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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD OUEST JURA
Fermée definitivement
- SIREN
- 243 900 974 243900974
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 900 974 00037 24390097400037
- NUMÉRO DE TVA
- FR21243900974 FR21243900974
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 35 RUE ALEXIS MILLARDET, 39290 MONTMIREY-LA-VILLE 35 RUE ALEXIS MILLARDET, 39290 MONTMIREY-LA-VILLE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD OUEST JURA COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD OUEST JURA
- Statut INSEE
- Fermée le 28 juin 2018 28/06/2018
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD OUEST JURA
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD OUEST JURA dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
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Établissements
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Fermés
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Du 15 décembre 2004 au 28 juin 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD OUEST JURA - 39290
Ancien établissement
- SIRET 24390097400037 24390097400037
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 35 RUE ALEXIS MILLARDET, 39290 MONTMIREY-LA-VILLE
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Du 01 septembre 2011 au 28 juin 2018
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39290
Ancien établissement
- SIRET 24390097400052 24390097400052
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse CHE DE CHAMPAGNEY, 39290 DAMMARTIN-MARPAIN
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Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2017
FOYER LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES - 39290
Ancien établissement
- SIRET 24390097400029 24390097400029
- Activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse 9 RUE DU MONT GUERRIN, 39290 MOISSEY
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Du 01 janvier 1997 au 15 décembre 2004
COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD OUEST JURA - 39290
Ancien établissement
- SIRET 24390097400011 24390097400011
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse MAIRIE, 39290 MONTMIREY-LE-CHATEAU
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Du 15 décembre 2004 au 15 décembre 2004
FOYER LOGEMENT - 39290
Ancien établissement
- SIRET 24390097400045 24390097400045
- Activité Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse 35 RUE ALEXIS MILLARDET, 39290 MONTMIREY-LA-VILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES NORD OUEST JURA
Solvabilité
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- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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