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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
- SIREN
- 247 200 470 247200470
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 200 470 00067 24720047000067
- NUMÉRO DE TVA
- FR47247200470 FR47247200470
- DATE DE CREATION
- 28 décembre 1993
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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LOTISSEMENT - 72330
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2017
- SIRET 24720047000026 24720047000026
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 PL PIERRE BELON, 72330 CERANS-FOULLETOURTE
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SPANC - 72330
Ancien établissement du 01 mars 2002 au 01 janvier 2017
- SIRET 24720047000034 24720047000034
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 11 PL PIERRE BELON, 72330 CERANS-FOULLETOURTE
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LOTISSEMENT ZA BELLE CROIX - 72510
Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 janvier 2017
- SIRET 24720047000042 24720047000042
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 PL DU 8 MAI 1945, 72510 REQUEIL
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LOTISSEMENT ZA PETITE MONTAGNE - 72330
Ancien établissement du 01 avril 2004 au 01 janvier 2017
- SIRET 24720047000059 24720047000059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 PL PIERRE BELON, 72330 CERANS-FOULLETOURTE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN - 72330
Ancien établissement du 24 octobre 2007 au 01 janvier 2017
- SIRET 24720047000067 24720047000067
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 PL PIERRE BELON, 72330 CERANS-FOULLETOURTE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN - 72330
Ancien établissement du 28 décembre 1993 au 24 octobre 2007
- SIRET 24720047000018 24720047000018
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 1 PL PIERRE BELON MAIRIE, 72330 CERANS-FOULLETOURTE
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Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PONTVALLAIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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