis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00), et ce du lundi 26 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025 inclus. Le dossier du PLU de Chambry sera consultable durant toute la durée de lenquête publique, via Internet à ladresse suivante : https://chambry77.fr/enqueteplu2025/ Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Révision du Plan local durbanisme, Mairie de Chambry, 10, rue de la Ville, 77910 Chambry, ou les adresser par email en spécifiant en objet quil sagit de lenquête publique à ladresse suivante : enquetepluchambry77@protonmail.com ou via le formulaire mis à disposition à ladresse suivante : https://chambry77.fr/enqueteplu2025/ Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par la commissaire enquêteur. Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête et documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera le maire, lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et linvitera à produire ses observations éventuelles dans un délai de quinze jours. Dans un délai dun mois après la fin de lenquête et sauf délai supplémentaire compte tenu du nombre de contributions recueillies, le commissaire enquêteur transmettra lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Montreuil. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par M. le Maire, à M. le Préfet de Seine-et-Marne. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de lenquête, désigné à la mairie de Chambry aux jours et heures habituels douverture au public ainsi que sur le site internet de la commune, et ceci durant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Décisions pouvant être adoptées au titre de lenquête : Ainsi quil résulte du code de lurbanisme et du droit commun des enquêtes publiques, au terme de lenquête réalisée conformément aux dispositions du code de lenvironnement, et éventuellement après mise en oeuvre des nouvelles procédures de suspension denquête ou denquête complémentaire par délibération, lorgane délibérant du conseil municipal pourra approuver le PLU éventuellement modifié. Les changements opérés au dossier mis à lenquête publique devront donner lieu à motivation dans la délibération dapprobation du conseil municipal.

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7406254801 AA Commune de CHAMBRY Révision du Plan local durbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de Chambry (Seine-et-Marne), Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L.131-1 à L.131-10, L.132-1 à L.132-16, L.151-1 à L.151-4, R.104-11 à R.104-14 ; Vu le code géneral des collectivités territoriales ; Vu le code de lenvironnement et notamment les articles L.122-1 à L.122-14, L .123-1-A à L.123-19-A et R.122-2 à R.122-27 ; Vu la délibération en date du 5 avril 2022 prescrivant la révision du Plan local durbanisme ; Vu la délibération en date du 11 juin 2024 du conseil municipal arrêtant le projet de Plan local durbanisme en cours de révision ; Vu les pièces du dossier de révision du Plan local durbanisme soumis à lenquête publique ; Vu les avis des différentes personnes publiques consultées ; Vu la décision de nomination en date du 17 avril 2025 de M. le Président du Tribunal administratif de Melun désignant M. Méril DECIMUS en qualité de commissaire enquêteur et Mme Catherine GUILMART-GUÉRIN en qualité de commissaire enquêtrice suppléante ; Vu les pièces du dossier soumis à lenquête publique. Objet de lenquête : Il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan local durbanisme de la commune de Chambry (Seine-et-Marne) du lundi 26 mai 2025 à 9 h 00 au vendredi 27 juin 2025 à 17 h 00. Lenquête a pour objectif dinformer et de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de révision générale du Plan local durbanisme. Au terme de lenquête, le conseil municipal de Chambry aura compétence pour prendre la décision dapprobation du nouveau Plan local durbanisme révisé. Nom du commissaire enquêteur : M. Méril DECIMUS, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal administratif de Melun. Nom de la commissaire enquêtrice suppléante : Mme GUILMART-GUÉRIN, commissaire enquêtrice suppléante, désignée par le Tribunal administratif de Melun. Dates de lenquête publique et permanences du commissaire enquêteur : Lenquête publique est organisée pour une durée de 33 jours calendaires : du lundi 26 mai 2024 à partir de 9 h 00 au vendredi 27 juin 2025, 17 h 00. Lenquête sera close le vendredi 27 juin 2025 à 17 h 00. M. DECIMUS, commissaire enquêteur recevra à la mairie de Chambry : le vendredi 6 juin 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 le mardi 17 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 le vendredi 27 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 Une réunion publique également programmée dans le courant de lenquête publique le : jeudi 12 juin 2025 à 19h30 en mairie Consultation du dossier denquête publique : Le dossier du Plan local durbanisme de la commune de Chambry ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiregistre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Chambry. Il sera consultable pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundis de 14 h 00 à 18 h 00 et les mardis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00), et ce du lundi 26 mai 2025 au vendredi 27 juin 2025 inclus. Le dossier du PLU de Chambry sera consultable durant toute la durée de lenquête publique, via Internet à ladresse suivante : https://chambry77.fr/enqueteplu2025/ Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête déposé en mairie, ou les adresser par écrit à ladresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Révision du Plan local durbanisme, Mairie de Chambry, 10, rue de la Ville, 77910 Chambry, ou les adresser par email en spécifiant en objet quil sagit de lenquête publique à ladresse suivante : enquetepluchambry77@protonmail.com ou via le formulaire mis à disposition à ladresse suivante : https://chambry77.fr/enqueteplu2025/ Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : À lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par la commissaire enquêteur. Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête et documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera le maire, lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et linvitera à produire ses observations éventuelles dans un délai de quinze jours. Dans un délai dun mois après la fin de lenquête et sauf délai supplémentaire compte tenu du nombre de contributions recueillies, le commissaire enquêteur transmettra lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Montreuil. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée par M. le Maire, à M. le Préfet de Seine-et-Marne. 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