France

COMMUNE BERNAY VILBERT

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 700 319
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 700 319 00015
NUMÉRO DE TVA
FR66217700319
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 PLACE BUTEAU, 77540 BERNAY-VILBERT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE BERNAY VILBERT

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7373502701 AA Commune de BERNAY-VILBERT Mention dune délibération du conseil municipal PLU AVIS En date du 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopte la délibération prescrivant la révision du Plan local durbanisme, Définissant la mise en oeuvre de la procédure et des modalités de la concertation. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituelles.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7373502701 AA Commune de BERNAY-VILBERT Mention dune délibération du conseil municipal PLU AVIS En date du 8 juillet 2024, le conseil municipal a adopte la délibération prescrivant la révision du Plan local durbanisme, Définissant la mise en oeuvre de la procédure et des modalités de la concertation. Cette délibération est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituelles.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier

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