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MAIRIE - 77750
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 77750
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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7235355501 AA Commune de BASSEVELLE Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n°40/2020 en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la zone U et AU du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, et en Préfecture.
7235355501 AA Commune de BASSEVELLE Instauration du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation n°40/2020 en date du 28 septembre 2020, le conseil municipal a décidé le Droit de Préemption Urbain sur lensemble de la zone U et AI du PLU. Le périmètre dapplication du Droit de Préemption Urbain est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la direction départementale des territoires, et en préfecture.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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