Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Vous travaillez pour COMMUNE CANNES ECLUSE ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE CANNES ECLUSE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 700 616 217700616
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 616 00014 21770061600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR84217700616 FR84217700616
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 67 RUE DESIRE THOISON, 77130 CANNES-ECLUSE 67 RUE DESIRE THOISON, 77130 CANNES-ECLUSE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE CANNES ECLUSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine-et-Marne
Établissements
-
-
MAIRIE - 77130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21770061600014 21770061600014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 67 RUE DESIRE THOISON, 77130 CANNES-ECLUSE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JONQUILLES - 77130
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
- SIRET 21770061600055 21770061600055
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 77130 CANNES-ECLUSE
-
SCE ASSAINISSEMENT DE CANNES ECLUSE - 77130
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21770061600048 21770061600048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 51 RUE DESIRE THOISON, 77130 CANNES-ECLUSE
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES TOURNESOLS - 77130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21770061600022 21770061600022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 77130 CANNES-ECLUSE
-
-
-
ECOLE MATERNELLE PUB LES JONQUILLES - 77130
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2022
- SIRET 21770061600030 21770061600030
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DESIRE THOISON, 77130 CANNES-ECLUSE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE CANNES ECLUSE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7315546101 AA Mairie de CANNES-ÉCLUSE Création dune zone à vocation dhabitat, dune résidence seniors et dune zone dactivites 2ÈME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal, N° 2022-226, en date du 21 décembre 2022, une enquête publique est prescrite durant 31 jours consécutifs du lundi 9 janvier 2023, 9 h 00 au vendredi 10 février 17 h 00, en mairie, 67, rue Désiré-Thoison, 77130 CannesÉcluse. Cette enquête publique portant sur la création dune zone à vocation dhabitat, dune résidence « seniors » et dune zone dactivités sur la commune de Cannes-Écluse. M. Jean-Luc BOISGONTIER est désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), décision du 5 décembre 2022, sous le n° E22000098/77. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie, à laccueil, aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier en version numérique, consultable à partir dun poste informatique sur le site internet ouvert à cet effet, par la mairie de Cannes-Écluse : enquetepublique.cannes-ecluse.com Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter et consigner ses propositions et observations : sur le registre denquête publique en format papier, côté et parafé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture au public sur un poste informatique dédié à cet effet à la mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture au public sur le site internet ouvert par la mairie de Cannes-Ecluse, à ladresse suivante : enquetepublique.cannes-ecluse.com par courrier, adressé au commissaire enquêteur, envoyé ou déposé à la mairie de Cannes-Écluse Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les propositions des intéressés aux jours et heures de permanence suivants : lundi 9 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 13 janvier 2023 de 15 h 00 à 18 h 00, jeudi 2 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet, pourra être obtenue auprès de la secrétaire générale, Mme Jocelyne LARUE, en mairie de Cannes-Écluse. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera disponible durant 1 an, à compter de la date et heure de fin de lenquête publique, en mairie et sur le site internet de la ville : https://cannes-ecluse.fr
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7315546101 AA Mairie de CANNES-ÉCLUSE Création dune zone à vocation dhabitat, dune résidence seniors et dune zone dactivites 2ÈME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal, N° 2022-226, en date du 21 décembre 2022, une enquête publique est prescrite durant 31 jours consécutifs du lundi 9 janvier 2023, 9 h 00 au vendredi 10 février 17 h 00, en mairie, 67, rue Désiré-Thoison, 77130 Cannes-Écluse. Cette enquête publique portant sur la création dune zone à vocation dhabitat, dune résidence « seniors » et dune zone dactivités sur la commune de Cannes Écluse. M. Jean-Luc BOISGONTIER est désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), décision du 5 décembre 2022, sous le n° E22000098/77. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie, à laccueil, aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier en version numérique, consultable à partir dun poste informatique sur le site internet ouvert à cet effet, par la mairie de Cannes-Écluse : enquetepublique.cannes-ecluse. com Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter et consigner ses propositions et observations : sur le registre denquête publique en format papier, côté et parafé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture au public sur un poste informatique dédié à cet effet à la mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture au public sur le site internet ouvert par la mairie de Cannes-Ecluse, à ladresse suivante : enquetepublique.cannes-ecluse. com par courrier, adressé au commissaire enquêteur, envoyé ou déposé à la mairie de Cannes-Écluse Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les propositions des intéressés aux jours et heures de permanence suivants : lundi 9 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 13 janvier 2023 de 15 h 00 à 18 h 00, jeudi 2 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet, pourra être obtenue auprès de la secrétaire générale, Mme Jocelyne LARUE, en mairie de Cannes-Écluse. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera disponible durant 1 an, à compter de la date et heure de fin de lenquête publique, en mairie et sur le site internet de la ville : https://cannes-ecluse.fr
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7314193301 AA Mairie de CANNES-ÉCLUSE Création dune zone à vocation dhabitat, dune résidence seniors et dune zone dactivites AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté municipal, N° 2022-226, en date du 21 décembre 2022, une enquête publique est prescrite durant 31 jours consécutifs du lundi 9 janvier 2023, 9h00 au vendredi 10 février 17h00, en mairie, 67, rue Désiré Thoison 77130 Cannes-Écluse. Cette enquête publique portant sur la création dune zone à vocation dhabitat, dune résidence seniors et dune zone dactivités sur la commune de Cannes Écluse. M. Jean-Luc BOISGONTIER est désigné en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), décision du 5 décembre 2022, sous le n° E22000098/77. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publipuque sera tenu à la disposition du public en mairie, à laccueil, aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier en version numérique, consultable à partir dun poste informatique sur le site internet ouvert à cet effet, par la mairie de Cannes-Écluse : enquetepublique.cannes-ecluse.com Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter et consigner ses propositions et observations : sur le registre denquête publique en format papier, côté et parafé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Cannes-Ecluse aux jours et heures habituels douverture au public sur un poste informatique dédié à cet effet à la mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture au public sur le site internet ouvert par la mairie de Cannes-Ecluse, à ladresse suivante : enquetepublique.cannesecluse. com par courrier, adressé au commissaire enquêteur, envoyé ou déposé à la mairie de Cannes-Écluse Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les propositions des intéressés aux jours et heures de permanence suivants : lundi 9 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 vendredi 13 janvier 2023 de 15 h 00 à 18 h 00 jeudi 2 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 vendredi 10 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Toute information relative au projet, pourra être obtenue auprès de la secrétaire générale, Mme Jocelyne LARUE, en mairie de Cannes-Écluse. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera disponible durant 1 an, à compter de la date et heure de fin de lenquête publique, en mairie et sur le site internet de la ville : https://cannes-ecluse.fr
-
Annonce JAL - Enquête Publique
7314351701 AA Création dune zone à vocation dhabitat, dune résidence « seniors » et dune zone dactivités 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal, N° 2022-226, en date du 21 décembre 2022, une enquête publique est prescrite durant 31 jours consécutifs du lundi 9 janvier 2023, 9 h 00 au vendredi 10 février 17 h 00, en mairie, 67, rue Désiré-Thoison, 77130 Cannes Écluse. Cette enquête publique portant sur la création dune zone à vocation dhabitat, dune résidence « séniors » et dune zone dactivités sur la commune de Cannes-Écluse. M. Jean-Luc BOISGONTIER est désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), décision du 5 décembre 2022, sous le n° E22000098/77. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie, à laccueil, aux jours et heures habituels douverture au public : En version papier En version numérique, consultable à partir dun poste informatique Sur le site internet ouvert à cet effet, par la mairie de Cannes-Écluse : enquetepublique.cannes-ecluse.com Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter et consigner ses propositions et observations : Sur le registre denquête publique en format papier, côté et parafé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture au public Sur un poste informatique dédié à cet effet à la mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture au public Sur le site internet ouvert par la mairie de Cannes-Écluse, à ladresse suivante : enquetepublique.cannes-ecluse.com Par courrier, adressé au commissaire enquêteur, envoyé ou déposé à la mairie de Cannes-Écluse Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les propositions des intéressés aux jours et heures de permanence suivants : lundi 9 janvier 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 13 janvier 2023 de 15 h 00 à 18 h 00, jeudi 2 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 10 février 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet, pourra être obtenue auprès de la secrétaire générale, Mme Jocelyne LARUE, en mairie de Cannes-Écluse. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera disponible durant 1 an, à compter de la date et heure de fin de lenquête publique, en mairie et sur le site internet de la ville : https://cannes-ecluse.fr
-
Annonce JAL - Avis administratif
7303054101 AA Commune de CANNES-ÉCLUSE AVIS Le Conseil municipal de CannesÉcluse a délibére et voté le 15 mars 2022 : le périmètre de sursis à statuer Zone des Cailloux.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de Cannes-Ecluse (77) Modification du Droit de Préemption Urbain (DPU) Le Conseil Municipal de Cannes-Ecluse a delibéré et voté le 15 mars 2022 : la modification du Droit de Préemption Urbain (DPU). (A22275239)
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7311953201 AA Mairie de CANNES-ÉCLUSE (77) Modification du droit de préemption urbain (DPU) AVIS Le conseil municipal de Cannes Écluse a déliberé et voté le 15 mars 2022 : la modification du droit de préemption urbain (DPU).
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/8/DCSE/BPE/ EC du 23 juin 2020, pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17h30 en* MAIRIE DE CANNES-ECLUSE à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages dadduction deau potable situés sur le territoire de la commune de Cannes-Ecluse, Indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairie de Cannes-Ecluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie. en version numérique : à la mairie de Cannes-Ecluse sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre unique denquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert en mairie de Cannes-Ecluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le registre unique dématérialisé accessible : à la mairie de Cannes-Ecluse à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courriel à ladresse suivante : protection captage-cannes-ecluse@enquetepublique. net Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête au siège de celle-ci. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur M. Jackie TONUS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Cannes-Ecluse aux dates et heures suivantes : Lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, Samedi 19 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, Mercredi 7 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la CCPM christine. louis@paysdemontereau.fr Tel.01 60 39 51 20. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12 rue des Saints-Pères 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Cannes-Ecluse et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voies darrêté préfectoral sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages dadduction deau potable situés sur le territoire de la commune de Cannes-Ecluse, indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au ti t re du code de lenvironnement, le parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7228537001 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de CANNES-ÉCLUSE Captage dadduction deau potable 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/8/DCSE/BPE/EC du 23 juin 2020, pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17 h 30 en mairie de Cannes-Écluse à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages dadduction deau potable situés sur le territoire de la commune de Cannes-Écluse, Indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie. en version numérique : à la mairie de Cannes-Écluse sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre unique denquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert en mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le registre unique dématérialisé accessible : à la mairie de Cannes-Écluse à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courriel à ladresse suivante : protection-captage-cannesecluse@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête au siège de celle-ci. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur M. Jackie TONUS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Cannes-Écluse aux dates et heures suivantes : lundi 7 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 19 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 7 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la CCPM christine.louis@paysdemontereau.fr Tél. 01 60 39 51 20. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Cannes-Écluse et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voies darrêté préfectoral sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages dadduction deau potable situés sur le territoire de la commune de Cannes-Écluse, indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, le parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage.
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFET DE SEINE ET MARNE Direction de la Coordination des Services de LÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/8/DCSE/BPE/ EC du 23 juin 2020, pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17h30 en* MAIRIE DE CANNES-ECLUSE à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages dadduction deau potable situés sur le territoire de la commune de Cannes-Ecluse, Indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairie de Cannes-Ecluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie. en version numérique : à la mairie de Cannes-Ecluse sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre unique denquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert en mairie de Cannes-Ecluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le registre unique dématérialisé accessible : à la mairie de Cannes-Ecluse à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courriel à ladresse suivante : protection captage-cannes-ecluse@enquetepublique. net Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête au siège de celle-ci. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur M. Jackie TONUS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Cannes-Ecluse aux dates et heures suivantes : Lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, Samedi 19 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, Mercredi 7 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête). Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la CCPM christine. louis@paysdemontereau.fr Tel.01 60 39 51 20. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12 rue des Saints-Pères 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Cannes-Ecluse et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voies darrêté préfectoral sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages dadduction deau potable situés sur le territoire de la commune de Cannes-Ecluse, indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au ti t re du code de lenvironnement, le parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7228536401 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de lÉtat Commune de CANNES-ÉCLUSE Captage dadduction deau potable 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/8/DCSE/BPE/EC du 23 juin 2020, pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 septembre 2020 à 9 h 00 au mercredi 7 octobre 2020 à 17 h 30 en mairie de Cannes-Écluse à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages dadduction deau potable situés sur le territoire de la commune de Cannes-Écluse, Indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie. en version numérique : à la mairie de Cannes-Écluse sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre unique denquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert en mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le registre unique dématérialisé accessible : à la mairie de Cannes-Écluse à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courriel à ladresse suivante : protection-captage-cannesecluse@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête au siège de celle-ci. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur M. Jackie TONUS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat, retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Cannes-Écluse aux dates et heures suivantes : lundi 7 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 19 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 7 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la CCPM christine.louis@paysdemontereau.fr Tél. 01 60 39 51 20. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Cannes-Écluse et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voies darrêté préfectoral sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages dadduction deau potable situés sur le territoire de la commune de Cannes-Écluse, indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, le parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée de louvrage.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7222635201 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral 2020/4/DCSE/BPE/EC du 14 février 2020, il sera procédé pendant 31 jours consécutifs du lundi 6 avril 2020 à 9 h 00 au mercredi 6 mai 2020 à 17 h 00 en mairie de Cannes-Écluse à une enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages de Cannes Écluse, Indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, à lautorisation de prélèvement de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, au parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des ouvrages. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : En format papier : en mairies de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie. En version numérique : à la mairie de Cannes-Écluse sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre unique denquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert en mairie de Cannes-Écluse aux jours et heures habituels douverture de la mairie, sur le registre unique dématérialisé accessible : à la mairie de Cannes-Ecluse à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http: //www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques par courriel à ladresse suivante : protection-captage-cannesecluse@ enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête au siège de celle-ci. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur M. Jackie TONUS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Cannes-Écluse aux dates et heures suivantes : lundi 6 avril 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 24 avril 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 6 mai 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) Mme Christine LOUIS -christine, louis@paysdemontereau.fr Tél. 01 60 73 44 00. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête dans les mairies concernées et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et Marne. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voies darrêtés préfectoraux sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages de Cannes Écluse, indices miniers 02952X0228/F2004 et 02952X0226/S1, lautorisation de prélèvement de leau en vue de la consommation humaine au titre du code de lenvironnement, le parcellaire dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée des ouvrages.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7219875501 AA Commune de CANNES-ÉCLUSE Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 13 janvier 2020 le conseil municipal a decidé dapprouver la modification du plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Cannes-Écluse. Le dossier approuvé du plan local durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfecture
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7211134401 AA Commune de CANNES-ÉCLUSE Modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de Cannes-Écluse, par arrêté municipal n° 2019/61/167 du 13 septembre 2019, A décide de mettre à lenquête publique le projet de modification du plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par M. Daniel BERTHELOT, commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Cannes-Écluse pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 14 octobre 2019, 8 h 30, au vendredi 15 novembre 2019 inclus, 18 h 00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au commissaire enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique enquetepublique.plu@cannes-ecluse. com et ouverte sur le site Internet de la mairie. Le dossier, comportant les avis des personnes publiques, ainsi que les informations environnementales, sera consultable, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la mairie, https: //www.cannes-ecluse.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : mercredi 16 octobre, de 15 h 00 à 18 h 00, jeudi 24 octobre, de 15 h 00 à 18 h 00, mercredi 6 novembre, de 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 15 novembre, de 15 h 00 à 18 h 00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Cannes-Écluse et sur son site Internet, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver la modification du plan local durbanisme. Les informations relatives au plan local durbanisme pourront être demandées auprès du responsable de létude, M. Marc VAN ROSSEM, Maire adjoint, ou au secrétariat de mairie
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CANNES-ECLUSE modification du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de CANNES-ECLUSE, par arrêté municipal n 2019/61/167 du 13/09/2019, A decidé de mettre à lenquête publique le projet de modification du plan local durbanisme. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur Daniel BERTHELOT, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de CANNES-ECLUSE pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 14 octobre 2019, 8 h 30, au vendredi 15 novembre 2019 inclus, 18 heures, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront être consignées sur le registre ou adressées par courrier en mairie au Commissaire-Enquêteur, ou déposées sur une adresse courriel dédiée à cette enquête publique enquetepublique.plu@ cannes-ecluse.com et ouverte sur le site Internet de la Mairie. Le dossier, comportant les avis des personnes publiques, ainsi que les informations environnementales, sera consultable, aux jours et heures douverture habituels de la Mairie, sur un poste informatique dédié, ainsi que sur le site Internet de la Mairie, https: //www. cannes-ecluse.fr Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les : Mercredi 16 octobre de 15 h 00 à 18 h 00 Jeudi 24 octobre de 15 h 00 à 18 h 00 Mercredi 6 novembre de 15 h 00 à 18 h 00 -Vendredi 15 novembre de 15 h 00 à 18 h 00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie de CANNES-ECLUSE et sur son site Internet, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver la modification du plan local durbanisme. Les informations relatives au plan local durbanisme pourront être demandées auprès du responsable de létude, Monsieur Marc VAN ROSSEM, Maire-adjoint, ou au secrétariat de mairie.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus