COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Active
  • SIREN244 400 503
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL244 400 503 00110
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55244400503
  • DATE DE CREATION13 décembre 1994
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public administratif
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 13 décembre 1994
  • Forme juridiqueCommunauté de communes

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 11 juin 2021
    • travaux de restauration de la continuité écologique des ouvrages hydrauliques sur l'Erdre - Bassin versant "Erdre Amont 44"
    • Date limite pour réponse11 novembre 2021
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 12 novembre 2002 (22 ans)

      COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES - 44119

      Siège social

      • SIRET24440050300110
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse1 RUE MARIE CURIE PARC ACTIVITES GRANDD'HAIE, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES France

    • Depuis le 06 novembre 2019 (5 ans)

      SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 44119

      Établissement secondaire

      • SIRET24440050300292
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse4 RUE OLIVIER DE SERRES PARC ACTIVITES GRANDD'HAIE, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES France

    • Depuis le 08 avril 2015 (10 ans)

      SERVICE COMMUN ADS - 44119

      Établissement secondaire

      • SIRET24440050300276
      • ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
      • Adresse1 RUE MARIE CURIE PARC ACTIVITES GRANDD'HAIE, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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72 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Déclaration de projet emportant la mise en compatibilite n° 2 du PLUi AVIS Le public est informé que le conseil communautaire dErdre et Gesvres, en date du 14 mai 2025, A décidé dengager une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n° 2 du PLUi intégrant une évaluation environnementale afin de permettre louverture à lurbanisation de la zone 2AU dénommée «OAP A01 rue de la Vertière extension» située sur la commune de Grandchamp-des Fontaines. La délibération sera affichée pendant un…

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    Adoption du PLH 2025-2031 de la CCEG AVIS AU PUBLIC Par delibération du conseil communautaire en date du 14 mai 2025, la communauté de communes Erdre et Gesvres a adopté son programme local de lhabitat (PLH) 2025 2031. La délibération est affichée pendant un mois, à compter du 22 mai 2025, Au siège de la CCEG ainsi que dans les mairies des communes membres. Le PLH est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes Erdre et Gesvres et dans les mairies des communes membres …

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Juridique

Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES

véloce LOCATION DE VELOS ELECTRIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 123739

FMARK0000000004808404

véloce LOCATION DE VELOS ELECTRIQUES

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 123739

FMARK0000000004765708

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