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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS

Fermée definitivement
SIREN
241 200 880
SIRET DU SIEGE SOCIAL
241 200 880 00011
NUMÉRO DE TVA
FR15241200880
DATE DE CREATION
30 décembre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
RTE DE LACAUNE CENTRE ADMINISTRATIF, 12370 BELMONT-SUR-RANCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Forme juridique
Communauté de communes

Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés

    • Du 30 décembre 2002 au 01 janvier 2017

      COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS - 12370

      Ancien établissement

      • SIRET 24120088000011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse RTE DE LACAUNE CENTRE ADMINISTRATIF, 12370 BELMONT-SUR-RANCE

    • Du 31 mars 2003 au 01 janvier 2017

      ORDURES MENAGERES ET DECHETTERIE - 12370

      Ancien établissement

      • SIRET 24120088000029
      • Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
      • Adresse RTE DE LACAUNE CENTRE ADMINISTRATIF, 12370 BELMONT-SUR-RANCE

    • Du 24 mai 2004 au 01 janvier 2017

      ZONE ACTIVITE DE ST PIERRE - 12370

      Ancien établissement

      • SIRET 24120088000045
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse RTE DE LACAUNE CENTRE ADMINISTRATIF, 12370 BELMONT-SUR-RANCE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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