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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE
Fermée definitivement
- SIREN
- 246 701 072 246701072
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 246 701 072 00018 24670107200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR18246701072 FR18246701072
- DATE DE CREATION
- 05 décembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 20/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermés
-
Du 05 décembre 1997 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE - 67700
Ancien établissement
- SIRET 24670107200018 24670107200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
-
Du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2017
ZONE D'ACTIVITES - 67700
Ancien établissement
- SIRET 24670107200026 24670107200026
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
-
Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
ZONE D'ACTIVITES DREISPITZ - 67700
Ancien établissement
- SIRET 24670107200034 24670107200034
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
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Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
ZONE D'ACTIVITES FAISANDERIE - 67700
Ancien établissement
- SIRET 24670107200059 24670107200059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
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Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
ZONE D'ACTIVITES KOCHERSBERG - 67700
Ancien établissement
- SIRET 24670107200067 24670107200067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
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Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
ZONE D'ACTIVITES PARC LOGISTIQUE - 67700
Ancien établissement
- SIRET 24670107200083 24670107200083
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
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Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2017
SERVICE ORDURES MENAGERES - 67700
Ancien établissement
- SIRET 24670107200091 24670107200091
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
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Du 21 avril 2008 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE
Ancien établissement
- SIRET 24670107200117 24670107200117
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 23 février 2006 au 01 janvier 2017
MULTI ACCUEIL L'ILE AUX ENFANTS - 67490
Ancien établissement
- SIRET 24670107200158 24670107200158
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 13 RUE DE L'EGLISE, 67490 DETTWILLER
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Du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2012
ZONE ACTIVITES EIGEN - 67700
Ancien établissement
- SIRET 24670107200042 24670107200042
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
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Du 21 avril 2008 au 16 avril 2010
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE
Ancien établissement
- SIRET 24670107200125 24670107200125
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
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Du 01 janvier 2005 au 31 mai 2007
ZONE D'ACTIVITES KREUZFELD - 67700
Ancien établissement
- SIRET 24670107200075 24670107200075
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 10 RUE DES MURS, 67700 SAVERNE
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Du 31 mai 2007 au 31 mai 2007
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE
Ancien établissement
- SIRET 24670107200109 24670107200109
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SAVERNE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
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ESPACE ECO ENTREPRENANT
Marque enregistrée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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DISTRI NAVETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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