COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MARMOUTIER

Fermée definitivement
SIREN
246 700 587
SIRET DU SIEGE SOCIAL
246 700 587 00016
NUMÉRO DE TVA
FR18246700587
DATE DE CREATION
29 juin 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 RUE DU GENERAL LECLERC, 67440 MARMOUTIER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MARMOUTIER
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2013 01/01/2013
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MARMOUTIER

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés

    • Du 29 juin 1984 au 01 janvier 2013

      COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MARMOUTIER - 67440

      Ancien établissement

      • SIRET 24670058700016
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 RUE DU GENERAL LECLERC, 67440 MARMOUTIER

    • Du 13 décembre 1999 au 01 janvier 2013

      SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 67440

      Ancien établissement

      • SIRET 24670058700024
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 1 RUE DU GENERAL LECLERC, 67440 MARMOUTIER

    • Du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2013

      SERVICE DES ORDURES MENAGERES - 67440

      Ancien établissement

      • SIRET 24670058700032
      • Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • Adresse 1 RUE DU GENERAL LECLERC, 67440 MARMOUTIER
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS MARMOUTIER

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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