- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Fermée definitivement
- SIREN200 026 706200026706
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 026 706 0001620002670600016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09200026706FR09200026706
- DATE DE CREATION25 novembre 2010
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07130 SAINT-PERAY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2014
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 25 novembre 2010 au 01 janvier 2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL - 07130
Ancien établissement
- SIRET2000267060001620002670600016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 07130 SAINT-PERAY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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DÉPARTEMENT DE LARDÈCHE Commune de Saint-Georges-Les-Bains Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº185-2020 en date du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Saint-Georges-Les-Bains. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public, à la Mairie, Au siège de la Communauté de Communes Rhône Crussol et à la Préfecture. 234792300
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL Commune de Saint-Péray Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Par délibération nº 184-2020 du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint-Péray. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Péray, à la Communauté de Communes Rhone Crussol aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 234794600
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Juridique
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