France

COMMUNE BUSSIERES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 700 574
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 700 574 00015
NUMÉRO DE TVA
FR55217700574
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA MAIRIE, 77750 BUSSIERES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 77750

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21770057400015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE ELEMENTAIRE DE BUSSIERES - 77750

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21770057400023
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    7345263001 AA Commune de BUSSIÈRES Éclairage public AVIS Dans le cadre des travaux de remplacement en LED des installations déclairage public des rues : rue de Bois Martin, rue dOrly, Hameau de Chavosse, hameau de Roberdebourg, hameau Les Baillets, hameau de Fontaine dAin. La commune a éte lauréate de lappel à projets. «Modernisation de léclairage public et réduction de la pollution lumineuse» de la Région Ile-de-France. Fruit dun travail collaboratif entre les services de la Région, de la Commune et du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), la subvention régionale permet daccompagner notre commune afin dinvestir dans une démarche de réduction de la pollution lumineuse et pour réaliser des économies énergétiques. Il sagit de points lumineux remplacés par des technologies LED avec une économie de consommation électrique de plus de 70 %. Action financée par la Région Île de France : 11 373 euros.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7237711901 AA Commune de BUSSIÈRES Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n° 32/2020 en date du 1er octobre 2020, le conseil municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la Zone U et UA du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituelles douverture ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, et en Préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE BUSSIÈRES Instauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération n 32/2020 en date du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la Zone U et UA du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la Mairie, Aux jours et heures habituelles douverture ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, et en Préfecture.

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