- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
- SIREN247 700 701247700701
- SIRET DU SIEGE SOCIAL247 700 701 0013624770070100136
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53247700701FR53247700701
- DATE DE CREATION01 janvier 2006
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 RUE RENE CASSIN, 77370 NANGIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2006
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 décembre 2021
- PRESTATION DE SERVICES POUR L?ORGANISATION ET L?EXPLOITATION D?UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCBN
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
- Émis le 13 décembre 2018
- service de transport à la demande
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 09 février 2023
- EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA CCBN
- Date limite pour réponse09 février 2026
- Émis le 18 avril 2025
- 2024_005_LOT5-ELECTRICITE - CFO/CFA _MARCHE TRVX CONSTRUCTION MSP2 MORMANT
- Date limite pour réponse18 octobre 2026
- Émis le 20 août 2024
- LOCATION COPIEUR AVEC OPTION D'ACHAT
- Date limite pour réponse20 août 2028
- Émis le 02 mai 2019
- Location et maintenance de photocopieurs
- Date limite pour réponse02 mai 2024
- Émis le 02 janvier 2024
- DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 26 mars 2019
- Marché de maîtrise d'oeuvre - aménagement intérieur d'une maison de santé pluridisciplinaire et de son parking
- Date limite pour réponse26 septembre 2020
- Émis le 07 juin 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 01 janvier 2024
- MARCHE 2023-004 LOT 1 LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES BERLINES PEUGEOT 308
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 01 janvier 2024
- MARCHE 2023-004 LOT 2 LOCATION LONGUE DUREE VEHICULES UTILITAIRES
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 25 février 2025
- 2024-006 MARCHE TRAVAUX CONSTRUCTION TROTTOIRS MORMANT
- Date limite pour réponse25 février 2026
- Émis le 25 mai 2023
- LOT 1 VRD TRAVAUX DE VIABILISATION DELA ZAC NANGISACTIPOLE PHASE 2
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 25 septembre 2023
- REALISATION DU SCHEMA DETAILLE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASST
- Date limite pour réponse25 septembre 2025
- Émis le 09 janvier 2020
- Maîtrise d'oeuvre - Projet d'extension de la maison médicale de Mormant
- Date limite pour réponse09 septembre 2021
- Émis le 25 mai 2023
- 2023-003 LOT3 TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA ZAC NANGISACTIPOLE PHASE 2 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse25 octobre 2023
- Émis le 26 février 2024
- MO POUR LA RENOVATION DE LA MAISON DE SANTE DE MORMANT
- Date limite pour réponse26 janvier 2027
- Émis le 18 avril 2025
- 2024_005_LOT6-VRD_MARCHE TRVX CONSTRUCTION MSP2 MORMANT
- Date limite pour réponse18 avril 2026
- Émis le 18 avril 2025
- 2024_005_LOT4-PLOMBERIE_MARCHE CONSTRUCTION MSP2 MORMANT
- Date limite pour réponse18 avril 2026
- Émis le 18 avril 2025
- 2024_005_LOT1 INSTALLATION CHANTIER-GROS OEUVRE-CONSTRUCTION MSP2 MORMANT
- Date limite pour réponse18 avril 2026
- Émis le 28 décembre 2023
- IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATIONS
- Date limite pour réponse28 décembre 2027
- Émis le 22 février 2019
- Fourniture et pose de totems et pupitres destinés à l'information touristique et patrimoniale des communes de la communauté de communes de la brie nangissienne
- Date limite pour réponse22 février 2021
- Émis le 01 février 2023
- MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES ANC
- Date limite pour réponse01 février 2027
- Émis le 26 avril 2023
- MO CONSTRUCTION D UNE MSP MORMANT
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 01 juillet 2019
- Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du siège de la communauté de communes
- Date limite pour réponse01 avril 2021
- Émis le 18 avril 2025
- 2024_005_LOT3- AMENAGEMENT INTERIEUR_MARCHE CONSTRUCTION MSP2 MORMANT
- Date limite pour réponse18 avril 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 19 janvier 2018 (7 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE - 77370
Siège social
- SIRET2477007010013624770070100136
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse4 RUE RENE CASSIN, 77370 NANGIS France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS JEAN DE LA FONTAINE - 77720
Établissement secondaire
- SIRET2477007010010224770070100102
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseRUE D'ANDREZEL, 77720 MORMANT France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS LAMARTINE - 77390
Établissement secondaire
- SIRET2477007010011024770070100110
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseRUE LAMARTINE, 77390 VERNEUIL-L'ETANG France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS A LA CLAIRE FONTAINE - 77720
Établissement secondaire
- SIRET2477007010012824770070100128
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIER France
Depuis le 01 septembre 2012 (12 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS DE FONTENAILLES - 77370
Établissement secondaire
- SIRET2477007010006024770070100060
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse156 RUE MAURICE WANLIN, 77370 FONTENAILLES France
Depuis le 01 septembre 2012 (12 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS RAMPILLON - 77370
Établissement secondaire
- SIRET2477007010007824770070100078
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse24 RUE DE LA COMMANDERIE, 77370 RAMPILLON France
Depuis le 22 septembre 2011 (13 ans)
ZAC NANGISACTIPOLE - 77370
Établissement secondaire
- SIRET2477007010004524770070100045
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse4 RUE RENE CASSIN, 77370 NANGIS France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS DE GRANDPUITS - 77720
Établissement secondaire
- SIRET2477007010005224770070100052
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse8 RUE DE LA CROIX BOISSEE, 77720 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS France
Depuis le 11 septembre 2006 (18 ans)
SPANC - 77370
Établissement secondaire
- SIRET2477007010002924770070100029
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse4 RUE RENE CASSIN, 77370 NANGIS France
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS LA JOUERIE - 77370
Établissement secondaire
- SIRET2477007010008624770070100086
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse11 RUE DES ECOLES, 77370 NANGIS France
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
ACCUEIL DE LOISIRS LA MAISON DES PITCHOUNES - 77370
Établissement secondaire
- SIRET2477007010009424770070100094
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseLE PARC, 77370 NANGIS France
- Fermés
Du 11 mars 2009 au 19 janvier 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE - 77370
Ancien établissement
- SIRET2477007010003724770070100037
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse28 PLACE DUPONT PERROT, 77370 NANGIS France
Du 01 janvier 2006 au 11 mars 2009
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE - 77370
Ancien établissement
- SIRET2477007010001124770070100011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY MAIRIE, 77370 NANGIS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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