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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE
- SIREN
- 247 300 338 247300338
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 300 338 00081 24730033800081
- NUMÉRO DE TVA
- FR18247300338 FR18247300338
- DATE DE CREATION
- 15 décembre 1988
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 172 B RUE DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX 172 B RUE DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 19/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2017
CENTRE DE SECOURS - 73310
Ancien établissement
- SIRET 24730033800024 24730033800024
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse 172 B RUE DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
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Du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2017
DECHETTERIE - 73310
Ancien établissement
- SIRET 24730033800032 24730033800032
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 172 B RUE DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
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Du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2017
ZONE INDUSTRIELLE CANTONALE - 73310
Ancien établissement
- SIRET 24730033800040 24730033800040
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 172 B RUE DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
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Du 17 septembre 2013 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE - 73310
Ancien établissement
- SIRET 24730033800081 24730033800081
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 172 B RUE DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
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Du 17 septembre 2013 au 01 janvier 2017
SPANC - 73310
Ancien établissement
- SIRET 24730033800099 24730033800099
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 172 B RUE DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
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Du 22 avril 2014 au 01 janvier 2017
TRANSPORTS - 73310
Ancien établissement
- SIRET 24730033800107 24730033800107
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse 172 B RUE DE JERUSALEM, 73310 RUFFIEUX
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Du 15 décembre 1988 au 17 septembre 2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE - 73310
Ancien établissement
- SIRET 24730033800016 24730033800016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse CARREFOUR DE SAUMONT MAISON DE CHAUTAGNE, 73310 RUFFIEUX
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Du 09 juin 2011 au 17 septembre 2013
SPANC - 73310
Ancien établissement
- SIRET 24730033800057 24730033800057
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse CARREFOUR DE SAUMONT, 73310 RUFFIEUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHAUTAGNE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Juridique
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Naturopôle Chautagne
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 1 jour
Classes :
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Chautagne
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 26 jours
Classes :
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