- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
- SIREN
- 244 200 895 244200895
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 244 200 895 00054 24420089500054
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR12244200895 FR12244200895
- DATE DE CREATION
- 30 novembre 2001
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 30 novembre 2001
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 décembre 2024
- Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse12 décembre 2027
- Émis le 24 février 2021
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse24 février 2022
- Émis le 08 novembre 2023
- Travaux doublement conduite Jassoux et réservoir Perigneux
- Date limite pour réponse08 octobre 2024
- Émis le 13 novembre 2020
- Acquisition de bacs roulants pucés et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et maintenance
- Date limite pour réponse13 novembre 2024
- Émis le 04 décembre 2023
- Création d'une zone d'activités à l'Aucize Bessey - Voirie
- Date limite pour réponse04 juin 2024
- Émis le 09 août 2021
- Entretien des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse09 août 2022
- Émis le 28 novembre 2023
- Création d'une zone d'activités à l'Aucize Bessey - Voirie
- Date limite pour réponse28 mai 2024
- Émis le 19 septembre 2023
- 2023DECH271-REFUS TRI-SUEZ-CCPR
- Date limite pour réponse19 octobre 2027
- Émis le 08 décembre 2023
- Travaux Luzin AEP AC Chavanay Grpt Commande
- Date limite pour réponse08 mars 2024
- Émis le 04 décembre 2023
- Création d'une zone d'activités à l'Aucize Bessey - Terrassements-Réseaux humides
- Date limite pour réponse04 juin 2024
- Émis le 19 octobre 2021
- Travaux de réhabilitation de la déchèterie à Pélussin (42410)
- Date limite pour réponse19 décembre 2021
- Émis le 04 septembre 2024
- Inventaires faune-flore-habitat-BDL
- Date limite pour réponse04 mars 2027
- Émis le 11 août 2022
- Tri des matériaux recyclables hors verre
- Date limite pour réponse11 juin 2023
- Émis le 05 mai 2025
- Accord-cadre de maitrise d'œuvre portant sur des petits travaux de réseaux humides
- Date limite pour réponse05 mai 2028
- Émis le 23 janvier 2025
- Mission d¿Ordonnance, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la réhabilitation de la piscine intercommunale estivale à Pélussin
- Date limite pour réponse23 avril 2028
- Émis le 28 juin 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une zone d'activités de l'Aucize à Bessey (42520)
- Date limite pour réponse28 juin 2022
- Émis le 02 septembre 2022
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la micro-crèche intercommunale à Vérin
- Date limite pour réponse02 octobre 2023
- Émis le 05 mars 2021
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse05 mars 2022
- Émis le 11 août 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la ViaRhona
- Date limite pour réponse11 août 2023
- Émis le 18 février 2021
- Mission de maitrise d'oeuvre pour le doublement de la conduite d'eau de Jassoux sur la commune de Saint Michel sur Rhône
- Date limite pour réponse18 juillet 2023
- Émis le 12 septembre 2023
- Amenagement_ZAE_Bascule_Voirie
- Date limite pour réponse12 janvier 2024
- Émis le 21 août 2024
- Sécurisation des captages de Jassoux-St Michel sur Rhône - Bassin de rétention
- Date limite pour réponse21 novembre 2024
- Émis le 24 février 2025
- Réalisation des contrôle de conception / réalisation des installations ANC
- Date limite pour réponse24 février 2028
- Émis le 21 août 2024
- Sécurisation des captages de Jassoux-St Michel sur Rhône -Réseaux d'eaux pluviales, bordures, caniveaux
- Date limite pour réponse21 mars 2025
- Émis le 31 mai 2021
- Service d'enseignement musical en milieu scolaire
- Date limite pour réponse31 mai 2023
- Émis le 14 mars 2022
- Acquisition de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et maintenance
- Date limite pour réponse14 mars 2023
- Émis le 13 novembre 2023
- 2023_04_Marché maitrise ?uvre rénovation piscine
- Date limite pour réponse13 mai 2027
- Émis le 01 juin 2022
- Fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective
- Date limite pour réponse01 juin 2026
- Émis le 30 novembre 2023
- Rénovation de la crèche de Vérin - Menuiseries intérieures bois-Bardage
- Date limite pour réponse30 juillet 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 19 juillet 2006 (19 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN - 42410
Siège social
- SIRET2442008950005424420089500054
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 RUE DES PRAIRIES, 42410 PELUSSIN France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
BASE DE LOISIRS - 42520
Établissement secondaire
- SIRET2442008950010424420089500104
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseAVENUE DU RHONE, 42520 SAINT-PIERRE-DE-BUF France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
DECHETS MENAGERS - 42410
Établissement secondaire
- SIRET2442008950009624420089500096
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse9 RUE DES PRAIRIES, 42410 PELUSSIN France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
PRODUCTION D'EAU - 42410
Établissement secondaire
- SIRET2442008950006224420089500062
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse9 RUE DES PRAIRIES, 42410 PELUSSIN France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
DISTRIBUTION D'EAU - 42410
Établissement secondaire
- SIRET2442008950007024420089500070
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse9 RUE DES PRAIRIES, 42410 PELUSSIN France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 42410
Établissement secondaire
- SIRET2442008950008824420089500088
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse9 RUE DES PRAIRIES, 42410 PELUSSIN France
Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
CINEMA - 42410
Établissement secondaire
- SIRET2442008950004724420089500047
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
- AdresseRUE DES TROIS SAPINS, 42410 PELUSSIN France
Depuis le 31 décembre 2001 (23 ans)
SERVICE ORDURES MENAGERES - 42410
Établissement secondaire
- SIRET2442008950002124420089500021
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse9 RUE DES PRAIRIES, 42410 PELUSSIN France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
AMENAGEMENT DE ZONES - 42410
Établissement secondaire
- SIRET2442008950003924420089500039
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse9 RUE DES PRAIRIES, 42410 PELUSSIN France
- Fermé
Du 30 novembre 2001 au 19 juillet 2006
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN - 42520
Ancien établissement
- SIRET2442008950001324420089500013
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseMAIRIE, 42520 MACLAS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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