France

COMMUNE BASSEVELLE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 700 244
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 700 244 00015
NUMÉRO DE TVA
FR35217700244
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
743 RUE DE LA MAIRIE, 77750 BASSEVELLE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE BASSEVELLE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7235355501 AA Commune de BASSEVELLE Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n°40/2020 en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la zone U et AI du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la direction départementale des territoires, et en préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7235355501 AA Commune de BASSEVELLE Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n°40/2020 en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la zone U et AU du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, et en Préfecture.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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