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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
MAIRIE - 77240
Siège social depuis le 25 décembre 2004 (21 ans)
ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE - 77240
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2007 (18 ans)
ECOL MATE JULES FERRY - 77240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 77240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB J DE LA FONTAINE - 77240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P E VICTOR - 77240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB PAUL EMILE VICTOR - 77240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB JACQUES PREVERT - 77240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JACQUES PREVERT - 77240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - 77240
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77240
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 25 décembre 2004
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
7412922101 AA Commune de CESSON Approbation de la modification n°1 du PLU AVIS ADMINISTRATIF Par délibération en date du 2 juillet 2025, le Conseil municipal a approuve la modification du PLU sur la commune de Cesson. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 7 juillet 2025. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
7400695001 AA Commune de CESSON Modification n° 1 du PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté municipal n° 65/2025, M. le Maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU sur le territoire communal pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 4 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 5 mai 2025 inclus à 17 h 30 précises. Cette modification du PLU vise à permettre limplantation dun équipement public sportif et de loisirs. Pendant to…
Commune de CESSON Modification n°1 du PLU 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe que, par arrêté municipal n°65/2025, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du PLU sur le territoire communal pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 4 avril 2025 à 9h00 au lundi 5 mai 2025 inclus à 17h30 précises. Cette modification du PLU vise à permettre limplantation dun équipement public sportif et de loisirs. Pendant toute la durée de…
Commune de CESSON Modification n°1 du PLU 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrête municipal n° 65/2025, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du PLU sur le territoire communal pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 4 avril 2025 à 9h00 au lundi 5 mai 2025 inclus à 17h30 précises. Cette modification du PLU vise à permettre limplantation dun équipement public sportif et de loisirs. Pendant toute la durée de…
7398921301 AA Commune de CESSON Modification n° 1 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté municipal n° 65/2025, M. le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU sur le territoire communal pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 4 avril 2025 à 9 h 00 au lundi 5 mai 2025 inclus à 17 h 30 précises. Cette modification du PLU vise à permettre limplantation dun équipement public sportif et de loisirs. Pendant tou…
COMMUNE DE CESSON MODIFICATION N°1 DU PLU DE CESSON Par déliberation n°97-2024 en date du 21 décembre 2024, la commune de Cesson a prescrit la modification n°1 de son PLU. Celle-ci est affichée numériquement en mairie et est consultable aux heures habituelles douverture de la mairie au public soit : du lundi au vendredi 8h30 à 12h 14h à 17h30. Fermée le jeudi après-midi et le samedi 9h30 12h.
AVIS DE CONCERTATION COMMUNE DE CESSON REALISATION DUNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE 87 LOGEMENTS PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF N°2 Conformement à la délibération du conseil municipal n° 29 /2017, une concertation relative au permis de construire modificatif n°2, Est organisée pour une durée dun mois, du mardi 6 février au mercredi 6 mars 2024 inclus, portant sur la réalisation dune résidence de 87 logements située 19 avenue Charles Monier à CESSON 77240 Le public est invité à prendre connai…
7.48103601 AA Communes de Cesson et de Seine-Port Avis denquête publique unique n° 2 relative au déclassement partiel du domaine public communal de la voie dénommee route de Boissise sur Cesson et CV3 sur Seine-Port en vue de son aliénation 2E AVIS Il est rappelé que par arrêté municipal conjoint n° 193/2023, les Maires des communes de Cesson et de Seine-Port ont ordonné louverture dune enquête publique unique relative au déclassement dune partie de la voie pour moitié dénommée «Route de Boissis…
COMMUNES DE CESSON ET DE SEINE-PORT AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE N°2 RELATIVE AU DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DÉNOMMÉE «ROUTE DE BOISSISE» SUR CESSON ET CV3 SUR SEINE-PORT EN VUE DE SON ALIÉNATION Il est rappelé que par arrête municipal conjoint n°193/2023, les Maires des communes de CESSON et de SEINE-PORT ont ordonné louverture dune enquête publique unique relative au déclassement dune partie de la voie pour moitié dénommée « Route de Boissise » sur CESSON et pou…
Communes de CESSON et de SEINE PORT AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE relative au déclassement partiel du domaine public communal de la voie denommée « Route de Boissise » sur la commune de CESSON et Voie communale n°3 sur la commune de SEINE-PORT en vue de son aliénation Par arrêté municipal conjoint n°193/2023, Messieurs les Maires des communes de CESSON et de SEINE-PORT ont ordonné louverture dune enquête publique unique relative au déclassement dune partie de la voie pour moitié dénommée «Rou…
COMMUNE DE CESSON INSTITUTION DROIT PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation n°21-2023 du 22 mars 2023, le conseil municipal de Cesson a de nouveau institué le droit de préemption urbain renforcé sur les périmètres des orientations daménagement et de programmation du PLU opposable. En conséquence, Le Maire peut, par délégation, exercer ce droit. Ladite délibération est consultable à la mairie et/ou sur le site internet de la ville. Le Maire de CESSON
COMMUNE DE CESSON INSTITUTION DROIT PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation n°92-2022 en date du 14 décembre 2022, le conseil municipal de Cesson a institué le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l»ensemble des zones urbaines du Plan Local dUrbanisme en vigueur. En conséquence, Le Maire peut, par délégation, exercer les droits de préemption. Cette délibération est affichée et consultable (avec le plan annexé) à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire de CESSON
7230877701 AA Commune de CESSON Dépôt de permis de construire Conformément à la delibération n° 29/2017, une concertation préalable au dépôt dun permis de construire, Est organisée, portant sur la réalisation dune résidence seniors de 104 logements située 19, avenue Charles-Monier, 77240 Cesson, composée de 85 logements en accession et de 19 logements sociaux. Le dossier de concertation sera consultable dans les locaux de la mairie de Cesson du 1er au 30 octobre 2020 aux heures douverture de la…
7234735301 AA Commune de CESSON Modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme PLU) Par arrêté n° 191/2020 en date du 1er octobre 2020, le maire de Cesson a prescrit la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. Cet arrêté definit les objectifs de la modification et les modalités de la concertation de la population. Cet arrêté est affiché pendant un mois à la mairie de Cesson et mis en ligne sur le site internet de la commune. La modification n° 5 du PLU fera lobjet dune enquête…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N5 DU PLU DE CESSON COMMUNE DE CESSON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N5 DU PLU Le public est informe que, par arrêté municipal n194/2020, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n5 du PLU pour une durée de 32 jours consécutifs, du mercredi 18 novembre à 9h00 au samedi 19 décembre 2020 à 12h00 précises. Le public est invité à prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier et consi…
7236349301 AA Commune de CESSON Dépôt de permis de construire AVIS Conformément à la delibération n° 29 /2017, une concertation préalable au dépôt dun permis de construire, Est organisée, portant sur la réalisation dune résidence séniors située 19, avenue Charles-Monier, 77240 Cesson. Le dossier de concertation sera consultable dans les locaux de la mairie de Cesson à partir du 16 novembre 2020 aux heures douverture de la mairie de Cesson au 8, route de Saint-Leu, 77240 Cesson et sur un site in…
7236538901 AA Commune de CESSON Modification n°5 du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé que, par arrêté municipal n° 194/2020, Le maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n° 5 du PLU pour une durée de 32 jours consécutifs, du mercredi 18 novembre à 9 h 00 au samedi 19 décembre 2020 à 12 h 00 précises. Le public est invité à prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre denqu…
RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N5 DU PLU DE CESSON Le public est informé que, par arrête municipal n194/2020, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique relative à la modification n5 du PLU pour une durée de 32 jours consécutifs, du mercredi 18 novembre à 9h00 au samedi 19 décembre 2020 à 12h00 précises. Le public est invité à prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête ouvert à c…
7245267201 AA Commune de CESSON Approbation n° 5 du PLU AVIS Par délibération n° 7/2021 en date du 3 fevrier 2021, le conseil municipal de la commune de Cesson, Après enquête publique et modification du projet, a décidé dapprouver la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme portant essentiellement sur la zone UAa destinée à être aménagée dans le cadre de la ZAC Centre Ville. Cette délibération, le dossier de modification modifié annexé ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire en…
Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires Service Territoires, Aménagements et Connaissances Unité Planification territoriale Sud COMMUNE DE CESSON ZAC «Centre-Ville» Dossier de création Larrêté préfectoral n 2020/DDT/STAC/003 du 17 août 2020 a porté création de la Zone dAménagement Concerté dite «Centre-Ville» sur le territoire de la commune de Cesson. Cet arrêté a été publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marn…
Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction départementale des territoires Service Territoires, Aménagements et Connaissances Unité Planification territoriale Sud COMMUNE DE CESSON ZAC «Centre-Ville» Arrêté dAbrogation Larrêté préfectoral n 2020/DDT/STAC/002 du 17 août 2020 a porté abrogation de larrêté n 2018/DDT/ STAC/005 portant création de la Zone dAménagement Concerté dite «Centre-Ville» sur le territoire de la commune de Cesson. Cet arrêté a été publié au Recueil des Acte…
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