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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 243 801 073 243801073
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 801 073 00053 24380107300053
- NUMÉRO DE TVA
- FR48243801073 FR48243801073
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1994 01/01/1994
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- Téléphone
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Établissements
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST - 38690
Siège social depuis le 22 mai 2002 (24 ans)
- SIRET 24380107300053 24380107300053
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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ZONES ECONOMIQUES - 38690
Établissement secondaire depuis le 14 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET 24380107300178 24380107300178
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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EAU POTABLE - 38690
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 24380107300152 24380107300152
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 38690
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 24380107300160 24380107300160
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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ZA MAUBEC/BEAUCROISSANT - 38690
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2007 (19 ans)
- SIRET 24380107300111 24380107300111
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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S.P.A.N.C - 38690
Établissement secondaire depuis le 13 février 2006 (20 ans)
- SIRET 24380107300087 24380107300087
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC ACTIVITE DE BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES - 38690
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET 24380107300046 24380107300046
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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IMMOBILIER D'ENTREPRISE - 38690
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 24380107300038 24380107300038
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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LOTISSEMENT COMMUNAL COMMUNAUTE COMMUNES - 38690
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 24380107300020 24380107300020
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Ancien établissement du 01 avril 2007 au 31 décembre 2020
- SIRET 24380107300103 24380107300103
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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ZONE D'ACTIVITES 2 - 38690
Ancien établissement du 11 octobre 2004 au 14 décembre 2020
- SIRET 24380107300061 24380107300061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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ZA DES CHAUMES - 38690
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 14 décembre 2020
- SIRET 24380107300079 24380107300079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Ancien établissement du 01 avril 2006 au 14 décembre 2020
- SIRET 24380107300095 24380107300095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
Ancien établissement du 01 avril 2007 au 14 décembre 2020
- SIRET 24380107300129 24380107300129
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST - 38140
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2005
- SIRET 24380107300012 24380107300012
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 164 RUE SADI CARNOT, 38140 RIVES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2505315 Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procedé, du lundi 15 septembre 2025 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document dur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bievre Est Il sera procédé, du lundi 15 septembre 2025 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme ap…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bievre Est Il sera procédé, du lundi 15 septembre 2025 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme ap…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bievre Est Il sera procédé, du lundi 15 septembre 2025 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme ap…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bievre Est Il sera procédé, du lundi 02 juin 2025 9h00 au vendredi 04 juillet 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme applica…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2500054 Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procedé, du lundi 02 juin 2025 9h00 au vendredi 04 juillet 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanis…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BIèVRE EST Avis réctificatif de la parution du 31/07/24 dans Le Dauphiné Liberé En effet, suite à la parution n°423027200 : Nous avons lu dans le titre : Communauté de Communes Brièvre Est Nous aurions dû lire : Communauté de Communes Bièvre Est
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification n°3 du PLUi de Bièvre Est Par délibération n°2024-03-05 en date du 04 mars 2024 (annulant et remplaçant la delibération n°2024-01-02), le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est. La délibération est affichée pendant un mois au siège de Bièvre Est ainsi que dans les mairies des 14 communes composant la communauté de communes. Le dossier est t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est suite à la régularisation des vices de forme et de procédure de lenquête publique realisée en 2019 et retenus par le tribunal administratif de Grenoble Par délibération n°2024-01-01 en date du 08 janvier 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est suite à la régularisation des vices de forme et de procédure de lenquête publique réalisée e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13578 Avis denquête publique Enquête publique unique relative à la regularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procédé, Du lundi 18 septembre 2023 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 17h00, à une enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lélaboration …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lelaboration du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procédé, Du lundi 18 septembre 2023 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 17h00, à une enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lélaboration du plan loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13577 Avis denquête publique Enquête publique unique relative à la regularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procédé, Du lundi 18 septembre 2023 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 17h00, à une enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lélaboration …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lelaboration du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procédé, Du lundi 18 septembre 2023 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 17h00, à une enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lélaboration du plan loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est Par déliberation n°2022-03-04 en date du 06 mars 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). La délibération a été affichée pendant un mois au siège de Bièvre Est ainsi que dans les mairies des 14 communes composant la communauté …
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Annonce JAL - Voirie
A2023C12365 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative, dans le cadre du projet daménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3 à Apprieu, à la création de la ZAC, à la déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire et à la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf ll sera procédé, sur le territoi…
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Annonce JAL - Voirie
Préfecture de lIsère Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative, dans le cadre du projet damenagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3 à Apprieu, à la création de la ZAC, à la déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire et à la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf ll sera procédé, sur le territoire des comm…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsère Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative, dans le cadre du projet damenagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3 à Apprieu, à la création de la ZAC, à la déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire et à la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf ll sera procédé, sur le territoire des comm…
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Annonce JAL - Voirie
A2023C12364 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative, dans le cadre du projet daménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3 à Apprieu, à la création de la ZAC, à la déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire et à la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf ll sera procédé, sur le territoi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes BIEVRE EST Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est Conformement a larrête n°09/2022 du 19 mai 2022 et à la délibération n°2022-10-06 du 17 octobre 2022, une mise a disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Est se tiendra du jeudi 07 novembre à 9h au vendredi 09 décembre à 17h pour une durée de 33 jours. Le do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes BIEVRE EST Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est Par delibération n°2022-06-24 en date du 20 juin 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°1 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). La délibération a été affichée pendant un mois au siège de Bièvre Est ainsi que dans les mairies des 14…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes BIEVRE EST Zone dAménagement Concerté Parc dActivites Bièvre Dauphine 3 Par délibération en date du 19 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le dossier de création de la « ZAC Parc dactivités Bièvre Dauphine 3 », Située sur la commune dApprieu. Le dossier de création et les pièces annexes peuvent être consultés au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, PA Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet, 3869…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La communauté de communes de Bievre Est Approbation du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le plan local durbanisme intercommunal sur son territoire. La dite délibération est affichée au siège de la communauté de communes de Bièvre Est et dans les mairies des communes membres. Le dossier de PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture. A la sous-…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE EST Instauration du droit de préemption urbain et delégation de ce droit aux communes de la communauté de communes de Bièvre Est En application des articles L210-1 et suivants, L300-1 et notamment L123-3 du code de lurbanisme, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est en séance du 20 janvier 2020 a instauré et délégué son droit de préemption urbain à ses communes membres sur les zones urbaines et de future urbanisation au PLUi. La communau…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08300 BIEVRE EST COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE EST Instauration du droit de preemption urbain et délégation de ce droit aux communes de la communauté de communes de Bièvre Est En application des articles L210-1 et suivants, L300-1 et notamment L123-3 du code de lurbanisme, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est en séance du 20 janvier 2020 a instauré et délégué son droit de préemption urbain à ses communes membres sur les zones urbaines …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LDL-214828600 BEAUCROISSANT ARRETES PREFECTORAUX AVIS DUP Avis de Déclaration dUtilité Publique Commune de BEAUCROISSANT Par arrêtés prefectoraux n°38-2020-06-26-018 ; n°38-2020-06-26-019 du 26 juin 2020, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages du forage du bain et du captage de Mollard Ceval, En vue de lalimentation en eau potable de la commune de Beaucroissant, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés pr…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
A2020C08731 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux usees Communauté de communes de Bièvre Est Par arrêté n°36/2020, en date du 23/07/2020, Le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Article 1 : Objet et caractéristiques principales du projet Il sera procédé à…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE BIÈVRE EST Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement des eaux usées Par arrête nº36/2020, en date du 23/07/2020, Le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Article 1 : Objet et caractéristiques principales du projet Il sera procédé à une enquête publique portant sur le zonage dassai…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LDL-215565200 Projet de zonage dassainissement des eaux usées Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement des eaux usées Par arrêté n°36/2020, en date du 23/07/2020, Le President de la Communauté de Communes de Bièvre Est a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Article 1: Objet et caractéristiques principales du projet Il sera procédé à une enquêt…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE BIÈVRE EST Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement des eaux usées Par arrête nº36/2020, en date du 23/07/2020, Le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Article 1 : Objet et caractéristiques principales du projet Il sera procédé à une enquête publique portant sur le zonage dassai…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
A2020C08732 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux usees Communauté de communes de Bièvre Est Par arrêté n°36/2020, en date du 23/07/2020, Le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Article 1 : Objet et caractéristiques principales du projet Il sera procédé à…
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 16 juin 2025
- Acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés et numériques pour la médiathèque intercommunale
- Date limite pour réponse 16 juin 2029
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- Émis le 11 avril 2025
- Organisation du festival "Ticket Culture"
- Date limite pour réponse 11 février 2029
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- Émis le 17 mars 2025
- Fourniture de services de télécommunications
- Date limite pour réponse 17 mars 2029
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- Émis le 13 mars 2025
- FOURNITURE ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE TELECOMMUNICATION
- Date limite pour réponse 13 mars 2029
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- Émis le 25 février 2025
- Nettoyage et entretien des locaux et de la vitreries
- Date limite pour réponse 25 février 2029
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- Émis le 20 décembre 2024
- Mission d'urbaniste en chef en vue de la requalification de la zone commerciale Bièvre-Dauphine
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 05 décembre 2024
- Mission de contrôle technique relative à l'extension du siège de la communauté de communes de Bièvre Est
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
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- Émis le 04 septembre 2024
- Curage et épandage des boues de lagunes
- Date limite pour réponse 04 septembre 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- Location et entretien des vêtements de travail
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 16 avril 2024
- Transport des bennes de déchèteries
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
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- Émis le 19 mars 2024
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 19 mars 2028
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- Émis le 14 février 2024
- CONCEPTION, FABRICATION ET POSE DE MOBILIERS DE SIGNALÉTIQUE SUR LES SENTIERS DE RANDONNÉE
- Date limite pour réponse 14 février 2028
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- Émis le 17 janvier 2024
- Étude pour la délimitation de l'aire d'alimentation et la cartographie de la vulnérabilité intrinsèque du captage prioritaire de Planche-Cattin
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 16 janvier 2024
- Maintenance électromécanique des ouvrages d'eau potable et d'assainissement et mise à disposition d'une astreinte 24h/24 - 7j/7.
- Date limite pour réponse 16 février 2027
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- Émis le 16 janvier 2024
- ÉTUDE OPTIMISATION ET ORGANISATION DU SERVICE PRÉVENTION ET GESTION DES déchets
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Gestion et commercialisation de supports pré-payés « chèques cadeaux locaux et personnalisables »
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
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- Émis le 02 novembre 2022
- Travaux d'aménagement de la 5ème branche du giratoire de l'espace commercial Bièvre Dauphine
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
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- Émis le 28 octobre 2022
- Gestion des équipements d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 28 janvier 2026
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- Émis le 06 octobre 2022
- Entretien des installations d'assainissement individuel
- Date limite pour réponse 06 octobre 2026
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- Émis le 27 septembre 2022
- Autocontrôle de la qualité de l'eau potable de Bièvre Est
- Date limite pour réponse 27 septembre 2026
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- Émis le 20 mai 2022
- Acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés et numériques pour la médiathèque intercommunale
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 18 mai 2022
- Travaux d'extension , de renouvellement, de reprise d'ouvrages et de création de branchements sur les réseaux d'eau potable et assainissement
- Date limite pour réponse 18 mai 2026
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- Émis le 18 mai 2022
- Marché de collecte des points d'apport volontaire emballages, journaux magazines et verre
- Date limite pour réponse 18 mai 2025
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- Émis le 11 mai 2022
- Acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés et numériques pour la médiathèque intercommunale
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
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- Émis le 04 mai 2022
- Marché de collecte des points d'apport volontaire verre
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 07 avril 2022
- RACCORDEMENT EAUX USEES DE LA COMMUNE DE FLACHERES AU RESEAU INTERCOMMUNAL EYDOCHE
- Date limite pour réponse 07 août 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- TRAVAUX D'ENTRETIEN SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE, EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 30 mars 2026
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- Émis le 30 mars 2022
- RACCORDEMENT EAUX USEES DE LA COMMUNE DE FLACHERES AU RESEAU INTERCOMMUNAL EYDOCHE
- Date limite pour réponse 30 août 2022
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- Émis le 30 mars 2022
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 27 septembre 2021
- Entretien des espaces verts et des chemins de randonnée de Bièvre Est
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 04 août 2021
- Production et distribution de repas en liaison froide pour les structures petite enfance et accueils de loisirs de la communauté de communes de Bièvre Est
- Date limite pour réponse 04 août 2025
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- Émis le 28 juillet 2021
- Construction d'une station de traitement des eaux usées et de réseaux de transfert associés sur la commune de Chabons et de Bizonnes
- Date limite pour réponse 28 avril 2024
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- Émis le 24 juin 2021
- Curage et traitement des boues du bassin n°3 de la lagune de Combe à Chabons
- Date limite pour réponse 24 août 2021
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- Émis le 22 juin 2021
- Curage et traitement des boues du bassin n°3 de la lagune de Combe à Chabons
- Date limite pour réponse 22 août 2021
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- Émis le 18 juin 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restructuration du réseau d'eau potable de la commune de Colombe.
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
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- Émis le 17 juin 2021
- Fourniture de mobilier pour l'aménagement d'un pôle petite enfance
- Date limite pour réponse 17 août 2021
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- Émis le 17 juin 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de raccordement du réseau d'eaux usées de Flachères sur le réseau d'Eydoche
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 18 mai 2021
- Acquisition d'un logiciel de facturation et de gestion des abonnés pour le service de l'eau potable et de l'assainissement et le service déchets ménagers.
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 20 avril 2021
- Accord cadre de services de télécommunications de la communauté de communes de Bièvre Est.
- Date limite pour réponse 20 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2021
- Accord cadre de services de télécommunications de la communauté de communes de Bièvre Est.
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 23 février 2021
- Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie de la communauté de communes de Bièvre Est.
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 23 février 2021
- Prestations d'autocontrôles de la qualité de l'eau potable sur le périmètre de la Régie des Eaux de Bièvre Est
- Date limite pour réponse 23 février 2022
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- Émis le 29 décembre 2020
- Travaux de renouvellement de conduite d'alimentation en eau potable -route de Lyon à Apprieu
- Date limite pour réponse 29 août 2021
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- Émis le 28 décembre 2020
- Travaux d'extension du centre technique mutualisé.
- Date limite pour réponse 28 août 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- Mission Géotechnique G2 pour la construction d'une station de traitement d'eaux usées sur la commune de Chabons- nouvelle consultation
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 23 décembre 2020
- Travaux d'extension du centre technique mutualisé.
- Date limite pour réponse 23 août 2021
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- Émis le 03 décembre 2020
- Prestations de levés topographiques et de géomètre pour l'extension de la ZA les chaumes.
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 30 novembre 2020
- Prestations de levés topographiques et de géomètre pour l'extension de la ZA les chaumes.
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 09 novembre 2020
- Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'extension de la zone d'activités Les Chaumes - Le Grand Lemps
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 30 juin 2020
- Travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable.
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
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- Émis le 30 juin 2020
- Travaux d'exploitation sur les réseaux d'assainissement.
- Date limite pour réponse 30 juin 2022
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- Émis le 24 juin 2020
- Etude hydrogéologique- délimitation d'un périmètre de la zone de sauvegarde non exploitée Bourbre Amont.
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 08 juin 2020
- Prestation de broyage de déchets verts de la plateforme de Bièvre Est
- Date limite pour réponse 08 juin 2023
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- Émis le 11 mai 2020
- Construction d'un pôle petite enfance EAJE - RAM - LAEP à Apprieu - lot n°4 doublage-cloisons -faux plafonds
- Date limite pour réponse 11 mai 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- Diagnostic structurel détaillé des ouvrages de stockage d'eau potable.
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
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- Émis le 03 février 2020
- Création d'une voie nouvelle pour la desserte sud de la future zone commerciale Bièvre Dauphine à Apprieu
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- Transport de benne de déchèterie de la communauté de communes de Bièvre Est.
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
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- Émis le 11 décembre 2019
- Curage et épandage des boues de 2 lagunes à Bevenais.
- Date limite pour réponse 11 octobre 2020
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- Émis le 10 octobre 2019
- Fourniture et pose de clotûres sur les sites de Bièvre Est
- Date limite pour réponse 10 octobre 2022
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- Émis le 29 août 2019
- Mission de gestion des équipements d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes de Bièvre Est
- Date limite pour réponse 29 août 2022
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- Émis le 26 août 2019
- Réalisation d'un bassin de gestion des eaux pluviales - ZA le Plan et RD45
- Date limite pour réponse 26 octobre 2019
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- Émis le 08 août 2019
- Entretien des espaces verts sur le territoire de la CCBE.
- Date limite pour réponse 08 août 2021
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- Émis le 07 août 2019
- Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du bâtiment du centre technique mutualisé
- Date limite pour réponse 07 février 2021
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- Émis le 16 juillet 2019
- Construction d'une station de surpression pour alimentation d'eau potable sur la commune d'Oyeu
- Date limite pour réponse 16 octobre 2019
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- Émis le 11 juin 2019
- Travaux de réhabilitation des voiries du parc d'activités Bièvre Dauphine 1.
- Date limite pour réponse 11 septembre 2019
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- Émis le 06 mai 2019
- Travaux de construction d'un pôle petite enfance EAJE - RAM - LAEP à Apprieu - Nouvelle consultation
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
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- Émis le 06 mai 2019
- Acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés et numériques pour la médiathèque communautaire
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
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- Émis le 09 avril 2019
- Travaux de suppression des branchements plomb
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 04 avril 2019
- Construction d'un pôle petite enfance EAJE-RAM-LAEP à Apprieu.
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
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- Émis le 26 mars 2019
- Maintenance électromécanique des ouvrages d'eau potable et d'assainissement avec astreinte.
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
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- Émis le 14 février 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison cyclable est ouest d'Apprieu à Bevenais.
- Date limite pour réponse 14 août 2019
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- Émis le 07 janvier 2019
- Réfection de l'adduction du captage de l'abbaye et des abords sur la commune de St Paul d'Izeaux.
- Date limite pour réponse 07 mars 2019
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- Émis le 28 décembre 2018
- Inventaire complémentaire du patrimoine - Levé topographique des réseaux eau potable et assainissement et renseignement de la base de données SIG
- Date limite pour réponse 28 août 2019
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