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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
Fermée definitivement
- SIREN
- 248 600 389 248600389
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 248 600 389 00113 24860038900113
- NUMÉRO DE TVA
- FR92248600389 FR92248600389
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 7 RUE ENJAMBES, 86600 LUSIGNAN 7 RUE ENJAMBES, 86600 LUSIGNAN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
292 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN dans le 86.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Vienne (86)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 février 1998 au 01 janvier 2017
SERVICE ORDURES MENAGERES - 86600
Ancien établissement
- SIRET 24860038900022 24860038900022
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 57 AV DE POITIERS, 86600 LUSIGNAN
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Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2017
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE - 86600
Ancien établissement
- SIRET 24860038900030 24860038900030
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LA PAZIOTTERIE, 86600 LUSIGNAN
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Du 13 février 2001 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN - 86600
Ancien établissement
- SIRET 24860038900048 24860038900048
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 57 AV DE POITIERS, 86600 LUSIGNAN
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Du 23 janvier 2008 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
Ancien établissement
- SIRET 24860038900055 24860038900055
- Activité Autres activités de nettoyage n.c.a. - 8129B
- Adresse
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Du 23 mai 2008 au 01 janvier 2017
LOTISSEMENTS - 86600
Ancien établissement
- SIRET 24860038900063 24860038900063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 57 AV DE POITIERS, 86600 LUSIGNAN
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Du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2017
AFFAIRES SCOLAIRES - 86600
Ancien établissement
- SIRET 24860038900071 24860038900071
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 57 AV DE POITIERS, 86600 LUSIGNAN
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Du 25 novembre 2016 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN - 86600
Ancien établissement
- SIRET 24860038900113 24860038900113
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 RUE ENJAMBES, 86600 LUSIGNAN
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Du 01 janvier 1994 au 31 décembre 2001
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN - 86600
Ancien établissement
- SIRET 24860038900014 24860038900014
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse PL DU HUIT MAI 45 MAIRIE, 86600 LUSIGNAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELUSIN
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
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Un territoire Fée pour vous / Le Pays Mélusin c'est Fée pour vous / Nous l'avons Fée pour vous /
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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En Pays Mélusin, je suis une légende
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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M Pays Melusin
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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