France

COMMUNE BOISSY LE CHATEL

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 700 426
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 700 426 00018
NUMÉRO DE TVA
FR96217700426
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    7387604901 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Procédure dincorporation de la Résidence du Bois LHuillier dans le domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal N° 212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a été prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318-3, L318-10 et L318-11 du Code de lurbanisme et par les articles L141-4, R141-5 et R171-7 à R 141-9 du Code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 6 janvier 2025, à partir de 8 h 45 au 20 janvier 2025 en mairie 3, place de la Mairie 77169 Boissy-le-Châtel. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal. M. Alain LEGOUHY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public : le 6 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, le 16 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 et le 20 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h00. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie 3, place de la Mairie 77169 Boissy-le-Châtel pendant toute la durée de lenquête, aux horaires douverture de la mairie ainsi que sur le site Internet www.boissy-le-chatel.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations en mairie, sur le registre ouvert à cet effet ; celles-ci peuvent être également communiquées par écrit au commissaire enquêteur lors de ses permanences, par voie dématérialisée (service-urbanisme@boissy-lc.fr) ou par voie postale (M. le commissaire enquêteur Mairie 3, place de la Mairie 77169 Boissy-le-Châtel).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    BOISSY-LE-CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCEDURE DINCORPORATION DE LA RESIDENCE DU BOIS LHUILLIER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté municipal N°212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a eté prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318 3, L318-10 et L318-11 du Code de lUrbanisme et par les articles L141-4, R141-5 et R171-7 à R 141-9 du Code de la Voirie Routière. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 06/01/2025, à partir de 08 h 45 au 20/01/2025 en mairie 3 Place de la Mairie 77169 BOISSY-LE-CHATEL. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. M. Alain LEGOUHY a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et se tiendra à la disposition du public : le 06/01/2025 de 9h00 à 12h00, le 16/01/2025 de 14h00 à 17h00 et le 20/01/2025 de 14h00 à 17h00. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie 3 Place de la Mairie 77169 BOISSY LE-CHATEL pendant toute la durée de lenquête, aux horaires douverture de la mairie ainsi que sur le site Internet www.boissy-le-chatel.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations en mairie, sur le registre ouvert à cet effet ; celles-ci peuvent être également communiquées par écrit au Commissaire-Enquêteur lors de ses permanences, par voie dématérialisée (service urbanisme@boissy-lc.fr) ou par voie postale (M. le Commissaire-Enquêteur Mairie 3 Place de la Mairie 77169 BOISSY-LE-CHATEL).

  • Annonce JAL - Voirie

    7387605801 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Procédure dincorporation de la Résidence du Bois LHuillier dans le domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal N° 212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a été prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318-3, L318-10 et L318-11 du Code de lurbanisme et par les articles L141-4, R141-5 et R171-7 à R 141-9 du Code de la voirie routière. Lenquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs, du 6 janvier 2025, à partir de 8 h 45 au 20 janvier 2025 en mairie 3, place de la Mairie 77169 Boissy-le-Châtel. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal. M. Alain LEGOUHY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public : le 6 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, le 16 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 et le 20 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h00. Le dossier denquête publique sera consultable en mairie 3, place de la Mairie 77169 Boissy-le-Châtel pendant toute la durée de lenquête, aux horaires douverture de la mairie ainsi que sur le site Internet www.boissy-le-chatel.com Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations en mairie, sur le registre ouvert à cet effet ; celles-ci peuvent être également communiquées par écrit au commissaire enquêteur lors de ses permanences, par voie dématérialisée (service-urbanisme@boissy-lc.fr) ou par voie postale (M. le commissaire enquêteur Mairie 3, place de la Mairie 77169 Boissy-le-Châtel).

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