-
Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE BOISSETTES
Active
- SIREN
- 217 700 384 217700384
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 700 384 00019 21770038400019
- NUMÉRO DE TVA
- FR67217700384 FR67217700384
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 PLACE DE VERDUN, 77350 BOISSETTES 3 PLACE DE VERDUN, 77350 BOISSETTES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE BOISSETTES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE BOISSETTES dans le 77.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
MAIRIE - 77350
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21770038400019 21770038400019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 PLACE DE VERDUN, 77350 BOISSETTES
-
-
Fermés
-
SCE EAU DE BOISSETTES - 77350
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21770038400035 21770038400035
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE VERDUN, 77350 BOISSETTES
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77350
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
- SIRET 21770038400027 21770038400027
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 3 PLACE DE VERDUN, 77350 BOISSETTES
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE BOISSETTES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7378033301 AA Commune de BOISSETTES Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par déliberation en date du 13 septembre 2024, le conseil municipal de Boissettes a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Boissettes et sur le site internet de la mairie pendant un mois à compter du 19 septembre 2024. Le dossier de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7368086701 AA Commune de BOISSETTES Mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Boissettes portant sur la correction dune erreur materielle (la précédente procédure nayant pas pris en compte un rendu du tribunal administratif de Melun sollicitant la suppression dun arbre identifié en tant quélément ponctuel boisé classé), est tenu à la disposition du public en mairie de Boissettes durant u…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7366992901 AA Commune de BOISSETTES Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU Par arrêté en date du 17 janvier 2024, le maire de Boissettes a decidé de prescrire la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté est consultable en mairie et en préfecture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7334786001 AA Commune de BOISSETTES Approbation de la modification n°2 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par délibération en date du 7 juillet 2023, le conseil municipal de Boissettes a approuve la modification n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Boissettes et sur le site internet de la mairie pendant un mois à compter du 10 juillet 2023. Le dossier de la modification n°2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie au…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328140301 AA Département de SEINE-ET-MARNE Canton de SAVIGNY-LE-TEMPLE Commune de BOISSETTES Projet de modification n°2 du Plan local durbanisme 2E AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 11/2023, le maire de la commune de Boissettes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme SAINTE-LUCE comme commissaire enquêteur et Mme MORIN, comme commissaire en…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE CANTON DE SAVIGNY LE TEMPLE COMMUNE DE BOISSETTES AVIS DINSERTION COMMUNE DE BOISSETTES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 11/2023, Le Maire de la Commune de Boissettes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, La présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné Madame SAINTELUCE comme commissaire enquêteur et Madame MORIN, comme commissaire enquêteur suppléante. Lenquê…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE CANTON DE SAVIGNY LE TEMPLE COMMUNE DE BOISSETTES AVIS DINSERTION COMMUNE DE BOISSETTES AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 11/2023, Le Maire de la Commune de Boissettes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, La présidente du Tribunal Administratif de Melun a désigné Madame SAINTELUCE comme commissaire enquêteur et Madame MORIN, comme commissaire enquêteur suppléante. Lenquê…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328140001 AA Département de SEINE-ET-MARNE Canton de SAVIGNY-LE-TEMPLE Commune de BOISSETTES Projet de modification n°2 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 11/2023, le maire de la commune de Boissettes a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. À cet effet, La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme SAINTE-LUCE comme commissaire enquêteur et Mme MORIN, comme commissaire e…
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE BOISSETTES Approbation du sursis à statuer concernant lOAP n2 Par déliberation en date du 18 décembre 2020, le conseil municipal de Boissettes a approuvé le sursis à statuer sur lOAP n2. Cette délibération est affichée en mairie de Boissettes pendant un mois à compter du 30/12/2020.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOISSETTES Institution dun droit de préemption urbain simple Par delibération en date du 14 juin 2019, le conseil municipal de Boissettes a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser de son PLU (secteurs U et AU). Le plan délimitant le périmètre dexercice du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la Mairie, Aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Bernard FABRE
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BOISSETTES Par arrête municipal n23/2019 en date du 29/10/2019, M. le Maire de la Commune de Boissettes a décidé louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) du mercredi 4 décembre 2019 10H au mercredi 18 décembre 2019 12H M. Raymond Alexis JOURDAIN a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision nE190…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214527001 AA Commune de BOISSETTES Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 23/2019 en date du 29 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Boissettes a décide louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) du mercredi 4 décembre 2019, 10 h 00 au mercredi 18 décembre 2019, 12 h 00. M. Raymond Alexis JOURDAIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E1900136/77 d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BOISSETTES Par arrête municipal n23/2019 en date du 29/10/2019, M. le Maire de la Commune de Boissettes a décidé louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) du mercredi 4 décembre 2019 10H au mercredi 18 décembre 2019 12H M. Raymond Alexis JOURDAIN a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision nE190…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214527601 AA Commune de BOISSETTES Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 23/2019 en date du 29 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Boissettes a décide louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) du mercredi 4 décembre 2019, 10 h 00 au mercredi 18 décembre 2019, 12 h 00. M. Raymond Alexis JOURDAIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E1900136/77 …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOISSETTES Approbation de la modification n1 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation en date du 14/01/2020, le conseil municipal de Boissettes a approuvé la modification n1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Boissettes pendant un mois à compter du 24/01/2020. Le dossier la modification n1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7220182001 AA Commune de BOISSETTES Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 14 janvier 2020, le conseil municipal de Boissettes a approuve la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Boissettes pendant un mois à compter du 24 janvier 2020. Le dossier la modification n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOISSETTES Mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 21/02/2020, le conseil municipal de Boissettes a approuvé la mise à disposition du public de la modification simplifiée du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Boissettes pendant un mois aÌ¿ compter du 26/02/2020. Le dossier de la modification simplifiée du plan local durbanisme est tenu aÌ¿ la disposition du public …
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus