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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
- SIREN
 - 200 000 990 200000990
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 200 000 990 00107 20000099000107
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR73200000990 FR73200000990
 - DATE DE CREATION
 - 01 janvier 2006
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
 - FORME JURIDIQUE
 - Etablissement public administratif Etablissement public administratif
 - ADRESSE
 - 5 RUE POUTILLENEA 5 A 7, 64122 URRUGNE 5 RUE POUTILLENEA 5 A 7, 64122 URRUGNE
 - DIRIGEANTS
 - SOURCES & MISES À JOUR LE 03/11/2025
 - Insee
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
 
- Statut INSEE
 - Fermée le 01 janvier 2013 01/01/2013
 
- Forme juridique
 - Communauté de communes Communauté de communes
 
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
- Domaine d'activité
 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
617 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
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Établissements
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        Fermés
        
        
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Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Ancien établissement
- SIRET 20000099000024 20000099000024
 - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
 - Adresse
 
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Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Ancien établissement
- SIRET 20000099000032 20000099000032
 - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
 - Adresse
 
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Du 01 janvier 2006 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Ancien établissement
- SIRET 20000099000040 20000099000040
 - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
 - Adresse
 
 - 
            
Du 16 mai 2008 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Ancien établissement
- SIRET 20000099000073 20000099000073
 - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
 - Adresse
 
 - 
            
Du 16 mai 2008 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Ancien établissement
- SIRET 20000099000081 20000099000081
 - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
 - Adresse
 
 - 
            
Du 16 mai 2008 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Ancien établissement
- SIRET 20000099000099 20000099000099
 - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
 - Adresse
 
 - 
            
Du 18 septembre 2008 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE - 64122
Ancien établissement
- SIRET 20000099000107 20000099000107
 - Activité Administration publique générale - 8411Z
 - Adresse 5 RUE POUTILLENEA 5 A 7, 64122 URRUGNE
 
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Du 21 février 2008 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Ancien établissement
- SIRET 20000099000115 20000099000115
 - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
 - Adresse
 
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Du 15 mars 2007 au 31 décembre 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Ancien établissement
- SIRET 20000099000057 20000099000057
 - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
 - Adresse
 
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Du 25 janvier 2007 au 31 décembre 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Ancien établissement
- SIRET 20000099000065 20000099000065
 - Activité Location de logements - 6820A
 - Adresse
 
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Du 01 janvier 2006 au 18 septembre 2008
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE - 64700
Ancien établissement
- SIRET 20000099000016 20000099000016
 - Activité Administration publique générale - 8411Z
 - Adresse RUE LEKUEDER ZONE D'ACTIVITES LES JONCAUX, 64700 HENDAYE
 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
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