France

COMMUNE CESSON

Active 200 à 249 salariés
SIREN
217 700 673
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 700 673 00106
NUMÉRO DE TVA
FR61217700673
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 ROUTE DE SAINT-LEU, 77240 CESSON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 77240

      Siège social depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE - 77240

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2007 (18 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE CESSON

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7412922101 AA Commune de CESSON Approbation de la modification n°1 du PLU AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 2 juillet 2025, le Conseil municipal a approuve la modification du PLU sur la commune de Cesson. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 7 juillet 2025. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7400695001 AA Commune de CESSON Modification n° 1 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté municipal n° 65/2025, M. le Maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU sur le territoire communal pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 4 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 5 mai 2025 inclus à 17 h 30 précises. Cette modification du PLU vise à permettre limplantation dun équipement public sportif et de loisirs. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et horaires habituels douverture de lhôtel de ville au public soit les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00, à ladresse courriel modificationplu@ville-cesson.frou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, mairie de Cesson, 8, route de Saint-Leu, 77240 Cesson. Le dossier en version numérique sera également consultable sur le site internet https://www.ville-cesson.fr. M. Jean-Marie PAULOT, désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de deux permanences tenues à la mairie, salle du Hêtre aux dates et heures suivantes : le mercredi 16 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 26 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, M. le Maire transmettra au commissaire enquêteur le dossier denquête publique assorti, le cas échéant, des documents annexés. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur présentés dans un document séparé, transmis au maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant le délai dun an et seront consultables sur le site internet de la ville https://www.ville-cesson.fr. Le public peut obtenir des informations sur le projet de modification du PLU, sur lorganisation et le déroulement de lenquête en sadressant au service urbanisme, foncier et développement durable. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de M. le Maire. Après lenquête, le projet de modification, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération en conseil municipal en juillet 2025.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7398921301 AA Commune de CESSON Modification n° 1 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté municipal n° 65/2025, M. le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU sur le territoire communal pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 4 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 5 mai 2025 inclus à 17 h 30 précises. Cette modification du PLU vise à permettre limplantation dun équipement public sportif et de loisirs. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et horaires habituels douverture de lhôtel de ville au public soit les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 00, à ladresse courriel modificationplu@ville-cesson.frou les adresser par écrit à M. le commissaire enquêteur, mairie de Cesson, 8, route de Saint-Leu, 77240 Cesson. Le dossier en version numérique sera également consultable sur le site internet https://www.ville-cesson.fr. M. Jean-Marie PAULOT, désigné par le président du Tribunal administratif de Melun en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de deux permanences tenues à la mairie, salle du Hêtre aux dates et heures suivantes : le mercredi 16 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 26 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 00. À lexpiration du délai de lenquête, M. le maire transmettra au commissaire enquêteur le dossier denquête publique docuque assorti, le cas échéant, des documents annexés. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur présentés dans un document séparé, transmis au maire dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels douverture, pendant le délai dun an et seront consultables sur le site internet de la ville https://www.ville-cesson.fr. Le public peut obtenir des informations sur le projet de modification du PLU, sur lorganisation et le déroulement de lenquête en sadressant au service urbanisme, foncier et développement durable. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de M. le maire. Après lenquête, le projet de modification, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération en conseil municipal en juillet 2025.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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