- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN
Fermée definitivement
- SIREN
- 242 200 673 242200673
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 242 200 673 00091 24220067300091
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR57242200673 FR57242200673
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 1993
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- PARC D'ACTIVITES DU CHALET MAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France PARC D'ACTIVITES DU CHALET MAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN
- Statut INSEE
- FerméeDepuis le 31 décembre 2016
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2016
ATELIER RELAIS - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730004224220067300042
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePARC D'ACTIVITES DU CHALET MAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2016
ORDURES MENAGERES - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730005924220067300059
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdressePARC D'ACTIVITES DU CHALET MAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France
Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2016
ZONE ARTISANALE LES DINEUX - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730007524220067300075
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePARC D'ACTIVITES DU CHALET MAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France
Du 04 mars 2003 au 31 décembre 2016
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730009124220067300091
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePARC D'ACTIVITES DU CHALET MAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France
Du 25 décembre 2004 au 31 décembre 2016
PARC D ACTIVITE DU CHALET N¿2 - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730010924220067300109
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France
Du 01 janvier 2002 au 08 avril 2009
PARC D'ACTIVITE DU CHALET - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730008324220067300083
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePARC D'ACTIVITES DU CHALET MAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2008
ZONE ARTISANALE - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730003424220067300034
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePARC D'ACTIVITES DU CHALET MAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France
Du 25 décembre 1996 au 08 décembre 2003
VOIRIE - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730006724220067300067
- ActivitéEnlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- AdressePARC D'ACTIVITES DU CHALET MAISON DU DEVELOPPEMENT, 22250 BROONS France
Du 16 juillet 1996 au 04 mars 2003
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730002624220067300026
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse18 RUE DE LA BARRIERE, 22250 BROONS France
Du 20 décembre 1993 au 16 juillet 1996
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN - 22250
Ancien établissement
- SIRET2422006730001824220067300018
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- AdressePL DUGUESCLIN MAIRIE, 22250 BROONS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
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- D
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Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
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