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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
- SIREN
- 200 043 354 200043354
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 043 354 00071 20004335400071
- NUMÉRO DE TVA
- FR95200043354 FR95200043354
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
485 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM dans le 50.
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- Émis le 23 février 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CREATION DU PSLA PERCY EN NORMANDIE
- Date limite pour réponse 23 août 2027
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 10 avril 2018 (7 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM - 50800
Siège social
- SIRET 20004335400071 20004335400071
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Depuis le 01 mars 2025
ZA DE FLEURY - 50800
Établissement secondaire
- SIRET 20004335400089 20004335400089
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
ZA DE PERCY - 50800
Établissement secondaire
- SIRET 20004335400063 20004335400063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Depuis le 02 mars 2017 (8 ans)
ZA STE CECILE - 50800
Établissement secondaire
- SIRET 20004335400055 20004335400055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
SPANC - 50800
Établissement secondaire
- SIRET 20004335400022 20004335400022
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZA DU CACQUEVEL - 50800
Établissement secondaire
- SIRET 20004335400030 20004335400030
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
ZA DE LA COLOMBE - 50800
Établissement secondaire
- SIRET 20004335400048 20004335400048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 11 RUE PIERRE PARIS, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Fermé
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Du 01 janvier 2014 au 10 avril 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM - 50800
Ancien établissement
- SIRET 20004335400014 20004335400014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 ZA DE LA SIENNE 6 - 8, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification du périmetre du Droit de Préemption Urbain simple AVIS Par délibération en date du 25 septembre 2025, le conseil communautaire de Villedieu Intercom a approuvé la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain simple qui sapplique désormais sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser telles que définies dans le PLUi de Villedieu Intercom. Cette délibération est affichée au siège de Villedieu Intercom et dans les 27 mairies du territoire pendant un mois. Le dossier est t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Instauration du Droit de preemption urbain simple Par délibération en date du 27 février 2025, le conseil communautaire de Villedieu Intercom a approuvé linstauration du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones à urbaniser du PLUi de Villedieu Intercom et sur les zones urbaines des communes de Villedieu les-Poêles-Rouffigny, Percy-en-Normandie et Sainte-Cécile telles que définies au PLUi. Cette délibération est affichée au siège de Villedieu Intercom et dans les 27 mairies…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Élaboration du PLUi de Villedieu Intercom et à labrogation des cartes communales de Le Chefresne, La Colombe et Montabot ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-URB001 en date du 27 août 2024, M. le Président de la communauté de communes Villedieu Intercom a ordonne louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Villedieu Intercom et sur labrogation des cartes communales de Le Chefresne, de La Colombe et de Montbray. M. le Présid…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lelaboration du PLUi de Villedieu Intercom et à labrogation des cartes communales de Le Chefresne, La Colombe et Montabot Par arrêté n° 2024-URB001 en date du 27 août 2024, M. le Président de la communauté de communes Villedieu Intercom a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique portant sur lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal de Villedieu Intercom et sur labrogation des cartes communales de Le Chefresne, de La Colombe et de Montbray. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du Plan local durbanisme (PLU) de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Objet de lenquête publique : par arrêté nº 2019-01 du 1er octobre 2019, M. Charly Varin, Président de la communauté de communes de Villedieu Intercom a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision générale arrêté le 21 mars 2019 du Plan local durbanisme de la commune de Villedieu-les Poêles-Rouffigny. Dates de lenquête publique : lenquête publique se déroulera du lundi 28 o…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision genérale du Plan local durbanisme (PLU) de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet de lenquête publique : par arrêté nº 2019-01 du 1er octobre 2019, M. Charly Varin, Président de la communauté de communes de Villedieu Intercom a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision générale arrêté le 21 mars 2019 du Plan local durbanisme de la commune de Villedieu-les Poêles-Rouffigny. Dates de lenquête publique : lenquête publique se déroulera du lundi 28 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEDIEU INTERCOM AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à la révision genérale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de VILLEDIEU-LES-POELESROUFFIGNY Objet de lenquête publique : Par arrêté nº 2019-01 du 1er octobre 2019, M. Charly VARIN, Président de la Communauté de Communes de VILLEDIEU INTERCOM a ordonné louverture de lenquête publique relative à la révision générale arrêté le 21 mars 2019 du Plan Local dUrbanisme de la commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY. Dates de lenqu…
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