-
Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC
- SIREN
- 243 200 607 243200607
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 200 607 00063 24320060700063
- NUMÉRO DE TVA
- FR37243200607 FR37243200607
- DATE DE CREATION
- 18 décembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 18 RUE DES CORDELIERS COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS, 32190 VIC-FEZENSAC 18 RUE DES CORDELIERS COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS, 32190 VIC-FEZENSAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC
- Statut INSEE
- Inscrite le 18 décembre 2003 18/12/2003
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
500 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
-
- Émis le 01 octobre 2024
- Élaboration du PLUi
- Date limite pour réponse 01 octobre 2026
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC - 32190
Siège social
- SIRET 24320060700063 24320060700063
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 RUE DES CORDELIERS COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS, 32190 VIC-FEZENSAC
-
Depuis le 10 avril 2012 (13 ans)
TRANSPORT A LA DEMANDE - 32190
Établissement secondaire
- SIRET 24320060700055 24320060700055
- Activité Autres transports routiers de voyageurs - 4939B
- Adresse 18 RUE DES CORDELIERS COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS, 32190 VIC-FEZENSAC
-
Depuis le 10 janvier 2005 (20 ans)
ZONE ARTISANALE - 32190
Établissement secondaire
- SIRET 24320060700022 24320060700022
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 RUE DES CORDELIERS COMPLEXE INTERCOMMUNAL DES CORDELIERS, 32190 VIC-FEZENSAC
-
-
Fermés
-
Du 15 juin 2006 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC
Ancien établissement
- SIRET 24320060700030 24320060700030
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
-
Du 26 janvier 2007 au 01 janvier 2017
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC - 32190
Ancien établissement
- SIRET 24320060700048 24320060700048
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE LEBBE FRERES, 32190 VIC-FEZENSAC
-
Du 18 décembre 2003 au 26 janvier 2007
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC - 32190
Ancien établissement
- SIRET 24320060700014 24320060700014
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse COURS DELOM, 32190 VIC-FEZENSAC
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ARTAGNAN EN FEZENSAC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Enquête Publique
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DARTAGNAN EN FEZENSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL sur le projet delaboration de la Carte Communale de la Commune de MOURÈDE La Présidente de la Communauté de communes dArtagnan en Fezensac informe le public quune enquête publique portant sur le projet déla-boration de la Carte Communale de la commune se déroule depuis le 24 juin 2025 et se terminera le 24 juillet à la mairie de Mourède lenquête publique portant sur le projet déla-boration de la Carte Com…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212321 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DARTAGNAN EN FEZENSAC sur le projet délaboration de la Carte Communale de la Commune de MOURÈDE La Présidente de la Communaute de communes dArtagnan en Fezensac informe le public quune enquête publique portant sur le projet délaboration de la Carte Communale de la commune se déroule depuis le 24 juin 2025 et se terminera le 24 juillet à la mairie de Mourède lenquête publique portant sur le projet délaboration de la Carte Communale. M. B…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DARTAGNAN EN FEZENSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet délaboration de la Carte Communale de la Commune de MOURÈDE Par arrête n° 2025 066 du 03/06/2025, la Présidente de la Communauté de communes dArtagnan en Fezensac a ordonné lou verture de lenquête publique por tant sur le projet délaboration de la Carte Communale. M. BERNHARD Bernard, Principal de collège à la retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par la Vice-Présidente du tribunal admi nistratif de …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DARTAGNAN EN FEZENSAC *** COMMUNE DE VIC-FEZENSAC Mise à disposition sur le projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme de VIC-FEZENSAC Un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour le motif suivant : rectification derreurs matérielles sur la partie réglementaire du PLU. Ce projet concerne les points suivants : Autorisation de lextension de bâtiments dhabitation ancien et la création dannexes pou…
Nos services pour les Etablissement public administratif
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus