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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
- SIREN
- 243 500 725 243500725
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 500 725 00110 24350072500110
- NUMÉRO DE TVA
- FR37243500725 FR37243500725
- DATE DE CREATION
- 10 octobre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 ESPLANADE DES EQUIPAGES CAP EMERAUDE, 35730 PLEURTUIT 1 ESPLANADE DES EQUIPAGES CAP EMERAUDE, 35730 PLEURTUIT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 octobre 1996 10/10/1996
Secteur d'activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
378 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
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- Émis le 30 avril 2025
- Service de navette estivale pour la ville de Dinard
- Date limite pour réponse 30 septembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- Collecte des colonnes d'apport volontaire collecte sélective et ordures ménagères
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- Lot no2 - Aménagements et préparation de sol
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 08 novembre 2024
- Lot no3 - Travaux forestiers et travaux divers
- Date limite pour réponse 08 novembre 2028
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- Émis le 09 septembre 2024
- Lot no1 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
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- Émis le 07 août 2024
- Elaboration d'un projet de territoire pour le polder de Lancieux
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 06 juin 2024
- Lot no5 - Prestation d'entretien de prairies et de landes par fauchage et broyage
- Date limite pour réponse 06 juin 2028
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- Émis le 30 mai 2024
- Lot no6 Prestation d'entretien de bassins de rétention par pâturage
- Date limite pour réponse 30 mai 2028
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- Émis le 21 mai 2024
- Service de transport à la demande
- Date limite pour réponse 21 mai 2028
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- Émis le 13 mai 2024
- Lot no2 - Entretien des espaces verts du PA de l'Hermitage et de la Ville Biais
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
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- Émis le 10 mai 2024
- Lot no3 - Entretien des espaces verts du PA de l'Orme
- Date limite pour réponse 10 mai 2028
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- Émis le 10 mai 2024
- Lot no4 - Entretien des espaces verts du PA de la Ville Es Passants
- Date limite pour réponse 10 mai 2028
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- Émis le 02 mai 2024
- Lot no1 - Entretien des espaces verts du PA de la Ville au Coq
- Date limite pour réponse 02 mai 2028
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- Émis le 02 mai 2024
- Lot no1 - Fourniture de bioseaux
- Date limite pour réponse 02 mai 2027
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- Émis le 30 janvier 2024
- Lot no2 - Fourniture de kits de compostage collectif
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 30 janvier 2024
- Lot no1 - Fourniture de kits de compostage individuel
- Date limite pour réponse 30 janvier 2027
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- Émis le 09 janvier 2024
- Construction d'une extension en modulaire du siège communautaire
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 08 novembre 2023
- Lot no1 - Fourniture de plants, plantation, protection, entretien et paillage
- Date limite pour réponse 08 novembre 2027
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- Émis le 05 octobre 2023
- Lot no4 - Couverture
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- Lot no3 - Charpente bois
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- Lot no6 - Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 07 septembre 2023
- Lot no5 - Etanchéité
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 30 août 2023
- Lot no12 - Revêtements de sols, faïences
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 29 août 2023
- Lot no7 - Serrurerie
- Date limite pour réponse 29 juillet 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Lot no10 - Agencement
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 24 août 2023
- Lot no8 - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 23 août 2023
- Lot no14 - Electricité, courants faibles
- Date limite pour réponse 23 juillet 2024
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- Émis le 08 août 2023
- Lot no15 - Chauffage, VMC, plomberie sanitaires
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 08 août 2023
- Lot no11 - Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 08 août 2023
- Lot no9 - Cloisons sèches
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 08 août 2023
- Lot no16 - Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 08 août 2023
- Lot no2 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 08 août 2023
- Lot no1 - Terrassements généraux, VRD
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 06 juillet 2023
- Etude pour la restauration d'un cours d'eau dans son bassin versant - Le Crévelin à Saint-Lunaire
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
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- Émis le 13 juin 2023
- Impressions du service Communication - Bulletin communautaire
- Date limite pour réponse 13 juin 2025
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- Émis le 06 juin 2023
- Impressions du service Communication - Supports de communication classique
- Date limite pour réponse 06 juin 2025
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- Émis le 27 avril 2023
- Lavage et désinfection des colonnes
- Date limite pour réponse 27 avril 2027
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- Émis le 22 mars 2023
- Réalisation d'une campagne de caractérisation des ordures ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 06 janvier 2023
- Fourniture de couches pédiatriques pour les établissements d'accueil de jeunes enfants intercommunaux
- Date limite pour réponse 06 janvier 2027
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- Émis le 06 janvier 2023
- Fourniture de couches pédiatriques jetables pour les établissements d'accueil de jeunes enfants intercommunaux
- Date limite pour réponse 06 janvier 2027
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- Émis le 03 janvier 2023
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et le suivi d'opérations de restauration des milieux aquatiques
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 28 octobre 2022
- Réalisation de travaux de création, de restauration, d'entretien et de gestion de haies bocagères 2022-2023
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 28 octobre 2022
- Réalisation de travaux de création, de restauration, dentretien et de gestion de haies bocagères 2022-2023
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 12 juillet 2022
- Mission de contrôle technique - Construction d'un multi-accueil de 42 places à Dinard
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
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- Émis le 21 juin 2022
- Mission d'accompagnement à l'élaboration du schéma de mutualisation 2022-2026 de la CCCE
- Date limite pour réponse 21 janvier 2023
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- Émis le 05 mai 2022
- Accord-cadre à bons de commande missions géotechniques
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
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- Émis le 07 février 2022
- Etude de faisabilité recyclerie
- Date limite pour réponse 07 juin 2022
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- Émis le 04 février 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols
- Date limite pour réponse 04 août 2022
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- Émis le 31 janvier 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien de la voirie
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie 2022-2025
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 14 décembre 2021
- Réalisation dune étude technique et économique, sur la faisabilité et lorganisation dune structure logistique territoriale
- Date limite pour réponse 14 juin 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Travaux pour la création d'une aire de grand passage de Pleurtuit
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Création d'une aire de grand passage pour les petits groupes de gens du voyage
- Date limite pour réponse 14 mars 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Travaux de création, de restauration, d'entretien et de gestion de haies bocagères
- Date limite pour réponse 28 octobre 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Marché de travaux CTMA - Lot no1
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- Maîtrise d½uvre pour la construction d'un multi-accueil de 42 places
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 octobre 2021
- Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un multi-accueil de 42 places
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 25 octobre 2021
- Marché de travaux CTMA - Lot no3
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 25 octobre 2021
- Travaux de restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants Frémur-Baie de Beaussais et les Côtiers Rance et Manche - Remise en talweg
- Date limite pour réponse 25 octobre 2025
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- Émis le 15 octobre 2021
- Mission daccompagnement pour lélaboration dun Programme Local de lHabitat (PLH) comprenant une étude foncière, une étude pré-opérationnelle Opération Programmée de lHabitat (OPAH) et un accompagnement à la mise en place dun Plan Partenarial de Gesti
- Date limite pour réponse 15 avril 2023
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- Émis le 15 octobre 2021
- Etude pour l'élaboration du PLH
- Date limite pour réponse 15 octobre 2022
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- Émis le 21 juin 2021
- Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire
- Date limite pour réponse 21 juin 2025
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- Émis le 10 mai 2021
- Mission de maîtrise d½uvre pour la création dune aire de grand passage pour les petits groupes de gens du voyage
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
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- Émis le 19 février 2021
- Collecte des points d'apport volontaire ordures ménagères
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 06 décembre 2019
- Assurance de la Communauté de Communes Côte dEmeraude : lot n°2 : flotte automobile
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- Assurance de la Communauté de Communes Côte dEmeraude : - -lot n°3 : responsabilités et risques annexes
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- Assurance de la Communauté de Communes Côte dEmeraude : - -lot n°4 : protection juridique
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 06 décembre 2019
- Assurance de la Communauté de Communes Côte dEmeraude : - -lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
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- Émis le 16 novembre 2017
- Création d'un parcours en extérieur sur les peintres de la Côte d'Emeraude
- Date limite pour réponse 16 novembre 2021
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE - 35730
Siège social depuis le 16 décembre 2014 (11 ans)
- SIRET 24350072500110 24350072500110
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 ESPLANADE DES EQUIPAGES CAP EMERAUDE, 35730 PLEURTUIT
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GEMAPI - 35730
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 24350072500136 24350072500136
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 1 ESPLANADE DES EQUIPAGES CAP EMERAUDE, 35730 PLEURTUIT
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PARC D'ACTIVITES DES LANDES - 35730
Établissement secondaire depuis le 02 mars 2017 (8 ans)
- SIRET 24350072500128 24350072500128
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 ESPLANADE DES EQUIPAGES CAP EMERAUDE, 35730 PLEURTUIT
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COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS - 35800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
- SIRET 24350072500102 24350072500102
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse MTE REPOS, 35800 DINARD
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SPANC DINARD - 35800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
- SIRET 24350072500037 24350072500037
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PL TONY VACCARO MAIRIE, 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MER
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PARC ACTIVITES L'ORME PLEURTUIT - 35730
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
- SIRET 24350072500052 24350072500052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 ESPLANADE DES EQUIPAGES CAP EMERAUDE, 35730 PLEURTUIT
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PARC ACTIVITES COUTELOUCHE PLOUBALAY - 35730
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
- SIRET 24350072500078 24350072500078
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 ESPLANADE DES EQUIPAGES CAP EMERAUDE, 35730 PLEURTUIT
-
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Fermés
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2020
- SIRET 24350072500045 24350072500045
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
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BUREAUX ADMINISTRATIFS - 35780
Ancien établissement du 15 janvier 2011 au 01 janvier 2015
- SIRET 24350072500094 24350072500094
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA VILLE BIAIS CTRE AFFAIRE LA MARRE - PA HAUT CHEMIN, 35780 LA RICHARDAIS
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE - 35800
Ancien établissement du 10 octobre 1996 au 16 décembre 2014
- SIRET 24350072500011 24350072500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse BOULEVARD FLUSSON MAIRIE, 35800 SAINT-LUNAIRE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2013
- SIRET 24350072500060 24350072500060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2013
- SIRET 24350072500086 24350072500086
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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BUREAUX ADMINISTRATIFS - 22650
Ancien établissement du 31 juillet 2004 au 15 janvier 2011
- SIRET 24350072500029 24350072500029
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DU COLONEL PLEVEN, 22650 BEAUSSAIS-SUR-MER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D'EMERAUDE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
7403508201 AA Communauté de Communes Côte dÉmeraude Adoption du PLH 2025-2030 AVIS Par déliberation du Conseil communautaire n° 2025-053 en date du 27 mars 2025, le Programme Local de lHabitat 2025-2030 de la Communauté de communes Côte dÉmeraude a été adopté. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Côte dÉmeraude et dans les mairies des 8 communes du territoire. Contact possible pour plus de renseignements au 02 14 99 00 62 a.lefloch@co…
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Annonce JAL - Avis administratif
7403507701 AA Communauté de Communes Côte dÉmeraude Adoption du PLH 2025-2030 AVIS Par déliberation du Conseil communautaire n° 2025-053 en date du 27 mars 2025, le Programme Local de lHabitat 2025-2030 de la Communauté de communes Côte dÉmeraude a été adopté. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Côte dÉmeraude et dans les mairies des 8 communes du territoire. Contact possible pour plus de renseignements au 02 14 99 00 62 a.lefloch@co…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes CÔTE DEMERAUDE Adoption du PLH 2025-2030 AVIS Par delibération du Conseil Communautaire n° 2025-053 en date du 27 mars 2025, le Programme Local de lHabitat 2025-2030 de la Communauté de Communes Côte dEmeraude a été adopté. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Côte dEmeraude et dans les mairies des 8 communes du territoire. Contact possible pour plus de renseignements au 02 14 99 00 62, A.lefloch@cote-emeraude.…
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes CÔTE-DEMERAUDE Adoption du PLH 2025-2030 AVIS Par delibération du Conseil Communautaire n° 2025-053 en date du 27 mars 2025, le Programme Local de lHabitat 2025-2030 de la Communauté de Communes Côte dEmeraude a été adopté. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Côte dEmeraude et dans les mairies des 8 communes du territoire. Contact possible pour plus de renseignements au 02 14 99 00 62, A.lefloch@cote-emeraude.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7383571001 AA Communauté de communes CÔTE DÉMERAUDE Droit de préemption urbain Delégation AVIS Par délibération du conseil communautaire n° 2024-129 du 26 septembre 2024, la délégation du DPU communal à la Communauté de communes Côte dÉmeraude a été actée sur le périmètre des zones dactivités communautaires situées sur les communes de Dinard, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire et Tréméreuc. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Côte d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7383561401 AA Communauté de communes CÔTE DÉMERAUDE Droit de préemption urbain delégation AVIS Par délibération du conseil communautaire n°2024-129 du 26 septembre 2024, la délégation du DPU communal à la communauté de communes Côte dÉmeraude a été actée sur le périmètre des zones dactivités communautaires situées sur les communes de Dinard, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire et Tréméreuc. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Côte dÉ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes CÔTE DÉMERAUDE Droit de preemption urbain délégation AVIS Par délibération du conseil communautaire n° 2024-129 du 26 septembre 2024, la délégation du DPU communal à la communauté de communes Côte dÉmeraude a été actée sur le périmètre des Zones dactivités communautaires situées sur les communes de Dinard, Saint-Briacsur Mer, Saint-Lunaire et Tréméreuc. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Côte dÉmeraude et dan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes CÔTE DÉMERAUDE Droit de preemption urbain Délégation AVIS Par délibération du conseil communautaire n° 2024-129 du 26 septembre 2024, la délégation du DPU communal à la Communauté de communes Côte dÉmeraude a été actée sur le périmètre des zones dactivités communautaires situées sur les communes de Dinard, Saint-Briacsur Mer, Saint-Lunaire et Tréméreuc. La délibération correspondante sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes Côte dÉmeraude et dan…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet dILLE-ET-VILAINE Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général dans le cadre de la réalisation du programme de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant «côtiers Rance et Manche» 2020-2025 PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la communauté de communes Côte dÉmeraude, à louverture dune enquête publique du lundi 28 juin 2021 (8 h 30) au mardi 13 juillet 2021 (17 h 30) incl…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7256598701 AA Préfecture dIlle-et-Vilaine Communauté de communes Côte dEmeraude Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général dans le cadre de la réalisation du programme de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant « côtiers Rance et Manche » 2020-2025 PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral dIlle-et-Vilaine, il sera procédé, à la demande de la communauté de communes Côte dEmeraude, à louverture dune enquête publique du lundi 28 …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7256600301 AA Préfecture dIlle-et-Vilaine Communauté de communes Côte dEmeraude Avis douverture dune enquête publique prealable à la déclaration dintérêt général dans le cadre de la réalisation du programme de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant « côtiers Rance et Manche » 2020-2025 DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que se déroule actuellement et ce jusquau 13 juillet 2021 (17 h 30) inclus, à la demande de la communauté de communes Côte dEmeraude, une enquête p…
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