- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
- SIREN
- 248 400 319 248400319
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 248 400 319 00039 24840031900039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR21248400319 FR21248400319
- DATE DE CREATION
- 28 décembre 2001
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 05/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 28 décembre 2001
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 18 juillet 2005 (20 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE - 84800
Siège social
- SIRET2484003190003924840031900039
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ASSAINISSEMENT DSP - 84800
Établissement secondaire
- SIRET2484003190006224840031900062
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France
- Fermés
Du 23 septembre 2014 au 31 décembre 2024
PRODUCTION ET REVENTE D'ELECTRICITE - 84800
Ancien établissement
- SIRET2484003190004724840031900047
- ActivitéCommerce d'électricité - 3514Z
- Adresse350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France
Du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
ASSAINISSEMENT REGIE - 84800
Ancien établissement
- SIRET2484003190005424840031900054
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France
Du 01 janvier 2003 au 07 avril 2022
ZAC SUR LE THOR - 84800
Ancien établissement
- SIRET2484003190002124840031900021
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse350 AVENUE DE LA PETITE MARINE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE France
Du 28 décembre 2001 au 18 juillet 2005
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE - 84800
Ancien établissement
- SIRET2484003190001324840031900013
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdresseLA VILLE MAIRIE, 84800 L ISLE SUR LA SORGUE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Juridique
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