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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
Fermée definitivement
- SIREN
- 242 100 030 242100030
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 242 100 030 00020 24210003000020
- NUMÉRO DE TVA
- FR89242100030 FR89242100030
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
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Établissements
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Fermés
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Du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2017
BA ZONE ARTISANALE - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000087 24210003000087
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2017
MAISON DE L'ENFANCE - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000095 24210003000095
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2017
AFFAIRES SCOLAIRES PERISCOLAIRES - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000111 24210003000111
- Activité Activités de soutien à l'enseignement - 8560Z
- Adresse 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2017
ECOLE DE MUSIQUE - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000129 24210003000129
- Activité Enseignement culturel - 8552Z
- Adresse 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 01 mars 2016 au 01 janvier 2017
OFFICE DU TOURISME DU PAYS D'ARNAY - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000137 24210003000137
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse 6 PL BONAVENTURE DES PERIERS, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2016
ZONE INDUSTRIELLE - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000061 24210003000061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 02 février 1999 au 31 décembre 2002
SERVICE ASSAINISSEMENT - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000053 24210003000053
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2001
SERVICE ORDURES MENAGERES - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000038 24210003000038
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2001
SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000046 24210003000046
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2001
GYMNASE - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000079 24210003000079
- Activité Gestion d'installations sportives - 926A
- Adresse MAIRIE, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 30 décembre 1996 au 31 décembre 2000
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000020 24210003000020
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 RUE DES URSULINES, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Du 01 mars 1983 au 30 décembre 1996
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY - 21230
Ancien établissement
- SIRET 24210003000012 24210003000012
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse MAIRIE, 21230 ARNAY-LE-DUC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARNAY
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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