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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE CARNETIN
Active
- SIREN
- 217 700 624 217700624
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 624 00018 21770062400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR11217700624 FR11217700624
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 32 RUE ALBERT MATTAR, 77400 CARNETIN 32 RUE ALBERT MATTAR, 77400 CARNETIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE CARNETIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE CARNETIN dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77400
Siège social
- SIRET 21770062400018 21770062400018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 32 RUE ALBERT MATTAR, 77400 CARNETIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE CARNETIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7410569501 AA Commune de CARNETIN Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 2025-013 en date du 3 juin 2025, le conseil municipal de CARNETIN a approuve la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Après que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies et quil aura été téléversé sur le géoportail de lurbanisme, Ce Plan Local dUrbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7410786601 AA Commune de CARNETIN Droit de préemption simple AVIS AU PUBLIC Par déliberation n° 2025-014 en date du 3 juin 2025, le conseil municipal de Carnetin a instauré le droit de préemption simple sur les zones U et AU telles que définies au plan de zonage du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie et à la sous-préfecture de Torcy aux jours et heures douverture en vigueur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CARNETIN DROIT DE PREEMPTION SIMPLE AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°2025-014 en date du 03 juin 2025, le Conseil municipal de CARNETIN a instauré le droit de préemption simple sur les zones U et AU telles que définies au plan de zonage du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. La délibération est tenue à la disposition du public à la mairie et à la sous-préfecture de Torcy aux jours et heures douverture en vigueur.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CARNETIN APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS AU PUBLIC Par déliberation n°2025-013 en date du 03 juin 2025, le Conseil municipal de CARNETIN a approuvé la révision du Plan local durbanisme (PLU). Après que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies et quil aura été téléversé sur le géoportail de lurbanisme, Ce Plan local durbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7376370301 AA Commune de CARNETIN Projet de révision du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-000 du 24 août 2024, le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du lundi 7 octobre 2024 au mercredi 6 novembre 2024. À cet effet, M. Jean Pierre CHAULET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Melun. Lenquête se déroulera à la mairie de Carnetin aux heures habituelles douvertu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CARNETIN MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2024-000 du 24 août 2024, le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du lundi 07 octobre 2024 au mercredi 06 novembre 2024. A cet effet, Monsieur Jean Pierre CHAULET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Melun. Lenquête se déroulera à la mairie de Carnetin aux heures habituelles douverture à sa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7376369601 AA Commune de CARNETIN Projet de révision du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-000 du 24 août 2024 , le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du lundi 7 octobre 2024 au mercredi 6 novembre 2024. À cet effet, M. Jean Pierre CHAULET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Melun. Lenquête se déroulera à la mairie de Carnetin aux heures habituelles douvertu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CARNETIN MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2024-000 du 24 août 2024, le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du lundi 07 octobre 2024 au mercredi 06 novembre 2024. A cet effet, Monsieur Jean Pierre CHAULET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Melun. Lenquête se déroulera à la mairie de Carnetin aux heures habituelles douverture à sa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CARNETIN PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 11 mai 2023 AVIS Le conseil municipal de Carnetin a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lintégralité du territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7330105901 AA Commune de CARNETIN Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date du 11 mai 2023. Le conseil municipal de Carnetin a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lintégralité du territoire communal. Cette délibération peut être consultée en mairie.