COMMUNE BARBEY

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

1er AVIS Ouverture ENQUETE PUBLIQUE CAPTAGES MAROLLES SUR SEINE Par arrêté préfectoral 2021/06/DCSE/BPE/ EC du 14 octobre 2021, il sera procedé pendant 31 jours consécutifs du lundi 15 novembre 2021 à 10h00 au mercredi 15 décembre 2021 à 17h30 en mairies de Marolles sur-Seine (place Charles de Gaulle 77130 Marolles-sur-Seine) et de Barbey (48 rue Grande 77130 Barbey) à une enquête publique unique préalable à : à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour des captages situés sur le territoire de Marolles-sur-Seine lieu-dit Champ captant des «Prés Hauts» «Marolles-sur-Seine 3» (02952X0248/F1), De «Marolles-sur-Seine 4» (02952X0267/F2) et de «Marolles-surseine 5» (02952X0266/F3), à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au ti t re du code de lenvironnement, au parcellaire afin de déterminer les périmètres de protection immédiate et rapprochée des ouvrages. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera tenu à la disposition du public : en format papier : en mairies de Marolles-sur-seine et de Barbey aux jours et heures habituels douverture des mairies, en version numérique : en mairie de Marolles-sur-Seine sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête papier côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ouverts : en mairies de Marolles-sur-Seine et Barbey aux jours et heures habituels douverture des mairies, sur le registre unique dématérialisé accessible en mairie de Marolles-sur-Seine, à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne, à ladresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courriel à ladresse suivante : dup-marolles sur-seine@enquetepublique.net. Les observations et propositions du public pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, avant la fin de lenquête au siège de celle-ci fixé à la mairie de Marolles-sur-Seine. Toutes les observations écrites seront annexées au registre denquête publique. Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne à ladresse ci-dessus mentionnée. Est désigné, en qualité de commissaire enquêteur M. Jean-Luc RENAUD, enseignant en droit de lurbanisme, en droit de lenvironnement et en aménagement du territoire, garant de la concertation. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés en mairie de Marolles-sur-Seine et de Barbey aux dates et heures indiqués ci-dessous : Mairie de Barbey (48 rue Grande 77130 Barbey) mardi 16 novembre 2021 de 14h30 à 17h30 Mairie de Marolles-sur-Seine (place Charles de Gaulle 77130 Marolles-sur-Seine) samedi 27 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 mercredi 15 décembre 2021 de 14h30 à 17h30. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Communauté de Communes du Pays de Montereau Mme Christine PODOROJIY LOUIS téléphone 01 60 73 44 00 courriel : christine.louis@paysdemontereau. fr. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE 12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture. Copie du rapport et des conclusions de la commission denquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête dans les mairies concernées et consultables pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture du de seine-et-Marne. Au terme de lenquête publique, il sera statué par voies darrêtés préfectoraux sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et linstauration de périmètres de protection autour du captage situé sur le territoire de Marolles-sur Seine lieu-dit Champ captant des «Prés Hauts» «Marolles-sur-Seine 3» (02952X0248/F1), de «Marolles-sur-Seine 4» (02952X0267/F2 et de «Marolles-sur-seine 5» (02952X0266/F3), à lautorisation de prélèvement et de distribution de leau en vue de la consommation humaine au ti t re du code de lenvironnement.