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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'ODON
Fermée definitivement
- SIREN
- 241 400 589 241400589
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 241 400 589 00016 24140058900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR70241400589 FR70241400589
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 644 RTE DE BRETAGNE MAIRIE, 14790 MOUEN 644 RTE DE BRETAGNE MAIRIE, 14790 MOUEN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'ODON COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'ODON
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2013
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'ODON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'ODON dans le 14.
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Établissements
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Fermés
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Du 20 décembre 1993 au 01 janvier 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'ODON - 14790
Ancien établissement
- SIRET 24140058900016 24140058900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 644 RTE DE BRETAGNE MAIRIE, 14790 MOUEN
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Du 25 décembre 1998 au 01 janvier 2013
ZONE ARTISANALE - 14790
Ancien établissement
- SIRET 24140058900032 24140058900032
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 644 RTE DE BRETAGNE MAIRIE, 14790 MOUEN
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Du 25 décembre 1998 au 31 décembre 2008
LOCATION DE BATIMENTS - 14790
Ancien établissement
- SIRET 24140058900024 24140058900024
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 644 RTE DE BRETAGNE MAIRIE, 14790 MOUEN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'ODON
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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