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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 050 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE BOISSY LE CHATEL
- SIREN
- 217 700 426 217700426
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 426 00018 21770042600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR96217700426 FR96217700426
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 77169 BOISSY-LE-CHATEL PLACE DE LA MAIRIE, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE BOISSY LE CHATEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77169
Siège social
- SIRET 21770042600018 21770042600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
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Depuis le 01 avril 2003 (22 ans)
SERVICE PERISCOLAIRE GARDERIE - 77169
Établissement secondaire
- SIRET 21770042600075 21770042600075
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
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Depuis le 10 septembre 1992 (33 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARE GARENNE - 77169
Établissement secondaire
- SIRET 21770042600059 21770042600059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA MARE GARENNE, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ETIENNE DUMAS - 77169
Établissement secondaire
- SIRET 21770042600026 21770042600026
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE DES CARRIERES, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
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Fermés
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Du 25 décembre 1996 au 29 juin 2020
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77169
Ancien établissement
- SIRET 21770042600067 21770042600067
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL MAIRIE, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
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Du 23 février 2007 au 12 avril 2012
ZAC - 77169
Ancien établissement
- SIRET 21770042600083 21770042600083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
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Du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
ECOL PRIM GROUPE 1 - 77169
Ancien établissement
- SIRET 21770042600042 21770042600042
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
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Du 21 décembre 1983 au 08 juillet 1992
ECOL PRIM GROUPE 2 - 77169
Ancien établissement
- SIRET 21770042600034 21770042600034
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 13 RUE DE LA GRANGE AUX DIMES, 77169 BOISSY-LE-CHATEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE BOISSY LE CHATEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7387605801 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Procédure dincorporation de la Résidence du Bois LHuillier dans le domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal N° 212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a été prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318-3, L318-10 et L318-11 du Code de lurbanisme et par les articles L141-4, …
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Annonce JAL - Voirie
BOISSY-LE-CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCEDURE DINCORPORATION DE LA RESIDENCE DU BOIS LHUILLIER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté municipal N°212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a eté prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318 3, L318-10 et L318-11 du Code de lUrbanisme et par les articles L141-4, R141-5 et R171-7 à R 141-9…
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Annonce JAL - Voirie
7387604901 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Procédure dincorporation de la Résidence du Bois LHuillier dans le domaine public communal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal N° 212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a été prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318-3, L318-10 et L318-11 du Code de lurbanisme et par les articles L141-4, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BOISSY-LE-CHATEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROCEDURE DINCORPORATION DE LA RESIDENCE DU BOIS LHUILLIER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par arrêté municipal N°212-2024, en date du 25 novembre 2024, Louverture dune enquête publique a eté prescrite pour le transfert doffice, dans le domaine public communal, de la voie privée de la résidence du Bois lHuillier. Cette enquête est régie par les articles L318 3, L318-10 et L318-11 du Code de lUrbanisme et par les articles L141-4, R141-5 et R171-7 à R 141-9…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7331350801 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Révision génerale du Plan local durbanisme AVIS Réunion publique dinformation. Présentation du plan de zonage, du règlement et des orientations daménagement lundi 19 juin à 18 h 30, Salle des fêtes de Boissy-le-Châtel. La population est invitée à venir échanger avec les élus sur les futures orientations daménagement et de développement de la commune. Sen suivra un débat sous forme de questions réponses.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOISSY LE CHÂTEL RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Réunion publique dinformation Presentation du plan de zonage, du règlement et des orientations daménagement Lundi 19 juin à 18h30 Salle des fêtes de Boissy-le-Châtel La population est invitée à venir échanger avec les élus sur les futures orientations daménagement et de développement de la commune. Sen suivra un débat sous forme de questions réponses.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOISSY-LE-CHÂTEL MISE EN PLACE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n 2020-051, le conseil municipal a décidé le 14 septembre 2020 le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU devenue exécutoire depuis le 21 septembre 2020. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la Direction Départementale des Territoires…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7233883001 AA Commune de BOISSY-LE-CHÂTEL Mise en place du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n° 2020-051, le conseil municipal a décidé le 14 septembre 2020 le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU devenue exécutoire depuis le 21 septembre 2020 Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Direction Départemen…